Annexe
Etude sur la fiscalité minière des
exploitations artisanales
de coltan et de cassitérite
Questionnaire n°1 :
opérateurs miniers.
1. Présentation de l'enquêté
2. Rôle dans l'exploitation artisanale de
minerais ?
A) Si creuseur ou chef d'équipe de
creuseurs
3. Depuis combien de temps êtes-vous
creuseurs ?
- 0 à 2 ans
- 3 à 5 ans
- 5 ans et plus
4. Pourquoi êtes-vous devenus
creuseurs ?
- manque d'occupation
- prospérité de l'activité
-autre
5. Quelle est votre niveau de
production ?
- par jour
- par semaine
- par mois
6. Vous arrive-t-il de payer des
taxes ? Oui ou Non.
7. Quelles sont les taxes auxquelles votre
activité est soumise ?
8. De quelle entité relève le
prélèvement desdites taxes ?
- village
- collectivité
- territoire
- Services de mines
- autres
9. A qui vendez - vous votre
production ?
- creuseurs
- petits négociants
- négociants
- comptoirs d'achat
10. Quelles sont les difficultés essentielles
que vous rencontrez dans l'exercice de votre fonction ?
- tracasseries administratives
- tracasseries policières
- escroquerie
- autres
B) Si négociant ou comptoir
agréé
1. Depuis combien de temps évoluez-vous dans
cette activité ?
- 0 à 2 ans
- 3 à 5 ans
- 5 ans et plus
2. Comment procédez-vous pour acquérir
la marchandise et auprès de qui ?
- transactions auprès des creuseurs
- achat auprès d'autres négociants
- autres
3. Quelles sont les difficultés au niveau de
l'approvisionnement en
produits miniers ?
- voies de communication
- périodes de l'année
- contrôles divers
- fermeture de sites
4. Quelles sont les tracasseries que vous
rencontrez ?
- administratives
- policières
- autres
5. Combien de services devez-vous contacter ?
Commentaires.
6. Quelles sont les perceptions
obligatoires ?
- impôts
- taxes
- redevances
- autres
7. Avez-vous eu à vérifier si elles
sont toutes légales ? Oui ou Non.
8. Que faites-vous quand vous constatez que des
perceptions sont illégales ?
- réclamations auprès des autorités
- corruption
- refus de payer
9. Quels sont les prix des produits que vous
vendez ? Commentaires
10. Quels sont les prix auxquels vous achetez les
produits ?
11. Pour échapper à toutes ces
tracasseries, vous arrive-t-il de frauder ou de passer par la
contrebande ? OUI ou NON
12. Quelles sont, en résumé, les vraies
causes de la fraude ?
- taxes et impôts élevés
- tracasseries diverses
- souci d'accroissement de gains
- autres
13. Comment mesurez-vous le niveau des
perceptions ?
- normal
- exagéré
- acceptable
14. Connaissez-vous les pratiques de pays
voisins ? Oui ou Non.
15. Quel est l'impact de la production artisanale des
minerais sur le plan économique et social ?
Commentaires.
16. Comment améliorer l'activité de
l'exploitation artisanale de minerais et la rendre utile à
tous ? Commentaires
Questionnaire n° 2 : services et
agents publics
1) L'exorbitance de droits, taxes et redevances ainsi que
la multiplicité des services intervenants dans le secteur minier
artisanal sont décriés tant par les opérateurs
économiques que par les ONG qui ont enquêté sur le
sujet.
Etes-vous du même avis ?
- OUI
- NON
- Sans avis
2) La multiplicité et la hauteur des droits et
taxes peuvent-elles justifier la fraude dénoncée desdits
minerais ? OUI ou NON.
Justifiez votre avis.
3) Quel peut être la part des pouvoirs publics dans
la manifestation de la fraude?
- tolérance
- complicité
- encouragement
- autre avis
4) Tous les services publics actuels et tous les ONG
internationaux impliqués dans le secteur sont-ils de nature à
promouvoir cette activité ?
OUI ou NON. Commentaires.
5) Avez-vous une idée sur des pistes de
solution ? Commentaires.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION...........................................................................................................1
CHAPITRE PREMIER : APERCU SUR LA FISCALITE
CONGOLAISE......................16
I.1. Notions générales sur les ressources
publiques...........................................16
I.1.1. Les ressources permanentes de
l'Etat....................................................19
I.1.1.1 Les ressources
fiscales.........................................................................19
I.1.1.2 Les ressources non
fiscales.................................................................23
I.1.2. Les ressources temporaires de
l'Etat......................................................27
I.1.2.1 L'emprunt
public..................................................................................27
I.1.2.2 La trésorerie
publique.........................................................................28
I.2. La Gestion des ressources publiques et fiscalité en
RDC............................30
I.2.1 La gestion des ressources publiques
congolaises..................................30
I.2.1.1 La gestion des ressources de
l'Etat.....................................................30
I.2.1.2 La gestion des ressources des
ETD.....................................................37
I.2.2 Aperçu sur la fiscalité
congolaise.............................................................41
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