Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

II.2. Pour une efficacité du COPAX et de ses instruments

La résurgence des conflits (RCA, RDC,) dans la sous-région et la montée de la criminalité sous toutes ses formes (criminalité transfrontalière, piraterie maritime etc.) illustrent l'échec des politiques communautaires de sécurité et de défense. La caducité des textes du COPAX exige l'urgente reforme de ceux-ci, mais aussi et surtout une prise de conscience de la part des Etats membres qui composent l'institution en charge des question de paix et de sécurité à savoir la CEEAC.

II.2.1. Rendre fonctionnel les nouvelles directions et le mécanisme d'alerte rapide

Les instruments du COPAX souffrent d'un grave déficit en matière de ressources humaines et de matériel. Vue l'importance des enjeux et de la gravité de la situation, il est urgent de rendre fonctionnel ces instruments en recrutant. Une vague de recrutements avec des procédures transparentes tenant compte de la représentativité des Etats membres au sein du personnel doit être lancée. Une nouvelle grille salariale doit être adoptée pour attirer les compétences. Car, les salaires ne sont pas équitables au sein de ces structures, pour la bonne et simple raison que certains de ces cadres et agents ne sont tous pas rémunérés par la CEEAC. Il y en a qui sont rémunérés par l'Union Européenne et ces derniers ont des salaires plus élevés que ceux rémunérés par la CEEAC^153(*). Le jumelage du MARAC et de la DAPD montre que la CEEAC hésite de recruter car il faut le dire les moyens ne suivent pas. La plupart des CER ont apparemment de petits secrétariats aux effectifs insuffisants. La faiblesse des salaires pourrait expliquer les difficultés de recrutement du personnel spécialisé. 40% des cadres gagnent plus de 20 000 dollars US. par an et 40% gagnent entre 10 000 et 20 000 dollars US^154(*). Et la CEEAC n'est pas en marge de cette triste réalité.

En outre, il faudrait que le MARAC travail à plein temps, pour ce faire il faut lui doter de matériel adéquat et performant afin que l'on puisse en tout temps avoir des informations sur la situation sécuritaire de la sous-région. Toutes les composantes du MARAC-Bureau de collecte et d'observation, Bureau d'évaluation, Bureaux nationaux, service banque de données- doivent désormais être opérationnelles. Car, l'importance de l'information n'est plus à démontrer. De plus cette structure doit travailler librement sans influence aucune sur les analyses des experts, car la diffusion de certains rapports mensuels plus analytiques que les revues journalières et hebdomadaires étaient limitées de peur des critiques des Etats membres^155(*) .

II.2.2. Redynamiser la Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC)

La redynamisation de la FOMAC passe d'abord par la restructuration des armées nationales. En effet, la quasi-totalité des armées d'Afrique centrale sont aujourd'hui incapables d'assurer la défense de leurs espaces nationaux. Dans la sous-région, la politique de défense est tributaire des puissances extérieures, de la France notamment. Les forces armées d'Afrique centrale sont marquées par l'influence de ceux qui leur fournissent assistance technique et la totalité de l'équipement. C'est le cas de la France qui exerce une influence importante sur les forces composant la FOMAC à travers le programme de Renforcement des capacités africaines en matière de maintien de la paix (RECAMP), qui vise à apporter aux organisations régionales africaines un soutien financier et logistique pour les exercices d'entraînement au maintien de la paix. Il a peu à peu été inséré dans le partenariat stratégique UA/UE. Mais la coopération militaire française est surtout opérationnalisée dans la région par les Forces françaises au Gabon (FFG) et la mission logistique de Douala, dont le rôle est de « servir de point d'appui » pour la mise en place d'une force aéroterrestre en cas d'intervention de première urgence en Afrique centrale ou en Afrique de l'Ouest.^156(*) De plus, ces armées ne sont point préparées à la guerre et, faute d'expérience pratique, sont peu aptes à assurer la défense de leur pays respectifs et de la sous-région en général. Dans certains domaines, l'équipement militaire des pays de la sous-région est faible et doit tout à l'importation.

Il est difficile d'évaluer les capacités de la FOMAC étant donné que les troupes désignées restent dans leur propre pays tant qu'elles ne sont pas appelées à effectuer un exercice de formation ou à répondre à une crise. Cependant, un catalogue des forces approuvé par le Conseil des ministres en février 2008 compte plus de 5 000 hommes et femmes. Ce chiffre inclut 4 300 soldats au sol, 1 000 policiers et 60 civils venant de tous les Etats membres^157(*).

