Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

I.1.2. MODES DE TRANSMISSION DE LA SUCCESSION

La succession est un mode d'acquisition à cause de mort, caractérisé fondamentalement, mais pas nécessairement par son caractère universel ou à titre universel, contrairement aux modes d'acquisition entre vifs comme la vente, la donation, etc., qui opèrent tous et nécessairement à titre particulier.

La transmission du patrimoine d'une personne pour cause de mort peut se faire de trois manières :

1°. Par le fait de la loi (succession ab intestat) ;

2°. Par le fait du testament (succession testamentaire) ;

3°. Par le fait du contrat (institution contractuelle).

Ceci reste vrai, malgré l'article 757 du code de la famille qui ne cite pas la succession contractuelle en disposant : « la succession du de cujus peut être ab intestat ou testamentaire en tout ou en partie. » Néanmoins, les deux modes de transmission de l'article sous analyse peuvent être, à notre avis,considérés comme ceux les plus usités ou de Droit commun.

I.1.2.1. SUCCESSION AB INTESTAT

Tous les hommes sont égaux devant une réalité : tôt où tard, ils ne seront plus, ils finiront par tirer leur révérence. Ainsi, il arrive toujours un moment où chacun fera l'objet de l'ouverture de la succession, car personne n'ira toujours et toujours à l'enterrement des autres (^33(*)). Mais même si tout le monde doit mourir, tout le monde ne mourra pas de la même manière ; les uns mourront pauvres, les autres riches ; les uns vieux, les autres jeunes ; les uns dirigeants, les autres dirigés ;les uns ayant testé, les autres sans testament.

De celui qui meurt sans avoir testé on dit qu'il est mort ab intestat (^34(*)). Sa succession est alors légale c'est-à-dire prévue d'avance par la loi, qui ne pouvait pas perdre de vue que la mort peut surprendre quiconque sans qu'il ne se soitpréparé en rédigeant peut être son testament ou en attribuant, ses biens à ses héritiers de son vivant, surtout au dernier moment de sa vie.

Ainsi, la succession légale ou ab intestat peut être définie comme la manière légale de liquider et partager la succession de celui qui est mort sans avoir fait diligence pour décider de ses biens par testament.

Toutefois, il ya encore succession ab intestat lorsque le testament laissé par le de cujus est complètement négatif, c'est- à- dire, le testateur en rédigeant son testament, écarte la succession légale en n'y substituant pas une succession testamentaire ; ou en ne désignant aucun bénéficiaire de la succession(^35(*)).

* ³³ MUPILA Ndjike Kawende,H.F.,Op.Cit., p.28.

* ³⁴ Ab intestat est une dérivation de « in testatus » et signifie qui n'a pas testé, c'est-à-dire qui n'a pas laissé de testament.

* ³⁵ DEKKERS, R., Précis Op.cit., p.725.