Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

I.2. La structuration du COPAX

Structurellement, le COPAX comporte quatre organes principaux, dont les pouvoirs sont définis aux articles 7 à 19 du Protocole. Il s'agit de : la Conférence de Chefs d'Etat, du Conseil des ministres, de la Commission de défense et de sécurité et du Secrétariat Général de la CEEAC.

La conférence des Chefs d'Etat est l'instance suprême et l'organe de décision du COPAX. Selon l'article 8 du Protocole, la Conférence des Chefs d'État décide des mesures appropriées de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et notamment de l'opportunité d'une action militaire ; de la constitution d'une force sous-régionale de maintien de la paix appelée Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC), composée d'unités civiles et d'unités militaires et/ou des polices issues des armées nationales et mobilisables en tant que de besoin. Elle veille au bon fonctionnement du Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) ; nomme le Représentant spécial pour chaque opération et détermine son mandat ; Elle nomme le commandant de la Force, son adjoint et le Chef d'Etat-major pour une mission et une durée déterminées ; prend toutes les initiatives conformes aux missions du COPAX et décide des mesures d'assistance humanitaire en cas de crise ou de conflits ouverts.

Le Conseil des ministres est Composé des ministres des affaires étrangères, des forces armées et de la sécurité intérieure, le Conseil est l'organe d'exécution et de suivi des décisions de la Conférence^81(*).

La Commission de défense et de sécurité est composée des Chefs d'État-major des forces armées, des Chefs de police et d'experts des ministères participant aux travaux du Conseil des ministres. La Commission est l'organe consultatif chargé notamment de l'évaluation, de la coordination et du suivi des opérations de maintien et/ ou de consolidation de la paix^82(*).

Le Secrétariat qui comprend un Secrétaire général adjoint chargé des questions de paix et de sécurité, est l'organe administratif du COPAX^83(*).

La mission générale du COPAX est de prévenir, de gérer et de régler les conflits^84(*). Dans ce cadre, il peut procéder au déploiement de missions civiles et militaires d'observation destinées à maintenir ou à rétablir la paix dans la sous-région (article 3). Il dispose, à cet effet, de deux organes subsidiaires : le Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) et la Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC).

Figure 2 : L'Architecture du COPAX

SSource : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix « expérience de la CEEAC », 2010.

* ⁸¹ Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité, art.8

* ⁸²Idem. art. 11

* ⁸³ Idem. art. 13

* ⁸⁴ Idem. art. 19