Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi( Télécharger le fichier original )par William KABEYA BADIAMBUJI Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012 |
IV.1.5. SUCCESSION SIMON KANDANDASimon KANDANDA est décédé intestat le 26/07/2006, en laissant une parcelle et un magasin de quincaillerie, six enfants mineurs et son conjoint BUKUMBABU Mélanie. A son décès nous rapporte Delphin KATAYI (281(*))son jeune frère et liquidateur de sa succession, son conjoint survivant n'a retiré que ses propres et les ustensiles de cuisine. Elle est partie se remarier ailleurs, réfutant toutes les sollicitations à elle faites par les jeunes frères du défunt qui voulaient bien l'hériter pour qu'elle reste dans la famille éduquer ses enfants. A la question de savoir ce qu'on afait de cette succession qui n'avait que des mineurs comme appelés principaux, Delphin KATAYI nous rassure que les six enfants du de cujus ne pouvant gérer les biens de leur père, ils sont placés sous tutelle de leurs oncles et tantes, où ils vivent dans un confort supérieur à celui qu'ils vivaient chez leur propre père. Quant aux biens, il nous apaise en disant que dans sa famille, personne n'est suffisamment minable pour envier les biens du défunt, aussi longtemps qu'il a laissé les enfants. Ainsi, nous dit-il, au décès de son frère, ils ont soldé la marchandise de sa quincaillerie qui a coutée 6.300$US, somme qui a été placée dans un compte bloqué à la banque congolaise. Mais comme le malheur ne vient jamais seul, cette banque est tombée en faillite et serait en liquidation. Au regard de l'expérience en matière des banques au Congo, nous nous demandons si jamais nous finirons par recouvrer cette somme se demande- t-il. La parcelle quant à elle est mise en location, le loyer servant par moment de subvenir aux besoins des orphelins. Ya t-il eu des mécontents à cette succession ? Il nous répond par la négative, mais se rappelle qu'avant de partir le conjoint survivant a voulu réclamer plus que ses propres et ses ustensiles de cuisine, mais nous lui avions rappelé qu'en venant de chez elle, elle n'avait rien amené àpart sa mallette. Qu'ainsi, repartir avec cette mallette et les ustensiles de cuisine en plus était déjà une grande faveur. Mais elle a, une année après oublié ses revendications parce qu'elle a été épousée par un diamantaire de la place. A t- il un enseignement particulier qu'il tire de cette façon de gérer la succession de son frère ? Il se félicite car pour lui, dans sa famille, il n'a pas vécu le combat post mortem des frères et soeurs du de cujus, combat dicté par le souci des biens du défunt au détriment des enfants de celui-ci, comme si c'était pour eux l'occasion de s'enrichir. D'où conclut- il que, lorsque les frères et soeurs du défunt ont un degré d'aisance, les combats à l'occasion des morts au sujet des biens sont rares. Il redoute néanmoins que les enfants du de cujus n'acceptent à leur majorité que cette somme importante soit perdue dans une banque. Concernant sa propre succession,il préfère ne pas en parler, car nous dit il, je ne suis prêt à mourir. Avez-vous néanmoins une connaissance au sujet du Droit successoral et particulièrement de la réserve? Il répond ne pas connaître la réserve entant qu'institution technique du Droit successoral, mais dit savoir que tous les biens que laisse un de cujus appartiennent à sesenfants, car c'est pour eux qu'il les cherchait et les conservait. Certes, cette succession a connu moins de problème, mis à part la méconnaissance des droits successoraux du conjoint survivant. Mais son liquidateur ne connait rien ni de la loi, ni de son rôle dans la mesure où pour lui, toute la succession appartient aux héritiers de la première catégorie, ce qui contredit laloi qui prévoit le concours entre héritiers de deux premières catégories. * 281 Notre interlocuteur réside au N°31 de l'avenue DIOVO, quartier DIPUMBA, commune de DIBINDI. |
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