CHAPITRE DEUXIEME : L'IMPACT DE SYSTEME DES PARTIS
POLITIQUES SUR LA
STABILITE DES INSTITUTIONS CONGOLAISES ACTUELLES
Le présent chapitre comme le titre l'indique, porte sur
l'impact ou l'apport de système de partis sur la stabilité des
institutions actuels de la République Démocratique du Congo. Il
s'agit de démontrer ce que le système de partis politiques
actuels apporte pour permettre à ce que les institutions qui gouverne le
pays fonctionnent dans une certaine stabilité.
Ainsi, étant donné que le système des
partis politique fonctionne sur base d'un cadre fondement de tout le
système politique qui est la constitution, il sera donc utile d'analyser
cet impact ou cet apport compte tenu de ce que prévoit la loi
fondamentale et d'autres textes officiels relatifs à la
matière.
Pour une bonne marche dans notre étude, il
s'avère utile de scinder présent chapitre en deux principales
sections à savoir l'analyse de système de partis politique
congolais (section première) et la contribution de la majorité et
de l'opposition a l'état actuel dans institutions congolaise. (Section
deuxième).
SECTION PREMIERE : ANALYSE DU SYSTEME DES PARTIS
POLITIQUES CONGOLAIS
ACTUEL
Comme nous l'avons dit supra, le système de partis
politique fonctionne sur base d'un cadre fondamental qui est la
constitution.
Il s'avère donc utile de recourir à ce cadre
fondamental pour que notre analyse s'avère une bonne démarche
afin de mieux aboutir à notre qualification.
Chose qui nous amener à scinder notre première
section en (trois) principaux paragraphe a savoir le pluralisme consacré
par la constitution su 18 février, la nature du pluralisme congolais et
le fonctionnement
Paragraphe premier : le pluralisme prévu par la
constitution du18 Février 2006
D'entrée de jeu , il importe pour nous de rappeler que
le système de parti politique se constitue du nombre des partis
politiques dans un Etat déterminé pendant une période
déterminée et aussi des relations qu'entretient ces partis
politiques des relations « inter-partisane ».
Cela revient à dire que les critériums pour
qualifier ou donner la nature d'un système de partis politiques sont
:
-le nombre des partis
-l'époque de leur fonctionnement
[27]
-les relations qu'entretiennent les partis politiques.
Le fonctionnement des systèmes de parti politiques
étant encadré par la constitution, c'est à cette
dernière qu'il faut recourir pour analyser tous ces critériums
à savoir le nombre des partis et les relations inter-partisanes.
L'article 6 de la constitution du 18 février 2006 dispose
quant à ce :
« Le pluralisme politique est reconnu en République
Démocratique du Congo.
Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a
le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti
de son choix.
Les partis politiques concourent à l'expression du
suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à
l'éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs
activités dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes
moeurs.
Les partis politiques sont tenus au respect des principes de
démocratie pluraliste, d'unité et de la souveraineté
nationale.
Les partis politiques peuvent recevoir de l'Etat des fonds
publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou
leurs activités, dans les conditions définies par la loi.
»34
Faisant une technique téléologique quant a
l'interprétation de l'alinéa premier de la disposition de
l'article 6 précitée, disons que le constituant en disposant que
le pluralisme politique est reconnu en RDC a voulu dire que en
République Démocratique du Congo l'existence de plusieurs partis
n'est pas prohibée ou proscrite et que plusieurs partis politiques
peuvent oeuvrer sur la scène politique dans le but de remplir misions
dévolues au partis politique qui sont :
- La fonction de recrutement et de sélection du personnel
gouvernemental
- La fonction d'encadrement
- La fonction programmatique
- La fonction de structuration de suffrages
- La fonction de socialisation politique
1. La fonction de recrutement et de sélection du
personnel gouvernemental
. La fonction de recrutement et de sélection du personnel
gouvernemental se réalise par
le dépôt des listes électorales au sein
desquelles les électeurs sont invités à faire leur choix
et les campagne électorales menées pour faire passer leur
candidats ( pour les parlementaires) et pour les ministre (par la proposition
de candidats aux fonctions ministériels par le ou les
34 Art. 6 de la constitution du 18 Février
2006, in JORDC, N° spécial Février 2006
[28]
partis qui ont la majorité au parlement, après
du chef de gouvernement ou de l'état qui bien souvent, émane
lui-même d'un parti politique.
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