La fiscalité minière des exploitations artisanales: cas de la cassitérite et du coltan au nord Kivu et au sud Kivu

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

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II. REVUES, ARTICLES ET RAPPORTS

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20. Didier de Fally, `Coltan, pour comprendre ...', in L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2000-2001, L'Harmattan, Paris, 2001.

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23. DFID, « Le commerce au service au paix », Document de discussion, 03/2009.

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26. GARRET, (N), `Walikale. Artisanal cassiterite mining and trade in North-Kivu. Implication for Poverty Reduction and Security', Communities and Small-Scale Mining Initiative, Washington DC, 2008.

27. HAYES, (K) et al, Researching Natural Ressources and Trade Flows in the Great Lakes Region, DFID/USAID/COMESA, 06/2007.

28. INICA, `L'Economie minière au Kivu et ses implications régionales. Résumé, conclusions et cartes' ; « Networking Event » sur l'artisanat minier, Kinshasa, 27-30 juillet 2004.

29. ITRI, `Rapport sur les minerais congolais, 10/2008.

30. Journal Le Potentiel, n° 4777 du 13/11/2009

31. MIDENDE, (G), `Les exploitations minières artisanales du Burundi', in L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2009-2010.

32. Mutabazi Ngaboyeka et Nyassa Sanganyi, `L'exploitation du Coltan en République Démocratique du Congo : Trafic et Guerre' ; Rapport de recherche n° 1, Southern Africa Resource Watch (SARW), 11/2008.

33. OCDE, `Concurrence fiscale dommageable, un problème mondial', Rapport OCDE, édition de l'OCDE, Paris, 1998.

34. PACT, Inc, `Etude PROMINES. Exploitation minière artisanale en République Démocratique du Congo', Washington, 06/2010.

35. Patrick Martineau, `La route commerciale du coltan congolais : une enquête', enquête du Groupe d Recherche sur les Activités minières en Afrique, Mai 2003.

36. Pole Institute, Regards croisés n° 07, `Le coltan et les populations du Nord-Kivu', Goma, 09/2002.

37. Pole Institute, Regards croisés n° 15, `Les Ressources minées : la faillite de la politique minière de la RDC', Goma, 12/2005.

38. Pole Institute, Regards croisés n° 19, `Ressources naturelles et flux du commerce transfrontalier dans la Régions des Grands Lacs', Goma, 07/2007.

39. Pole Institute, Regards croisés n° 30, `Le secteur minier : état des lieux après la réouverture des activités à l'Est de la RDC', Goma, 9/2011.

40. Afriquespoir n° 28, oct-déc. 2004, article `L'Or gris'.

III. TEXTES OFFICIELS

41. Constitution de la République Démocratique du Congo (du 18/02/2006).

42. Loi n° 007/2002 du 11/07/2002 portant code minier.

43. Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

44. `Document de la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté' - République Démocratique du Congo, Juillet 2006.

45. Document de la Banque Mondiale, `République Démocratique du Congo, La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance', Rapport, version préliminaire du 16 octobre 2007.

46. Rapport annuel CEEC Sud-Kivu, année 2012.

47. Ministère des Mines de la RDC, `Termes de référence du Plan Minier', Kinshasa, mai 2006.

IV. THESES ET MEMOIRES

48. Makindu Massamba, `Analyse des activités informelles dans une agglomération urbaine en Afrique subsaharienne. Le cas du petit commerce et du marché de change dans la ville de Kinshasa', thèse de doctorat en Sciences sociales, Université Libre de Bruxelles, Février 2002.

49. Eve D'ONORIO DI MEO, `De l'harmonisation à la coordination de la fiscalité directe dans la lutte contre la concurrence dommageable', mémoire du DEA de Droit des Affaires, Université d'Aix-Marseille, 2002-2003.

50. Mayundo Muyumba, `Exploitation minière au Sud-Kivu : de la responsabilité des entreprises et de l'Etat', mémoire de licence, Université du CEPROMAD, Bukavu, 2005-2006.

V. NOTES DE COURS ET SEMINAIRES

51. Kadimashi Mulamba, Questions spéciales de Finances Publiques, UPN/Kinshasa (ECODOC), 2009-2010.

52. Kola Gonze Roger, Droit Fiscal, UNIKIN, 2003-2004.

53. MABIALA Umba Laurent, Grands Problèmes Fiscaux Contemporains, 2è Licence, ISC-Kinshasa, 2006-2007.

VI. AUTRES DOCUMENTS

54. Mémorandum des opérateurs économiques du secteur minier du Sud-Kivu et du Nord-Kivu à l'attention du Ministre des Mines ; Goma, le 04/6/2008.

VII. WEBOGRAPHIE

1. www.wikipedia.org, article : `Economie de la République Démocratique du Congo'.

2. www.afrik.com, article : `le coltan congolais, objet de toutes les convoitises'.

3. www.dgi-gouv.cd, textes fiscaux de la RDC.

4. www.wikipedia.org, article : La Gouvernance.