Le système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en droit positif congolais

Paragraphe deuxième : La stabilité institutionnelle

A. Définition

Avant de définir l'expression stabilité institutionnelle, il importe pour une compréhension meilleure, de scinder l'expression en deux en précisant ainsi la signification de chacun des termes à savoir : le terme « institutionnelle » et celui de « stabilité ».

Le concept institutionnel est un adjectif qualificatif issu du mot institution que nous avons analysé plus haut donc cet adjectif renvoi à tout ce qui se rapporte à une institution( que nous avons défini plus haut).

Le concept stabilité lui, signifie d'après le dictionnaire le Larousse :

- Caractère de ce qui est stable. Et est stable renchérit le même dictionnaire ce qui est dans un état ferme ou dans une situation solide autrement dit ce qui se maintient durablement et dont le caractère est constant, équilibré. A titre d'exemple on peut citer un gouvernement.²⁸

Au regard des significations que nous venons de dégager pour les deux concepts (stabilité et institutionnel) formant l'expression « stabilité institutionnelle », nous pouvons donner en termes de définition celle qui suit : « la stabilité institutionnelle s'entend être le fonctionnement normal des institutions publiques dans un Etat donné conformément à leurs différentes missions dans le strict respect de la loi et dans la limite du temps reparti pour leur fonctionnement. »

²⁷ E. Mpongo bokako, op.cit, p.14

²⁸ Dictionnaire Larousse de poche, p.772, V° stabilité.

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Il importe à cet effet de souligner qu'il existe plusieurs caractéristiques qui lorsqu'elles sont observés permettent de constater le stabilité institutionnelle, c'est ce qui fera l'objet de notre point suivant.

B. Caractéristiques de la stabilité institutionnelle

Par caractéristiques il faut entendre les éléments qui lorsqu'ils sont observés déterminent un fait précis, autrement dit les caractéristiques constituent les critères de détermination d'un fait connu de tous.

Le dictionnaire le Larousse définit le concept caractéristique comme étant un trait particulier et une marque distinctive.²⁹

Dans le cadre de notre travail, il s'agit à ce stade de déterminer les éléments qui lorsqu'ils sont observés, permettent d'affirmer ou de constater la stabilité institutionnelle que nous avons défini ci-haut comme étant le fonctionnement normal des institutions dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues et au respect de la loi.

Mais il importe de souligner que la diversité plurale des domaines permet à ce que les critériums soient différents compte ténu des différentes institutions qui fonctionnent dans différents domaines ; A titre illustratif, le domaine administratif est géré par les institutions administratives et en ce qui concerne leur fonctionnement, il est sans doute que ces institutions fonctionnent dans l'esprit même de l'Administration c'est-à-dire en cherchant remplir la mission primordiale de l'Administration qui est la recherche de l'intérêt général. Ainsi le fonctionnement de ces institutions laisse observer certains éléments pouvant conduire à la déduction de leur fonctionnement normal entre autres :

- La continuité des services publics

- L'égalité devant les services publics et, - L'adaptation des services publics

Certains doctrinaires en la matière qualifient ces trois éléments par une seule expression qui est « la loi de Rolland.»³⁰

En ce qui est du principe de la continuité des services publics, le professeur Zachary NTUMBA dans son cours de Droit Administratif, Institutions administratives et contentieux administratifs éclaire cette notion en ces termes « Dès lors que les services publics sont des activités d'intérêt général, il est normal qu'ils fonctionnent de façon régulière et continue, le droit reconnait de ce fait aux usagers des services publics administratifs puisqu'étant dans une

²⁹ Dictionnaire Larousse de poche, p.119, V° caractéristique.

³⁰ Z. Ntumba, cours de droit administratif, institutions administratives et contentieux administratifs, U.K, 20152016, p.83

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situation légale et règlementaire, le droit de pouvoir intenter une action en indemnisation pour non fonctionnement de service.»³¹

En ce qui est de l'égalité devant les services publics, le professeur NTUMBA suscité renchérit en disant « ce principe est une extension au domaine de services publics du principe de l'égalité tous devant la loi et les règlements posé par la constitution du 18 Février 2006 en son article 12 qui stipule que...il implique que toutes les personnes qui sont à un titre ou à un autre, en contact avec les services publics soient traitées de la même manière sans discrimination ni arbitraire ».³²

Et enfin en ce qui est du principe e l'adaptation des services publics, toujours le professeur NTUMBA dans son cours de Droit administratif, Institutions administratives et contentieux administratifs souligne que « l'Administration qui a en charge un service public doit le modifier, l'adapter si les circonstances le demandent (évolution des besoins de publics, progrès technologique, conjoncture économique, etc.) et au profit de l'intérêt général. »33

Dans le cadre de notre travail, les institutions visées sont tant politiques qu'administratives. Dans ce sens, il semble normal d'envisager les institutions de tout genre mais oeuvrant dans un système politique cadré par une loi fondamentale. C'est ce que nous avons qualifié de « système politique ».

Dans cette optique, les éléments pouvant faire constater la stabilité institutionnelle nous citons :

- La permanence

- Le fonctionnement régulier au respect des textes préétablis

- L'accomplissement des missions leur dévolues et, - L'efficacité et l'efficience dans le fonctionnement.

a. LA PERMANENCE

De notre analyse sur la stabilité institutionnelle ressort le critérium de permanence. La stabilité institutionnelle analysé de manière systématique, il en ressort le critère de permanence pour signifier que le fonctionnement des institutions dans un système doit se faire de manière permanente c'est-à dire sans interruption aucune.

b. LE FONCTIONNEMENT REGULIER AU RESPECT DES TEXTES PREETABLIS

Le fonctionnement régulier des institutions renvoi sans doute au critère de la permanence déjà traité mais un nouveau s`ajoute dans ce second critère c'est le respect des textes préétablis. Autrement dit, l'Etat étant organisé, il est normal que les institutions oeuvrant en son sein se conforment aux différentes règles régentant leur fonctionnement. Ce critère

³¹ Idem, op.cit, p.83

³² Ibidem, p.84

³³ Ibidem, p.85

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s'entend être la cristallisation du principe selon lequel « le droit est un facteur d'ordre » principe développé par le professeur BASUE BABU KAZADI Craig dans ouvrage introduction générale à l'étude du droit.

c. ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS LEURS DEVOLUES

L'institution comme organisme créé de manière durable et permanente, unissant les volontés humaines afin d'agir pour une entreprise commune, poursuit sans doute un but lié à sa création ;

Dans ce sens, il paraît normal qu'une ou plusieurs institutions créées et fonctionnant dans un système accomplissent l'objectif ayant conduit à leurs créations.

d. L'EFFICACITE ET L'EFFICIENCE DANS LE FONCTIONNEMENT

L'efficacité s'entend être l'aptitude à trouver des solutions face à certaines situations alors que l'efficience s'entend être la possibilité de réaliser ou de mettre en oeuvre des solutions mais avec un coût moindre.

L'utilité de ces deux notions se révèle en ce sens que dans son fonctionnement, une institution doit demeurer efficace dans le but de réaliser la mission qui lui est dévolue et elle doit user de l'efficience dans le but de réaliser à moindre coût la mission lui dévolue.

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