Il est donc nécessaire que les Etats de la sous-région forment au sein de leurs armées des forces professionnalisées qui seront en tout ou en partie, bien entraînées et aptes à réagir rapidement. Ces forces professionnalisées constitueront ce que nous appelons la Brigade d'Intervention Rapide de la FOMAC (BIR-FOMAC). Le degré de disponibilité est important et l'équipement devrait faire l'objet d'une priorité d'investissement. Le caractère professionnel, le degré d'efficacité, de souplesse et de mobilité sont mis en oeuvre par ce premier niveau qui est censé pouvoir jouer un rôle de dissuasion et de projection rapide en cas de conflit. La recherche d'une plus grande flexibilité des forces armées devient aujourd'hui, et plus encore demain, impérative dès le moment où les types de crises sont de moins en moins prévisibles et perceptibles, tout en étant de plus en plus complexes à gérer. Les modèles stéréotypés d'unités de forces en fonctions de menaces clairement établies ne peuvent plus être appliqués. Cette flexibilité extrême à laquelle les états-majors doivent dès lors s'attacher passe désormais par le principe de modularité. Selon les situations et les besoins, l'autorité militaire est dans l'obligation d'organiser des forces composites associant différents modules choisis à la carte et au cas par cas dans les unités composant ses forces armées. (Unités logistiques, unités antichars etc.) . Les différents modules retenus sont alors réunis ou associés progressivement afin de créer les conditions permettant la mise en oeuvre de forces d'intervention en grandes parties autonomes, aptes à répondre aux missions qui leur ont été assignées spécifiquement. Sous la pression des événements, le plus souvent inattendu et exigeant des opérations militaires allant selon les cas de la simple police jusqu'à l'affrontement violent, les états-majors sont aujourd'hui dans l'obligation de travailler sur des scénarios en étudiant ce que chaque unité peut fournir en modules élémentaires pour répondre à chaque situation type.

Il serait aussi nécessaire de restructurer l'Etat-Major Régional, car celui-ci est trop militarisé. Au total l'EMR à Libreville compte 22 employés, dont dix-huit militaires, deux policiers et deux civils^158(*). Compte-tenu du caractère multidimensionnel des OMP, il est important que tous les modules qui font partie de la force sous-régionale soient représentés au sein de l'EMR, tout en respectant bien évidemment le principe de multinationalité. Un bon état-major est la première condition de la puissance militaire. C'est en quelque sorte le «cerveau» d'une armée, pour reprendre le titre d'un ouvrage d'un théoricien militaire britannique de la fin du XIXe siècle, Spencer William^159(*). le passage d'une perception géographique de la sécurité à une perception fonctionnelle de la sécurité (opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix par exemple), impliquant la projection de forces, dans un cadre généralement multinational, sur un théâtre d'opération lointain a également contribué à un réaménagement des structures d'état-major.

II.2.3. Les quelques défis à relever pour un fonctionnement effectif et complet du COPAX et ses instruments de mise en oeuvre

II.2.3.1. L indépendance financière de l'institution sous-régionale

La majeure partie des programmes de la CEEAC sont financées par des partenaires étrangers à la région, à savoir par ordre décroissant de contribution : l'Union Européenne, la France et les Etats-Unis. Ce soutien financier est indispensable au volet paix et sécurité de la Communauté. En 2011, lors de la MICOPAX I, l'Union Européenne et la France ont déboursé près de 79% du budget de la mission soit 48% pour la première et 31% pour la deuxième.^160(*) L'Union Européenne a initier le programme d'appui en matière e paix et de sécurité (PAPS) afin de contribuer à réduire les conflits et l'insécurité en l'Afrique Centrale en aidant la CEEAC à se doter des capacités humaines et techniques nécessaires à la prévention des conflits, à la gestion des crises et à la consolidation de la paix. Il est actif dans quatre domaines principaux : le renforcement général des capacités conceptuelles, méthodologiques et techniques du Département de l'Intégration humaine, Paix, Sécurité et Stabilité (DIHPSS); le développement du Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) ; le développement de capacités propres à prévenir les conflits à long terme en Afrique Centrale, notamment en renforçant la bonne gouvernance; la promotion de la synergie entre la CEEAC et les organisations de la société civile et le renforcement des capacités de celles-ci. Le PAPS I qui avait pour budget 4,8 millions € a été remplacé par le PAPS II dont le budget a été renforcé et s'élève à 15 millions €. Les Etats-Unis à travers Africom sont aussi présents dans la sous-région dans le but de sécuriser le Golfe de Guinée où ils ont des intérêts pétroliers. Les Etats-Unis ont déjà financé l'opération Obangame en mars 2011, un exercice de formation d'unités militaires en matière de communication, qui a constitué la première opération conjointe CEEAC/Nigeria. A noter également que les Etats-Unis ont prévu de financer une conférence conjointe CEEAC/CEDEAO sur la sécurité maritime^161(*).

