IV. LE CIRCUIT EN
DOUANE
C'est le passage de la déclaration dans les
différents bureaux de la douane jusqu'à l'obtention du bon
à enlever. Ce document permet à l'importateur de disposer de sa
marchandise.
A. LA PREPARATION DU DOSSIER
Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un
certain nombre de documents. La production de ces documents est
nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur, de
l'origine des marchandises.
Tous les documents ne sont pas produits au
même moment dans la procédure de dédouanement. Certains
sont exigés à la recevabilité, d'autres le sont dans la
phase de vérification de la déclaration. Ces documents
proviennent de divers ministères et administrations. Les documents
exigibles pour la déclaration en douane sont :
- le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois
par mer ;
- la lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois
par voie aérienne ;
- la facture fournisseur authentique ;
- le certificat d'assurance ;
- la fiche de déclaration à l'importation (FDI)
;
- le rapport final de classification et de la valeur
(RFCV) ;
- la facture Fret ;
- la liste de colisage ;
- l'autorisation préalable d'importation (voir
annexe 15);
- le certificat sanitaire ;
- le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
délivré par (l'OIC) (voir annexe 9);
- le certificat d'origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins
(voir annexe 13).
NB : Après édition
de la déclaration, le passeur en douane se charge de préparer le
dossier en joignant deux (2) copies de tous les documents originaux y compris
la déclaration.
B. LE TRAITEMENT DE LA DECLARATION DANS LES DIFFERENTS
CIRCUIT EN DOUANE
En Douane, Il y cinq (5) types de circuits :
- le circuit vert ou BAE automatique ;
- le circuit bleu ;
- Le circuit jaune ;
- Le circuit rouge ;
- Le circuit scanner.
1. Le circuit vert ou BAE automatique
Après la levée de la déclaration en
circuit vert (BAE), le transitaire dispose immédiatement de ses
marchandises sur présentation d'une copie de la déclaration, du
Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) et de la liste de colisage à
l'aconier qui active la transaction BDEL pour éditer la liste des
marchandises à sortir.
NB : La
déclaration devra être transmise aux enquêtes
douanières avant sept (7) jours calendaires dès édition.
2. Le circuit bleu
Les déclarations en circuit bleu concernent
exclusivement les marchandises à la consommation directe, des chapitres
de tarif extérieur communautaire (TEC) de 01 à 23, 30 et 93.
Ces déclarations sont soumises en Douane à un
contrôle documentaire à l'issue duquel elles sont
autorisées à la livraison chez l'importateur.
Les bons à enlever sont délivrés
après présentation des autorisations d'importation et des divers
certificats phytosanitaires, d'analyse ou de conformité.
NB : Les visites physiques sont
faites dans les cas de réquisitions autorisées pour motif de
santé ou de sécurité publique.
3. Le circuit jaune
Sont éligibles au circuit jaune, les
déclarations de mise à la consommation directe dont la
recevabilité ou l'enlèvement des marchandises qu'elles couvrent,
est subordonné à la présentation, aux services des
douanes, d'une autorisation préalable (autorisation d'importation,
certificat de salubrité, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse
ou de conformité, etc.).
Le circuit jaune est exclusivement réservé aux
déclarations de mise à la consommation directe des chapitres 01
à 23, 30 et 93 du Systèmes Harmonisés (SH).
Les déclarations en circuit jaune sont soumises
à un contrôle documentaire à l'issue duquel, les
marchandises qu'elles couvrent sont autorisées à la livraison
chez l'importateur.
La délivrance du BAE intervient seulement après
la visite des marchandises et la présentation de l'autorisation ou
certificat.
4. Le circuit rouge
Le circuit rouge est composé des étapes
suivantes :
- Transmission des déclarations de la
recevabilité au service du chef de visite.
- Remise des déclarations aux inspecteurs de visite
cotés qui désignent eux-mêmes les préposés
visiteurs. En cas d'absence d'un inspecteur de visite coté, le Chef de
visite procède à une nouvelle cotation.
- Rédaction du certificat de visite
immédiatement après vérification ou visite à
domicile des marchandises déclarées et délivrance du Bon
à enlever.
- La procédure de vérification des
déclarations en circuit rouge doit donner lieu à la
délivrance du Bon à enlever dans les 48 heures après
édition des déclarations.
5. Le circuit scanner
La déclarations en circuit scanner a la même
procédure que celle en circuit rouge. Le contrôle de
recevabilité est assuré par le Bureau Scanner.
Lorsque la déclaration est jugée recevable, le
Chef de visite effectue la transaction DPOD. Le commissionnaire en douane se
rend chez l'aconier pour procéder au transfert des conteneurs à
scanner sur le site de scannage.
Le passage au scanner est sanctionné par un rapport
(bulletin de scannage) remis au transitaire et transmis électroniquement
au service des douanes. Deux cas se présentent dans le traitement des
images du scannage :
ü Les images ne révèlent pas, a
priori d'éléments suspects par rapport à la
déclaration et à la liste de colisage
Les opérateurs images actionnent une transaction qui
émet un bulletin de scannage avec la mention « Non
suspect » ;
Le bulletin de scannage visé par le Chef de bureau
permet, aussitôt, la sortie du conteneur en attendant la
délivrance du Bon à Enlever ;
Pour complément d'informations, à l'initiative
du Chef de bureau ou celle des vérificateurs, certains conteneurs,
peuvent faire l'objet soit d'une visite sommaire à quai, soit d'une
visite à domicile.
ü Les images révèlent, a priori
d'éléments suspects par rapport à la déclaration et
a la liste de colisage
Les opérateurs images actionnent une transaction qui
émet un bulletin de scannage avec la mention
« Suspect » ;
Le conteneur est intégralement dépoté
à quai en présence du vérificateur et des agents de la
Douane.
Le conteneur n'est libéré qu'après
correction de la déclaration sommaire et de la déclaration en
détail.
Dans tous les cas de figure, seul le bon à enlever
permettra à l'importateur de disposer définitivement de sa
marchandise.
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