B. Différents types d'institutions
Partant de la lumière dégagée ci-haut
quant à la création d'une institution en disant que cette
organisation est créée de manière durable par la
multiplicité des volontés, crée aussi par cette
multiplicité des volontés ses propres mécanismes de
fonctionnement, nous pouvons déduire qu'il existe principalement deux
types d'institutions à savoir : les institutions organes (a) et les
institutions mécanismes (b).
a. Institutions-organes
Ces institutions autrement appelés institutions corps
ou institutions personnes ne sont rien d'autre que les organismes sociaux
créés par la volonté humaine de manière durable
unissant ainsi les hommes. Nous pouvons citer à titre d'exemple : la
famille, le gouvernement, le parlement, le parti politique,
etc.25
b. Institutions mécanismes
Désignées autrement par
institutions-règles, ces institutions sont en réalité des
mécanismes institutionnels qui régissent les organismes sociaux
créés de manière durable unissant de ce fait les hommes,
donc ce sont leurs règles vde fonctionnement.
Comme souligne Edouard MPONGO BOKAKO, la responsabilité
politique du gouvernement devant le parlement est en régime
parlementaire une institution fondamentale : c'est un mécanisme
régissant les rapports entre les deux organes principaux du
régime à savoir le Parlement et le Gouvernement.26
Un deuxième exemple, la famille est une institution
organe mais la puissance paternelle est une institution mécanisme.
A côté de cette différenciation entre les
instituions-organes et les institutions mécanismes, on distingue aussi
les institutions officielles des institutions officieuses ou occultes.
Les institutions officielles sont celles établies et
consacrées par la constitution ou autre loi fondamentale,
constitutionnelle, organique et ordinaire, à titre d'exemple : le
gouvernement, le parlement, etc. les institutions officieuses autrement
désignées par institutions occultes, institutions de faits, elles
par contre ne sont pas établies par la
25 E. Mpongo bokako, op.cit, p.13.
26 Ibidem, p.13.
[22]
constitution ou autre texte légal, elles tirent leur
existence de faits. Ces sont donc des pratiques et tout ce qui influence
l'exercice du pouvoir; et à titre d'exemple nous pouvons citer : les
amis et la famille du président de la République.
c. Imbrication des institutions
Parlant d'imbrication des institutions, on veut dire
simplement que les institutions se contiennent ou peuvent se contenir les unes
les autres. A titre exemplatif, la province qui est une institution organe,
contient en elle aussi bien d'institutions-organes entre autres le gouvernement
provincial et l'Assemblée provinciale.
De même que les institutions mécanismes se
contiennent entre elles et se décomposer ainsi en institution
mécanisme très petite ; à titre exemplatif, nous pouvons
citer la constitution qui est elle-même une institution-règle et
tous les autres textes qui tirent leur source d'elle.27
|