Il faudrait résoudre le problème de la dépendance l'aide vis-à-vis de l'extérieur. Car la multiplication des partenariats de la CEEAC génère des effets pervers^162(*). Elle conduit les pays membres à faire peu d'efforts pour pérenniser l'organisation régionale et peut même se traduire par un sentiment de désappropriation, le financement et le suivi des programmes étant laissés aux partenaires extérieurs. Ces partenariats se traduisent aussi par un transfert des systèmes militaires (doctrine d'emploi, organisation, interopérabilité des équipements, etc.) de l'aidant à l'aidé et ils posent la question des tentatives d'instrumentalisation. Ainsi, en mettant sur pied la MICOPAX, les dirigeants de la CEEAC n'ont fait que suivre les suggestions de Paris qui cherchait à se désengager militairement et était alors disposée à appuyer financièrement une force régionale de substitution.^163(*) A long terme, se posera inévitablement entre les pays d'Afrique centrale et les bailleurs de fonds, la question du rôle et des objectifs du financement extérieur pour déterminer les conditions de sa cohérence et d'un véritable partenariat bénéfique pour tous.

II.2.3.2. Une non perception commune de la menace

Les dirigeants n'ont pas tous une perception commune de la menace. Selon Barry Buzan « il existe une tension permanente entre sécurité individuelle et sécurité collective et que cette situation renvoyant au dilemme central de la sécurité et rappelle le caractère éminemment subjectif de la menace qui, selon lui, dépend avant tout d'un choix politique »^164(*). Cette perception non commune de la menace se matérialise par les systèmes d'alliances bilatérales privilégiées par les Etats-membres et la multi-appartenance des Etats de la sous-région à d'autres CER.

De nombreux partenariats de sécurité concurrencent la Communauté, le Rwanda et la RDC en 2008, le Tchad et la RCA,^165(*) Le Burundi, quant à lui, conçoit sa politique de sécurité dans l'espace de la CIRGL et surtout de la CEPGL bien plus que dans l'espace de la CEEAC^166(*). La plupart des Etats-membres se sont assurés un filet de sécurité grâce à des accords de coopération ou d'assistance militaire avec la France (Tchad, Gabon, Cameroun, Congo-Brazzaville, Centrafrique), le Maroc (Guinée équatoriale) et l'Afrique du Sud (Centrafrique)^167(*). La Chine et Israël jouent un rôle aussi discret qu'important en matière de formation et de renseignement militaire^168(*) - sans oublier les pourvoyeurs de sécurité privée qui oeuvrent à la formation des gardes présidentielles, des garde-côtes et/ou fournissent des éléments opérationnels dans le cas de la Guinée équatoriale.^169(*)L'engagement des pays membres dans la CEEAC reste secondaire dans leur politique de sécurité qui ressemble parfois à une quête d'assistance militaire partout dans le monde sans souci de cohérence^170(*).

Au-delà du manque de ressources, les bons rapports de voisinage, le traitement commun des questions de sécurité et les considérations politiques influent donc sur la capacité des CER à mener à bien leurs projets régionaux. . Plus les Etats s'investissent, plus il existe une maturation politique des CER^171(*). L'interdépendance croissante entre les Etats et l'établissement de contacts politiques périodiques peuvent aussi renforcer la confiance et faciliter la coopération. Le niveau d'engagement et la solidarité des chefs d'Etat restent des atouts indéniables pour l'intégration de la sous-région dont le développement reste entravé par la prolifération des conflits.

II.2.3.3. La multi-appartenance des membres à d'autres communautés économiques régionales (CER)

L'Afrique centrale compte trois Communautés économiques régionales (CEMAC, CEEAC et CEPGL). Alors que la CEEAC comprend tous les pays d'Afrique centrale, la CEMAC regroupe six de ses pays membres appartenant à la zone CFA (Communauté financière africaine) d'Afrique centrale. A l'exception de Sao Tomé et Principe, qui n'est membre que d'une CER, tous les pays d'Afrique centrale appartiennent à au moins deux Communautés. La République Démocratique du Congo détient le record en faisant partie de quatre CER qui ne sont pas toutes géographiquement limitées à l'Afrique centrale (CEEAC, CEPGL, COMESA et SADC).

