Section 4 : Les autres services du contrôle
permanent
Le contrôle permanent est composé d'autres
services tels que, les risques opérationnels (incluant la
continuité d'activité), de la conformité et de la lutte
anti blanchiment dans le but d'identifier et d'évaluer les risques, de
proposer et mettre en place des mesures correctrices et de vérifier
l'amélioration de ce dispositif.
A. Structure organisationnelle
1. Lutte anti blanchiment & le financement du
terrorisme (lab_ft)
1.1. Définition
Le blanchiment des capitaux consiste à rendre licite
l'argent provenant d'activités illégales. Le financement du
terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds dans
l'intention de les voir utilisés pour commettre un acte terroriste.
1.2. Objectifs
Au-delà d'une réglementation, ce dispositif
permet à la SGM de lutter contre le blanchiment d'argent et de faire
face aux risques financiers. Mais, aussi de lutter contre le financement du
terrorisme. Cela nécessite de la part de la banque plus
précisément du service de LAB - FT une attention
particulière, notamment des listes officielles des personnes suspectes
mais aussi des pays sous embargos. Sur cette base, ce service utilise un
logiciel très performant détaillé ci-dessous :
NB : Pour des raisons de secret
bancaire, j'ai choisie d'appeler l'outil utilisé par OMEGA
1.3. OMEGA
C'est un outil de détection des transactions suspectes
effectuées sur la base de données à la
Société Générale à hauteur d'un seuil. Une
fois ce dernier atteint, on parle de transactions pertinentes.
Ä Transactions Pertinentes :
On dit qu'une transaction est pertinente, lorsque le client
n'a pas l'habitude d'opérer certaines transactions. Suivant cette
transaction, l'équipe d'AMLO a mis en place un système de suivi
à savoir :
o Etude du dossier client
o Justificatif relatif à la transaction (toutes
renseignements relatif au retrait/ versement espèces)
o La provenance du montant et sa destination
La durée du traitement du dossier ne doit pas
dépasser 72 heures et une fois que les transactions deviennent
habituelles, la Commission d'Analyse des Informations Financières
(CANIF) devra être saisie.
Ä Transactions non Pertinentes
Ce sont des transactions non suspectes, habituelles
correspondant au profil du client, à son patrimoine et/ou à
l'activité qu'il opère.
Ä Les Personnes Politiquement Exposés (PPE)
Les personnes politiquement exposées (PPE), sont des
personnalités (inclus leur entourage) qui occupent ou qui ont
occupé des fonctions importantes dans le secteur privé ou
public.
Une fois l'ouverture du compte validé par AMLO, il
procède à la surveillance de toutes les transactions
effectuées par les personnes sensibles avec une vigilance très
renforcée.
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