Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

DEUXIEME PARTIE

LES INSTRUMENTS DU COPAX : ENTRE THEORIE ET PRATIQUE

En théorie, le COPAX vise la réalisation d'une paix durable et englobe des éléments de réponse aux causes profondes des conflits dans cette sous-région. Parmi ces causes profondes, on trouve, entre autres, les violations des droits de l'homme, le déficit de démocratie, le refus de l'alternance au pouvoir, l'utilisation des ethnies à des fins de conquête du pouvoir politique et du contrôle des ressources économiques, la mauvaise gouvernance et les inégalités sociales. Sa création en 1999, montre la volonté manifeste des Etats de l'Afrique centrale de faire face à la conflictualité qui hante la sous-région et affecte son processus de développement. En dépit de cette volonté, depuis près de quinze ans, on assiste à une récurrence des conflits et à une montée grandissante de la criminalité sous toutes ses formes. Pour mesurer la capacité de ces instruments à faire face aux menaces situations conflictuelles, nous commencerons par présenter Le COPAX dans sa globalité, ses instruments que sont le MARAC et la FOMAC (chapitre III) puis nous les analyserons à l'épreuve des faits et Enfin montrer comment la CEEAC cherche à adapter ses politiques sécuritaires aux nouvelles formes de menaces (chapitre IV).

Chapitre III : Les principaux instruments du COPAX: fonctionnement et difficultés

Les instruments du COPAX que sont le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique centrale et la Force Multinationale de l'Afrique centrale sont des mécanismes civilo-militaires qui permettent au COPAX de mettre en pratique ses objectifs qui sont à titre de rappel, celle est de prévenir, de gérer et de régler les conflits. Nous allons dans le cadre de ce chapitre présenter ceux-ci, notamment, leurs missions, leur organisation et leur fonctionnement selon les textes.

I. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX)

Le conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) est un forum de dialogue sur les questions de paix et de sécurité et un organe de décision pour les Etats-membres de l'espace CEEAC. La structure du COPAX avait été inspirée du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits et le maintien de la paix et de la sécurité de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)^80(*).

I.1. La création du COPAX

La Conférence des Chefs d'État de la CEEAC lors de sa réunion de février 2000 à Malabo (Guinée équatoriale) a adopté le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX). Aux termes de l'article 3 du Protocole au Traité de la CEEAC relatif au COPAX, la création et le fonctionnement de celui-ci sont fondés sur le respect des objectifs, idéaux et principes fondamentaux des Nations Unies, de l'OUA et de la CEEAC qui portent sur l'égalité souveraine des États ; la non ingérence dans les affaires intérieures des autres États ; le non recours à la force pour le règlement des différends ;le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale des États ; le respect de la prééminence du droit dans leurs rapports mutuels ; l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation ; la protection des droits et libertés fondamentales de la personne ; la promotion et la consolidation des institutions démocratiques et de la légalité constitutionnelle dans chaque État ; l'engagement d'oeuvrer pour la création d'un climat de bon voisinage entre les États et de rechercher en toute circonstance les mesures nécessaires pour améliorer leurs relations fraternelles et enfin , la volonté d'ériger les dispositions pertinentes du présent protocole comme référence politique essentielle à laquelle chaque État membre peut recourir pour prévenir ou pour faire cesser les crises et les conflits dans la sous- région. Le Protocole relatif au COPAX a été signé en même temps que le Pacte d'assistance mutuelle (PAM). Le Pacte constitue le véritable maillon de la diplomatie de défense institutionnalisée par les membres de CEEAC à Malabo, le 24 février 2000. Les Etats-parties, se proposent, dans la limite de leurs possibilités, de prêter main forte à l'un d'eux victime d'une agression armée, et à mettre des contingents de leurs armées nationales à la disposition de la FOMAC, conformément au protocole relatif au COPAX. Le protocole relatif au COPAX et le pacte de non-agression constituent un dispositif politico-militaire nécessaire, né au moment où l'Afrique centrale semble devenir une poudrière.

* ⁸⁰ Mutoy Mubiala, op. cit. p. 16.