Memoire Online - La redevabilité des acteurs humanitaires

Le Partenariat international pour la redevabilité humanitaire (HAP International) est une initiative de plusieurs organisations visant à améliorer la redevabilité de l'action humanitaire vis-à-vis des personnes touchées par les crises. Les membres de HAP s'engagent à répondre aux normes les plus élevées de redevabilité et de gestion de la qualité. HAP est un groupement d'organisations humanitaires et de développement consacré à l'élaboration d'un système d'autorégulation basé sur la gestion de la qualité et les principes de redevabilité. Il est engagé dans la promotion d'une plus grande redevabilité vis-à-vis des populations affectées par les crises. Il est convaincu que les organisations redevables répondent mieux aux besoins des populations de même qu'elles réduisent la possibilité d'erreurs, d'abus et de corruption.

En tant que premier organisme international d'autoréglementation du secteur humanitaire, HAP travaille en étroite collaboration avec des projets complémentaires et avec des initiatives qui partagent sa vision du cadre de redevabilité, à savoir un cadre transparent et accessible à toutes les parties intéressées. Ces initiatives sont : Sphère, People in AID, ALNAP...

La norme HAP 2010 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité permet aux organisations qui apportent une aide ou qui agissent au nom des personnes concernées par les désastres, les conflits, la pauvreté ou autres crises de concevoir, mettre en oeuvre, évaluer, améliorer et reconnaître des programmes redevables. Cette norme est le reflet du consensus général sur ce qui compte le plus lorsque les organisations déploient une aide humanitaire.

En ce qui concerne son champ d'application, La norme HAP peut s'appliquer à toute organisation locale, nationale ou internationale qui fournit une aide ou agit au nom des personnes touchées par les catastrophes ou exposées aux désastres, aux conflits, à la pauvreté ou autres crises, y compris les membres de HAP et les organisations qui ne font pas partie du partenariat, les organisations pluridisciplinaires, les organisations qui fournissent une aide directe et celles qui travaillent avec des partenaires^1(*).

Par ailleurs, à la question de son utilisation, nous pouvons dire quela norme HAP a été conçue pour toutes les organisations qui fournissent, contribuent à fournir, reçoivent, respectent, évaluent et garantissent la qualité de l'aide humanitaire.

Voici quelques outils susceptibles d'être utilisés comme guide par les acteurs humanitaires. Ces outils ont été conçus et proposés par différentes organisations et initiatives qui s'intéressent également aux questions de redevabilité, à savoir World Vision International (Outils 8, 9, 22, 23, et 28) et Emergency Capacity Building Project (Outils 1-5, 10-16, 24 et 29).

Les outils contenus dans cette section sont des lignes directrices et des conseils pratiques visant à fournir des orientations supplémentaires aux organisations intéressées par le renforcement de leurs systèmes de redevabilité.

Par ailleurs, il existe aussi des outils pratiques pour le déroulement et la mise en pratique de la redevabilité tels que les rapports, le système GMS (système électronique de suivi qui permet d'être redevable vis-à-vis des bailleurs), les questionnaire etc.

Le guide de ECB suggère certaines méthodes de base, mises à l'essai et testées pour que la mesure de l'impact et la redevabilité soient mises en pratique dès le début du projet. Il est destiné aux praticiens de l'humanitaire, aux coordinateurs et chefs de projet ayant une certaine expérience dans ce domaine, aux ONGs et aux initiatives interinstitutionnelles, y compris HAP International. Bien que rédigé dans un esprit d'urgence, ce guide peut également être utilisé dans le cadre de la programmation des phases de développement.

Outil 10: Comment présenter votre organisation : liste des besoins à connaitre

Outil 11: Comment faire le profilage des communautés affectées et estimer leurs besoins primordiaux

Outil 22: Les mécanismes de plaintes : Conseils sur le stockage des fichiers et la gestion des données

Outil 26: Les points à ne pas omettre dans la mise en oeuvre des mécanismes de traitement des plaintes

Outil 27: Les différentes étapes de mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes

Vu les consignes qui nous ont été donné pour la réalisation de ce travail, nous ne sommes pas en mesure de donner beaucoup de détails et précisions sur ces outils. Pour nous recommandons à ceux qui sont intéressés de consulter le document intitulé «The guide to the HAP standard », Annexe 3 : outils, Edition Esther Dross - HAP International. Genève.

