La redevabilité des acteurs humanitaires

III. LE RECOURS ACTUEL A LA NOTION DE LA REDEVABILITE, SON UTILISATION

L'action humanitaire est fondée sur les principes fondamentaux de la dignité humaine et de solidarité, c'est alors que la notion de la redevabilité dans l'action humanitaire et de développement est vue comme inséparable à toute intervention humanitaire. Il est évident que l'on ne peut entreprendre un travail d'aide sans avoir consulté au préalable, les participants au projet. C'est priver les populations affectées du respect qui leur ait dû. En réalité, si les projets sont planifiés et mis en place sans respecter les points de vue et les capacités des communautés affectées, ils devraient plutôt être qualifiés de « charitables » que d'« humanitaires ». Malheureusement, beaucoup d'organisations ont toujours tendance à répondre aux besoins en redevabilité de ceux qui sont au pouvoir plutôt que de ceux qui sont dans le besoin.

Même si la problématique de la redevabilité est au devant de la scène depuis de nombreuses années, et qu'elle a été largement documentée, en particulier dans les assises nationales, les conditions ne semblaient pas encore être réunies pour qu'elle soit traduite en acte dans les interventions quotidiennes. Et nous n'aurions peut-être jamais pu l'appliquer s'il n'y a avait pas eu une alternance à la tête des organisations.

Une action humanitaire redevable place les populations affectées par les crises au coeur de toutes les décisions et actions entreprises afin de rétablir un équilibre dans les relations de pouvoir entre humanitaires et communautés locales.

En faisant recours à la notion de la redevabilité, une grande majorité des organisations qui viennent en aide aux communautés touchées par la crise en RCA ont pris des engagements éthiques sur la manière dont elles travaillent, notamment à travers le Code de conduite pour le Mouvementinternational de la Croix-Rouge et duCroissant Rouge et pour lesorganisations non gouvernementales(ONG) lors des opérations de secoursen cas de catastrophe. Elles ont dès lors une responsabilité morale à remplir ces engagements envers les populations affectées par une crise quelle que soit nature.

En même temps, être redevable vis-à-vis des communautés affectées aide chaque organisation à développer des programmes de qualité répondant aux besoins des populations et réduisant les risques d'erreur, d'abus et de corruption. Lorsque des processus de redevabilité sont mis en place et utilisés, les organisations développent des programmes plus appropriés, mieux soutenus par les communautés et plus efficaces. Au final, les relations entre humanitaires et communautés bénéficiaires s'en trouvent renforcées grâce à une relation plus respectueuse et plus transparente. C'est ainsi dans ce cadre que le 14 février 2014, Mr. ABDOU DIENG, le coordonnateur humanitaire en RCA a rendu public dans un message à la communauté humanitaire, un code de conduite qui définit les normes de comportement minimales qui doivent prévaloir pour les acteurs humanitaires en RCA. Basé sur des standards internationaux, ce code de conduite vise à mettre en pratique les engagements éthiques et professionnels auxquels aspirent les organisations humanitaires dans la conduite de leur mission. Nous vous proposerons en annexe, le contenu de cette communication du coordonnateur humanitaire. (Source : DRC-RCA).

La redevabilité peut inciter à agir de manière responsable. Les mécanismes de redevabilité ont pour finalité de garantir que les engagements qui ont été pris seront respectés. Dans le contexte de la coopération pour le développement, cela signifie, par exemple, que l'aide sera dispensé et utilisé comme il avait été convenu, que les programmes et projets seront mis en oeuvre comme prévu, et que tous les partenaires oeuvreront à la concrétisation des Objectifs fixés. Le fait de soumettre l'exécution des engagements à des exercices réguliers de suivi et d'évaluation et de rendre accessibles les résultats a pour effet d'encourager une action responsable. Même s'il y a simplement dénonciation ouverte du non-respect des obligations, le risque de faire l'objet d'une mauvaise publicité ou de sanctions accroît la probabilité que les promesses seront tenues.

La redevabilité peut créer légitimité et confiance car tout comme le principe de légalité, la redevabilité est source de légitimité pour peu qu'elle repose sur des règles équitables et que ces dernières soient respectées. Du fait qu'elle associe toutes les parties prenantes au recensement des problèmes et (dans l'idéal) à leur résolution, et qu'elle permet de dénoncer les comportements abusifs, elle accroît la confiance dans les procédures ou les organisations. Toutefois, la mise en oeuvre effective des mécanismes de redevabilité dépend de la possibilité d'accéder aux informations requises sur les normes applicables et sur les réalisations accomplies.

Les obstacles à l'exercice de la redevabilité

Si la redevabilité est généralement considérée comme une condition importante de l'efficacité des interventions humanitaires, son exercice ne va pas de soi. En particulier, il peut être entravé par certains obstacles auxquels les acteurs se heurtent, qui peuvent être un défaut d'objectivité, la faiblesse du dispositif de mise en application, ainsi qu'une représentation et une participation insuffisantes des principales parties prenantes.

