IV.1.3. SUCCESSION NDAYA WA TSHIBANGU
La dame NDAYA WA TSHIBANGU est morte ab intestat au cours de
l'année 2002, sans préjudice de date plus certaine en laissant
dix enfants. C'est sa fille aînée la dame NTUMBABU
TSHIBANGU,âgée de 54ans, domiciliée sur l'Avenue MUALABA,
Quartier NYONGOLU, Commune de la KANSHI, au N°.10, qui nous livre les
réponses suivantes.
A la question cherchant à connaître comment
était organisée la succession de sa feue mère, elle nous
dit que sa mère est morte en laissant deux parcelles
résidentielles situées respectivement au N°37, Avenue
KALONJI, Quartier MONZO, Commune de DIBINDI et celle sise au N° 53, Avenue
LOFOLI, Quartier MONZO, dans la mêmeCommune et un dépôt au
marché de DIBINDI sur l'Avenue LUTSHIADI au N°6, ainsi que certains
biens mobiliers. Ces derniers ont été
récupérés par les soeurs de la défunte.
Voulant savoir quelle a été la consistance de
son lot successoral et si ce dernier était égal en valeur
à ceux de ses cohéritiers, elle dit qu'elle n'a reçu comme
ses quatre soeurs que 500$US issus de la vente du quart de la parcelle
située sur l'Avenue LOFOLI. Ceci parce que l'autre parcelle, le
dépôt et les ¾ de la parcelle de l'Avenue LOFOLI
étaient déjà vendus par les six garçons qui
s'étaient coalisés pour exclure les filles.
Elle renchérit qu'au décès de sa
mère, tous les enfants étaient déjà majeurs, mais
seuls les trois premiers garçons qui ont été rusés
se sont fait nommer liquidateurs sous RC.1973/T.OP/1827 sans qu'aucun conseil
de famille ne soit tenu à ce sujet.
Après jugement les confirmant liquidateurs, ils ont
commencé à nous intimider en disant qu'ils étaient les
seuls reconnus par l'Etat comme héritiers confirmés par un
jugement, et partant seuls aptes à décider sur la succession de
notre mère. Après s'être buté à la
résistance de deux autres garçons qui n'étaient pas dans
leur jugement, ils ont fini par faire front commun pour nous exclure surtout
que nous sommes toutes mariées.
Après cette coalition, ils ont vendu la parcelle de
l'Avenue KALONJI à 35.000$US ; le dépôt du
marché à 8.000$US et les trois quarts de la parcelle sise sur
LOFOLI à 6.200$US, sans rien nous donner.
Interrogée sur s'il ya eu des mécontents parmi
les héritiers, elle affirme que toutes les filles sont
mécontentes de cette exclusion dont elles ont été
victimes. A la question de savoir quelle a été leur
réaction, elle nous dit qu'elles se sont réunies et se sont
décidées d'attraire leurs frères en justice. Pour ce
faire, elles ont consulté un Avocat au moment où les
garçonsmenaçaient de vendre le ¼ restant de la parcelle. Cet
Avocat nous aaidés à saisir le Tribunal de Grande Instance de
Mbujimayi sous RC.5473. Le tribunal a, avant dire Droit, prononcé le
séquestre de cette portion de la parcelle. Se sentant menacés par
cette action où nous demandions l'entièreté de nos lots
successoraux en plus des dommages et intérêts, nos frères
ont demandé l'arrangement amiable.
Celui-ci a été facilité par les personnes
âgées de la famille qui nous ont convaincu qu'il était
indigne que les frères et soeurs germains s'amènent en justice au
sujet des biens. Ainsi, nous ont-ils demandé de désister de notre
action, quitte à nos frères de nous laisser cette portion de la
parcelle. Nousl'avons à notre tour vendu à 3.000$US, nous nous
sommes partagées 500$US à chacune. Les 500$US restants, nous les
avons donnés à nos frères pour marquer que la
réconciliation était totale.
A titre d'enseignement tiré de cepartage successoral,
elle nous dit avoir compris que les enfants sont égaux sans distinction
de sexe et que se sont les filles qui se laissent faire pour rien. Elle avoue
ne rien connaître ni de la réserve successorale en
précisant qu'elle a connu quelque chose au sujet du Droit successoral
depuis la consultation de l'Avocat. D'où conclut- elle que son fils
aîné fera la Faculté de Droit et sera Avocat.
Nous sommes encore une fois en présence d'un cas du
partage inégal, cette fois- ci accepté après intervention
des membres de la famille, partage attribuant à chacune des filles
500$US, alors que chacun des garçons aura eu si l'égalité
a été respectée entre eux 9.940$US (35.000$+ 8.000$+
6.200$ +500$US :5 ). Ce qui fait que chacun des garçons gagne
9.440$US de plus que chacune des filles.
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