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Le système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en droit positif congolais

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par chris Ingau Sombola
Université Kongo ( u.k.) - Graduat 2016
  

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B. Différents types d'institutions

Partant de la lumière dégagée ci-haut quant à la création d'une institution en disant que cette organisation est créée de manière durable par la multiplicité des volontés, crée aussi par cette multiplicité des volontés ses propres mécanismes de fonctionnement, nous pouvons déduire qu'il existe principalement deux types d'institutions à savoir : les institutions organes (a) et les institutions mécanismes (b).

a. Institutions-organes

Ces institutions autrement appelés institutions corps ou institutions personnes ne sont rien d'autre que les organismes sociaux créés par la volonté humaine de manière durable unissant ainsi les hommes. Nous pouvons citer à titre d'exemple : la famille, le gouvernement, le parlement, le parti politique, etc.25

b. Institutions mécanismes

Désignées autrement par institutions-règles, ces institutions sont en réalité des mécanismes institutionnels qui régissent les organismes sociaux créés de manière durable unissant de ce fait les hommes, donc ce sont leurs règles vde fonctionnement.

Comme souligne Edouard MPONGO BOKAKO, la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est en régime parlementaire une institution fondamentale : c'est un mécanisme régissant les rapports entre les deux organes principaux du régime à savoir le Parlement et le Gouvernement.26

Un deuxième exemple, la famille est une institution organe mais la puissance paternelle est une institution mécanisme.

A côté de cette différenciation entre les instituions-organes et les institutions mécanismes, on distingue aussi les institutions officielles des institutions officieuses ou occultes.

Les institutions officielles sont celles établies et consacrées par la constitution ou autre loi fondamentale, constitutionnelle, organique et ordinaire, à titre d'exemple : le gouvernement, le parlement, etc. les institutions officieuses autrement désignées par institutions occultes, institutions de faits, elles par contre ne sont pas établies par la

25 E. Mpongo bokako, op.cit, p.13.

26 Ibidem, p.13.

[22]

constitution ou autre texte légal, elles tirent leur existence de faits. Ces sont donc des pratiques et tout ce qui influence l'exercice du pouvoir; et à titre d'exemple nous pouvons citer : les amis et la famille du président de la République.

c. Imbrication des institutions

Parlant d'imbrication des institutions, on veut dire simplement que les institutions se contiennent ou peuvent se contenir les unes les autres. A titre exemplatif, la province qui est une institution organe, contient en elle aussi bien d'institutions-organes entre autres le gouvernement provincial et l'Assemblée provinciale.

De même que les institutions mécanismes se contiennent entre elles et se décomposer ainsi en institution mécanisme très petite ; à titre exemplatif, nous pouvons citer la constitution qui est elle-même une institution-règle et tous les autres textes qui tirent leur source d'elle.27

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams