B. Droit à l'adoption
L'adoption est particulièrement
protégéeles Etats qui l'admettent ou l'autorisent doivent
s'assurer de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les risques
sont en effet très importants, et il faut, dans ce domaine,
éviter que ne se mettent en place de véritables trafics
d'enfants. Pour cela, des Etats veillent en particulier à ce que
l'adoption ne puisse être dument permise que par les seules
autorités compétentes qui assurent toutes les
vérifications nécessaires, notamment sur base de renseignement
absolument fiables permettant de considérer que l'adoption peut
être réalisée au regard de la situation de l'enfant
adoptable par rapport à ses père et mère, et ses
représentant légaux. Il est nécessaire que soient
recueillis les avis indispensables, les Etats reconnaissent que l'adoption peut
être admise à l'étranger comme un moyen autre d'offrir les
soins dont l'enfant a besoin s'il ne peut les trouver dans sa famille, une
famille nourricière de son pays, ou encore s'il ne peut y être
adopté. Les Etats doivent veiller à ce que l'adoption à
l'étranger garantisse à l'enfant les mêmes garanties qu'une
adoption nationale, les adoptions ne doivent pas se traduire par un
« profit matériel indu » pour les personnes
responsables de l'adoption appelé « adoptant »,
l'article 63 du code de la famille, « l'adopté peut
prendre le nom de l'adoptant, l'adoptant peut également changer le nom
de l'adopté, mais avec son accord si ce dernier est âgé de
quinze ans au moins. Cette modification se fera conformément aux
dispositions des articles 64 et 66 »
C. Le Droit à la vie
Le droit à la vie est un droit qui est défini
différemment selon l'époque et le lieu, de manière
historique il s'agit du droit à ne pas être tué, ce droit
est à l'origine une simple réprobation générale de
l'homicide. Le droit à la vie a été invoqué pour
protéger le citoyen contre ce qu'il considère comme
« un meurtre légal », autrement dit : la peine
de mort. Certains pacifistes, ont par le même raisonnement
utilisé le droit à la vie pour combattre la guerre qui serait le
droit de ne pas tuer personne et de ne pas être tué, ce droit
est parfois invoqué pour promouvoir l'euthanasie il s'agit alors du
droit à une vie décente .Pour d'autre, une telle disposition
reviendrait à légaliser l'eugénisme et le suicide
assisté, ce même argument est aussi utilisé contre
l'euthanasie au motif que l'on ne peut choisir de tuer quelqu'un. Un droit
à la vie est reconnu partout dans le monde, la Constitution de 18
février 2006 en son article 16 dispose que, la vie humaine est
sacré, le droit à la vie humaine est reconnu a tout enfant par
les Etats qui assurent survie et développement. Mais quand peut-on
considérer que l'enfant existe ? A partir de quand doit-il
être protégé ? Se posent dès lors les
très graves problèmes des embryonset de l'existence.Comment
résistera le droit relatif à l'interruption volontaire de
grossesse ? Et qu'en serait-il du droit au maintien à la vie
artificielle ? Le droit de toute personne à la vie est
protégé par la loi, la mort ne peut être infligée
à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une
sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le
délit est puni de cette peine par la loi, à partir du protocole
6 de la convention européenne des droits de l'homme (adopté en
1985), la peine de mort est rendue hors la loi excepté en cas de guerre
ou d'insurrection, le protocole n°13 l'abolit complétement.
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