Les Etats qui appartiennent à plusieurs CER n'ont pas toujours la possibilité, ou la volonté, de remplir leurs obligations financières. En raison de ce manque de financement et d'engagement politique, les CER n'apportent que peu de bénéfice à leurs Etats membres et sont moins décidés à s'investir politiquement et financièrement. Quels que soient les régions considérées, les Etats sont à la recherche d'une rentabilité immédiate de l'intégration sans qu'ils en aient pour autant une vision stratégique réelle^172(*). Selon l'UNECA, en moyenne, un tiers des pays membres ne s'acquittent pas de leurs obligations statutaires et cette proportion peut atteindre la moitié des membres dans certaines Communautés^173(*). La multi-appartenance favorise la dispersion des ressources déjà insuffisantes des Etats membres. Ce qui fait que la CEEAC soit dépendante de l'aide extérieure en matière de financement des politiques de sécurité. Les dirigeants africains sont largement conscients que l'appartenance à plusieurs CER va à l'encontre des aspirations des Etats à l'intégration.

Ce dernier chapitre nous a permis de voir les différentes reformes que la CEEAC a apporté pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires de la sous-région. Ces nouvelle reformes sont donc à inclure dans le COPAX ce qui devrait amener à une révision des textes de celui-ci. En outre, il faudrait donc une redynamisation du COPAX et pour ce faire certains défis majeurs seront donc à relever.

* ¹⁵³ Entretient avec Daniel Pascal Elono, Chef du bureau d'analyse d'évaluation du MARAC, Libreville, 12 octobre 2013

* ¹⁵⁴ Etat de l'intégration régionale en Afrique II : rationalisation des Communautés économiques régionales,

* ¹⁵⁵ International Crisis Group, op. cit, p35.

* ¹⁵⁶ Voir « Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine impliquant un partenariat de défense », Rapport no. 245 (2010-2011), de M. Philippe Paul, fait au nom de la Commission des affaires étrangères du Sénat français, 19 janvier 2011.

* ¹⁵⁷ Internationale Crisis Group, op. cit., p. 17.

* ¹⁵⁸Ibid.

* ¹⁵⁹ Boyer (Y) , Les opérations en coalition : mode d'organisation et dangers cachés [En ligne] www.frs.fr, consulté le 06 juin 2013

* ¹⁶⁰ L'Union Européenne a 19 500 000 €, la France 9 555 534 €, l a CEEAC 7 129 295 € et la RCA 294 000€

* ¹⁶¹ Internationale Crisis Group, op. cit, p.14.

* ¹⁶² La CEEAC et l'Organisation internationale de la francophonie ont signé un accord en vue d'intensifier leurs consultations de haut niveau et leur coopération en faveur de la paix, de la démocratie, du développement durable et des négociations commerciales en Afrique centrale. « Coopération renforcée avec la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale », communiqué de l'Organisation internationale de la francophonie, 12 septembre 2011. Voir ICG, op cit. , p. 12.

* ¹⁶³ Lire le Rapport de Crisis Group, République centrafricaine, op. cit.

* ¹⁶⁴ Barry Buzan op cit

* ¹⁶⁵ International Crisis Group, , Op cit., p. 19.

* ¹⁶⁶Ibid.

* ¹⁶⁷ Sur ces différents accords, lire André Guichaoua, « Les nouvelles politiques africaines de la France et des Etats-Unis vis-à-vis de l'Afrique centrale », Polis, vol. 4, no. 2 (1997).

* ¹⁶⁸ Au Cameroun, des conseillers et experts militaires israéliens ont ainsi mis sur pied la brigade d'intervention rapide et la garde présidentielle qui constituent actuellement les principales troupes d'élites. Quant à la Chine, elle forme des militaires de presque tous les pays d'Afrique centrale et ses fournitures d'armes à la RDC ont fait l'objet d'un rapport d'Amnesty International publié en 2006 (« China : Sustaining conflict and human rights abuses »). Voir également, « Congo/Chine : une coopération active », Journal de Brazza, 12 juillet 2011.

* ¹⁶⁹ Lire le rapport « Well oiled. Oil and human rights in Equatorial Guinea », Human Rights Watch, 9 juillet 2009.

* ¹⁷⁰ La RDC illustre parfaitement ce phénomène de multiplication désordonnée des coopérations militaires. Les Etats-Unis (Kisangani), la Belgique (Kindu et Kananga), la Chine (Kamina), l'Angola (Kitona), l'Afrique du Sud (Mura), la France (Mbanza- Ngungu) forment et ont formé des militaires congolais - chaque pays ayant une base dédié à cet effet en RDC.

* ¹⁷¹ A. Gnanguenon, 2010, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Sous-direction Politique et Prospective de défense, 14 rue St Dominique 75700 Paris SP 07.

* ¹⁷² A. Gnanguenon, 2010, op cit, p.5.

* ¹⁷³ Ibid.