Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

Chapitre IV : L'ADAPTATION DU COPAX AUX DEFIS SECURITAIRES EN AFRIQUE CENTRALE

La prise en compte des nouveaux défis sécuritaires en Afrique centrale a poussé les Etats membres de prendre des mesures permettant à l'institution sous-régionale de ne plus simplement régler le problème de l'insécurité en amont. Il s'agissait de mettre l'accent sur la prévention. De ce fait, elle a procédé à des reformes sur les plans institutionnel, juridiques et opérationnel.

I. Les reformes de la CEEAC dans le domaine de la paix et la sécurité

La CEEAC a mis place des reformes dans le but de prendre l'ensemble des facteurs qui menacent la sécurité de l'espace sous-régional.

I.1. Les reformes institutionnelles

Les reformes institutionnelles ont consisté à la mise en place de nouvelles structures dans le but de pouvoir lutter contre la criminalité sous ses formes. Deux directions retiennent l'attention : la Direction des actions politiques et diplomatiques et la Direction de la sécurité humaine.

I.1.1. La Direction des actions politiques et diplomatiques et du MARAC (DAP-MARAC)

Le MARAC a été renforcé en 2010 par l'absorption de la Direction des actions politiques et diplomatiques, et a conséquemment étendu son champ d'action à l'organisation de missions d'observation électorale dans les États membres^128(*). Cette direction est focalisée sur la protection de la souveraineté et la protection des Etats membre de la CEEAC, à travers des missions génériques : l'observation des paramètres montrant les risques ou l'évolution d'un conflit ; l'analyse des risques et des causes ainsi que la recherche des solutions techniques ; la proposition des actions préventives (politiques ou diplomatiques) permettant d'anticiper ou de gérer des conflits ; le développement de diverses collaborations, de la CEEAC avec les organismes ou les institutions intéressées dans la prévention (Société Civile, Communauté Internationale, etc.).

La Direction d'actions politiques et du MARAC, a pour objectifs spécifiques de développer la capacité nécessaire permettant à la CEEAC de remplir sa mission de prévention des conflits et de consolidation de la paix en Afrique centrale. Elle vise également à accroitre la visibilité politique de la CEEAC et l'implication des Etats membres et de la Société civile dans le domaine de gestion des crises. Enfin, favoriser un climat de paix propice au développement des Etats - membres de la sous-région.^129(*) La composition du service du MARAC reste conforme aux textes en vigueur. Quant au service diplomatie préventive et médiation, il est composé d'un chef de service, d'un expert en médiation, d'un expert en diplomatie préventive et d'une unité de médiation. Seulement ce service reste juste qu'à ce jour une coquille vide, car tout comme le service du MARAC, il souffre d'un déficit en personnel. Nous n'y avons recensé qu'un seul agent exerçant dans ce service.

I.1.2. La Direction de la sécurité humaine

Le département de l'intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité (DIHPSS) a lui aussi subi des reformes avec la création de la Direction de la Sécurité Humaine (DSH). Cette direction est composée d'un Service d'Election et de Bonne Gouvernance, d'un Service de Justice et de Droit de l'Homme, d'un Service de lutte contre la criminalité et enfin, d'un Service de libre circulation des personnes. Cette direction, comme le démontre le nombre de ses services, est chargée du contrôle des élections et de la bonne gouvernance dans les différents Etats-membres. Elle s'occupe de la justice et des droits de l'Homme, elle se charge du contrôle de la libre circulation des personnes. La DSH via son service de lutte contre la criminalité s'occupe du programme désarmement, démobilisation réinsertion et rapatriement (DDR), planifie le programme de reforme du secteur de sécurité (RSS), la reforme des armée d'où l'élaboration d'un code de conduite des armées de la sous-région. Elle lutte contre le trafic des armes légères et de petits calibres (ALPC) et contre la criminalité transfrontalière et maritime sous toutes ses formes^130(*). Enfin, elle suit le respect des accords internationaux signés par les Etats-membres

On comprend aisément qu'avec cet ensemble de missions, la DSH est une structure majeure et centrale dans les mécanismes de paix et de sécurité de la CEEAC. Elle s'occupe en effet, de la politique transversale et thématique et la FOMAC ne peut agir sans l'appui de la sécurité humaine^131(*). A l'analyse, cette direction reste quasi dysfonctionnelle, seul le Service de lutte contre la criminalité fonctionne avec seulement un expert.

D'autres initiatives sont en cours, la création d'un comité des ambassadeurs qui jouerait un rôle d'interface permanent entre le Secrétariat général de la CEEAC et les hautes autorités politiques des Etats membres. Ces quelques avancées et actions en cours traduisent bien l'engagement des Etats dans le processus d'édification d'un espace de paix et de sécurité en Afrique centrale. D'autres reformes majeures se sont faites sur le plan juridique et opérationnel avec notamment la convention de Kinshasa et le programme frontière sur le plan juridique et la sécurisation de l'espace maritime avec le plan SECMAR sur le plan opérationnel.

* ¹²⁸ Entretien avec Daniel Pascal Elono, Chef d'analyse et de l'évaluation du MARAC, 13 octobre 2013, à Libreville.

* ¹²⁹ Ibid.

* ¹³⁰ Entretient avec le Colonel Pierre Attomo Ndong, le 23 novembre 2013.

* ¹³¹ Ibid.