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Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

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par William KABEYA BADIAMBUJI
Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012
  

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Extinction Rebellion

I.4.5.3. LA RETRACTATION DE RENONCIATION

La renonciation ne devient irrévocable qu'au jour où le délai de trois mois est écoulé, sauf dans le cas où, la renonciation a été obtenue par dol, violence ou menace d'un des héritiers. Dans ce dernier cas, mêmeaprès trois mois le renonçant a la possibilité de se rétracter de sa renonciation dans le délai d'un an à compter de la cessation de la violence ou de la menace dont il a été victime.

Une frange de la doctrine a même estimé que même après l'écoulement de ce délai, le renonçant peut toujours se rétracter si personne n'a recueilli la succession et qu'elle n'a pas encore été définitivement acquise à l'Etat conformément à la procédure de la déshérence.

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