Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

6. DELIMITATION DU SUJET

Restreindre son champ d'investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité.Mais, bien au contraire comme une loi de la démarche scientifique (^19(*)). D'ailleurs, l'adage ne dit-il pas « qui ne sait se borner jamais ne sut écrire » ?

Ainsi, notre travail ne se reproche pas de ne s'être limité qu'aux cas des inégalités entre héritiers réservataires, en laissant de côté ceux pouvant survenir entre héritiers non réservataires. En plus, il ne se focalise que sur les cas intéressants les successions et libéralités à l'exclusion de ceux pouvant touchermême indirectement auxrégimes matrimoniaux.

Loin de faire une étude comparative, nous faisons constamment recours aux Droits étrangers soit pour montrer les limites de notre Droit, soit pour dévoiler son inadéquationet sa disproportionalité, peut être due au copier coller du législateur congolais, sur des matières qu'il ne maîtrise pas tellement.

Temporellement, cette étude couvre un laps de temps allant de 1997 à 2012. La première année prise comme année dedépart, par un simple souci de retrouver les données jurisprudentielles conservées dans nos greffes civils. Car, celles d'avant cette année, ont été pillées par la population à l'entrée de l'AFDL. en mai 1997. N'eut été cet incident, nous aurions dû commencer par l'année 1988 qui correspond à l'entrée en vigueur du code de la famille. 2012 est prise comme année butoir, parce qu'elle marque la fin de la récolte des données de ce travail.

Sur le plan spatial, sans pour autant méconnaître l'évidence que les conclusions de ce travail tendent à l'harmonisation du Droit national congolais, nous ne pouvons manquer de dire que les enquêtes pour sa réalisation se sont limitées aux circonscriptions géographiques de la ville de MBUJIMAYI.

7. PLAN DESCRIPTIF DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion générales, ce travail comporte quatre chapitres. Les deux premiers consacrés respectivement aux successions et aux libéralités en Droit congolais, se sont montrés théoriques en général et pratique dans une infime mesure. Ils se chargent d'élucider les concepts fondamentaux sans la maîtrise desquels, la compréhension de tout le travail serait difficile si non impossible. Ils définissent, pour le premier les successions en donnant leurs sortes, le moment de leur ouverture et les conditions imposées aux appelés pour pouvoir succéder. Pour sa part, le deuxième est axé sur la typologie des libéralités, leurs conditions de validité et les limites au-delà desquelles on ne peut plus les faire.

Le troisième chapitre se charge d'étudier les cas des inégalités véhiculées dans la loi portant matière des successions au Congo. Nous y analysons les inégalités voulues et entretenues par la loi, parfois sans raisons plausibles et celles apparemment non imaginées que nous qualifions des « inégalités de fait ».

C'est enfin le quatrième et dernier chapitre qui étudie les inégalités entre héritiers dans la ville de MBUJIMAYI. Il cherche à connaître à quoi tiennent ces inégalités persistantes, en présenter les conséquences et mesurer comment la justice s'en prend à cette situation appelée à disparaître tant dans notre Droit que dans notre société.

* ¹⁹ KUYUNSA Bidume et SHOMBA Kinyamba, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, PUZ., Kinshasa, 1988, p.39.