Ø Défaut de distance et d'objectivité

Pour que la redevabilité puisse effectivement s'exercer, il doit y avoir indépendance entre les acteurs tenus de rendre des comptes et ceux qui observent les efforts qu'ils déploient. Or, le respect des obligations est souvent évalué par des services de contrôle internes aux organisations, ou par des consultants externes. Cette situation n'est pas sans inconvénient. Ainsi, il est peu probable que ces acteurs disposent, vis-à-vis des détenteurs réels du pouvoir, de la distance nécessaire pour être en mesure de produire une analyse objective. Qui plus est, ceux qui fixent les normes sont souvent les mêmes que ceux qui doivent être tenus comptables, d'où l'existence d'un système fermé d'auto-information et d'auto-évaluation qui amoindrit la crédibilité des mécanismes de suivi et d'évaluation.

Les choses sont peut-être en train de changer. Une étude de l'OCDE constate une amélioration globale de l'évaluation de l'aide au développement chez les membres du Réseau du CAD sur l'évaluation du développement, grâce à une plus grande indépendance de la fonction d'évaluation, à la diversification des acteurs associés à l'évaluation et à une meilleure coordination des services intervenant dans cet exercice (OCDE, 2010). Les organisations multilatérales de développement, comme la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales du développement, veillent aussi à l'indépendance effective des activités d'évaluation et de suivi. Elles ont en effet mis en place des procédures d'évaluation dont l'indépendance est assurée à tous les niveaux, afin de renforcer la crédibilité et l'apprentissage institutionnel, ainsi que d'accroître la confiance du public dans la prise de décision et l'intégrité du processus.

Ø Des dispositifs de mise en application asymétriques

Comme déjà indiqué, il n'est pas prévu de sanctions sévères pour les apporteurs de projet, ou de la coopération pour le développement, alors que les bénéficiaires sont exposés à des sanctions qui peuvent consister à réduire le montant des fonds alloués, voire à exiger le remboursement des fonds perçus (Dann, 2013). La Banque mondiale, par exemple, a mis en place un vaste système de notification afin de superviser l'exécution des projets qu'elle finance. Ce dernier permet de spécifier aux pays concernés les procédures qu'ils doivent suivre et ce dont ils doivent rendre compte à la Banque mondiale. Les faits de corruption ou d'escroquerie dans le pays bénéficiaire, ou le non-respect des obligations en matière de notification sont passibles de sanctions telles que la suspension, ou même la suppression, du financement des projets considérés.

Ø Les principales parties prenantes ne se font guère entendre

Le défi majeur que pose l'exercice de la redevabilité dans l'aide humanitaire est peut-être de faire en sorte que toutes les parties prenantes puissent faire entendre leur voix, en particulier les populations concernées par les projets de développement. Il arrive en effet que les activités de coopération pour le développement aient un impact négatif sur la vie des personnes qui sont censées en tirer profit, celle-ci pouvant par exemple être bouleversée par des projets d'infrastructure. Des études montrent que, dans bien des cas, ces personnes ne sont pas associées à la prise de décision et n'ont guère la possibilité de remettre en cause les pratiques des apporteurs de projets. De même, dans les pays apporteurs, les contribuables n'ont souvent pas totalement accès à l'information ou n'ont guère les moyens de peser sur le processus de décision. Ainsi, bon nombre des règles et accords définissant les mécanismes de redevabilité (rapports, résultats d'évaluations ou d'audits, examens par les pairs) ne sont pas conçus de manière à permettre un contrôle de la part du grand public. La transparence est certes une quête qui n'a pas encore abouti, mais il reste en tout cas beaucoup d'efforts à faire pour rendre l'information et une information de qualité accessible à tous les publics concernés.

Outre ces trois obstacles, nous avons aussi :

· Le défaut de moyens (matériels ou financiers) dans l'implémentation de la redevabilité.

· Pour la plus part des cas, les financements ne prennent pas en compte le volet redevabilité pourtant cela nécessite des mesures d'accompagnement afin de concevoir des dispositifs de communication sensibilisation (des boites à image, organisation des ateliers...) ;

· La notion de la transparence qui est vue ici comme un exercice de nature difficile à mettre en pratique par les acteurs humanitaires dans les interventions.

En guise d'exemples, nous proposons ici quelques cas pratiques de l'exercice de la redevabilité fait par l'ONG Conseil Danois pour les Réfugiés (DRC) en juin 2014 :

A. TEST SUR LA REDEVABILITE ET LE HAP^2(*)

juin 2014 - DRC-CAR

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* ² Source : Service de la redevabilité (HAP) de l'ONG DRC-RCA