Il est à noter que le HAP dispose également des principes qui sont énumérés dans ses normes. c'est un « organe de censure », c'est-à-dire qu'il prévoit des sanctions à l'endroit de ses membres en cas de non respect des principes ou de la norme HAP. Ces sanctions peuvent être soit le retrait du certificat de l'organisation concernée, soit la suspension de tout financement de ses projets par les bailleurs.

A cet effet nous vous proposons dans le tableau suivant, les principes de la redevabilité et ceux de la normes HAP reconnus et appliqués par bon nombre d'ONG tant nationales qu'internationales :

Les Principes de redevabilité selon le HAP

Principes de la redevabilité révisés par la norme HAP 2010

1. Engagement sur les normes et les droits humanitaires

· Les membres déclarent s'engager à respecter et à promouvoir les normes humanitaires et les droits des bénéficiaires.

2. Fixer les normes et développer les compétences

· Les membres fixent un cadre de redevabilité pour les parties prenantes*.

· Les membres établissent et réexaminent périodiquement leurs normes, ainsi que leurs indicateurs de résultats et, si nécessaire, procèdent à leur révision.

· Les membres dispensent la formation nécessaire à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces normes.

3. Communication

· Les membres informent et consultent les parties prenantes, en particulier les bénéficiaires et le personnel, au sujet des normes adoptées, des programmes à entreprendre, ainsi que des mécanismes mis à disposition pour répondre aux préoccupations.

4. Participation aux programmes

· Les membres impliquent les bénéficiaires dans la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des programmes et les tiennent informés du déroulement de ceux-ci, sauf en cas de force majeure.

5. Contrôle et compte-rendu de conformité

· Les membres impliquent les bénéficiaires et le personnel dans le contrôle du respect des normes et leur mise à jour.

· Les membres contrôlent et évaluent régulièrement le respect des normes en utilisant des procédures rigoureuses.

· Les membres établissent un rapport sur le respect des normes, au moins une fois par an, à l'intention des parties prenantes, y compris les bénéficiaires. Le compte-rendu peut être formalisé de différentes manières.

6. Traitement des plaintes

· Les membres permettent aux bénéficiaires et au personnel de déposer des plaintes et de demander réparation sans crainte.

7. Implication des partenaires

· Les membres s'engagent à mettre en oeuvre ces principes, même lorsqu'ils mènent leur action par l'intermédiaire de partenaires.

1. Humanité : veiller au bien-être humain et au respect de l'individu.

2. Impartialité : fournir une assistance humanitaire en rapport avec les besoins et en fonction de l'urgence, sans discrimination basée sur le sexe, l'âge, la race, la déficience, l'origine ethnique et la nationalité ou basée sur une affiliation politique, religieuse, culturelle ou organisationnelle.

3. Neutralité : viser uniquement à satisfaire les besoins humains et s'abstenir de prendre parti dans un conflit ou de fournir un soutien matériel ou politique aux parties impliquées dans un conflit armé.

4. Indépendance: agir seulement sous l'autorité des organes de direction de l`organisation et selon le mandat de celle-ci.

5. Participation et consentement éclairé : écouter et prendre en compte les observations des personnes touchées par les crises lors de la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des programmes et s'assurer que ces personnes comprennent et sont en accord avec l'action humanitaire proposée et ses implications.

6. Devoir de diligence : respecter les normes minimales reconnues relatives au bien-être des personnes touchées par les crises en accordant une attention particulière à leur sécurité et à celle du personnel.

7. Témoignage: signaler les pratiques qui affectent négativement le bien-être des personnes nécessitant une protection ou une assistance humanitaire.

8. Réparation: permettre aux personnes touchées par les crises et au personnel de soumettre des plaintes et prendre les mesures appropriées.

9. Transparence: être honnête, communiquer ouvertement et s'assurer que toutes les informations pertinentes sont transmises de façon adéquate aux personnes touchées par les crises et aux autres parties prenantes.

10. Complémentarité: travailler de façon responsable et de manière coordonnée avec les autres membres de la communauté humanitaire, ainsi que promouvoir la redevabilité et la cohérence envers les personnes touchées par les crises.

Source : Norme standard de la redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité

* ¹Cf.La norme HAP 2010 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité (section 2.2

La redevabilité des acteurs humanitaires

b)Les raisons de son émergence