La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

Paragraphe 2 : Les autres institutions

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'environnement, il est créé et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, des organismes de consultation, des établissements publics à côté desquels existent des organisations non-gouvernementales dont le travail n'est pas des moindres.

A/ Les institutions étatiques participant à la protection de l'environnement

On note à ce niveau, plusieurs institutions qui concourent à des degrés divers à la protection de l'environnement. On retient à titre indicatif les quelques une suivantes :

- L'Assemblée Nationale : elle vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement y compris dans le domaine spécifique de la gestion de l'environnement pour lequel l'article 84 de la constitution du 14 octobre 1992 dispose que la loi fixe les règles concernant la protection et la promotion de l'Environnement et la conservation des ressources naturelles, la création des catégories d'établissements publics, la création, l'extension et les déclassements des parcs nationaux, des réserves de faune et des forêts classées, l'élaboration, l'exécution et le suivi des plans et programmes nationaux de développement, l'organisation de la production.

- Le conseil économique et social : institué par la constitution du 14 octobre 1992 en son article 132, il a été installé en 1998 et devrait de part ses attributions, jouer un rôle important avec l'Assemblée Nationale en particulier dans le domaine du suivi de l'intégration des préoccupations d'environnement et de développement lorsqu'il est consulté pour avis sur tout projet de plan ou de programme économique et social ainsi que sur tout projet de texte à caractère fiscal, économique et social, ou encore lorsqu'il procède à l'analyse de tout problème de développement économique et social dans la perspective de la promotion d'un développement humain durable. Il faut noter qu'à ce jour, il n'est pas fonctionnel.

- Les autres ministères : tous les départements ministériels sont concernés à des degrés divers par les problèmes environnementaux selon leurs domaines de compétences. Chacun d'eux devrait assumer ses responsabilités dans son domaine de compétence pour une amélioration de la gestion sectorielle et globale de l'environnement.

- Les Collectivités territoriales : la République Togolaise est organisée en collectivités territoriales (communes, les préfectures et les régions) sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l'unité nationale suivant les dispositions de l'article 141 de la constitution du 14 octobre 1992.

En dehors de ces institution, il faut noter que plusieurs institutions ont été créée par la loi cadre de l'environnement. Il s'agit notamment de :

- La Commission Nationale du Développement Durable (CNDD). Aux termes de l'article 12 de la loi suscitée^12(*), elle est l'organe de concertation chargé de suivre l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement. Elle veille au respect et à la mise en oeuvre des conventions internationales relatives à l'environnement ratifiées par le Togo. La CNDD élabore la stratégie nationale de développement durable et suit sa mise en oeuvre, adopte périodiquement le rapport de mise en oeuvre. Elle est rattachée au ministère chargé de l'environnement.

- L'article 15 relatif à l'Agence Nationale de Gestion de l'Environnement (ANGE) dispose qu'elle est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle sert d'institution d'appui à la mise en oeuvre de la politique nationale de l'environnement telle que définie par le gouvernement dans le cadre du plan national de développement. A ce titre, elle est chargée de l'élaboration et la coordination de la mise en oeuvre du Programme national de gestion de l'environnement, de la promotion et la mise en oeuvre du système national des évaluations environnementales notamment les études d'impact, les évaluations environnementales stratégiques, les audits environnementaux, de l'appui à l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, programmes et projets de développement national et local, de l'élaboration et la promotion des outils techniques d'analyse, de planification et d'intégration de l'environnement aux politiques, plans, programmes, projets et activités de développement, de l'appui technique aux collectivités territoriales, aux organisations communautaires à la base, aux privés et aux ONG en matière de gestion de l'environnement, de la mise en place et la gestion du système national d'information environnementale, la coordination de l'élaboration du rapport annuel sur l'état de l'environnement, du développement et la mise en oeuvre des actions d'information, d'éducation, de communication et de formation relatives à la protection et à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, de la recherche et la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires à l'exécution de ses missions spécifiques et des autres missions qui pourront lui être confiées.

- L'article 19 institue un Fonds National de l'Environnement (FNE) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement et destiné au financement de la politique nationale de l'environnement. Le Fonds National de l'Environnement est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds national de l'environnement sont fixées par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des finances.

B/ Les organisations non-gouvernementales

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont nombreuses dans le domaine de l'environnement, environ 350 ONG et associations sont enregistrées au Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Elles entreprennent des actions visant à l'assainissement, au reboisement, à la lutte contre les pollutions, à la protection de la faune et de la flore, à la restauration des sols, à la sensibilisation et à l'éducation sur les problèmes environnementaux, à la promotion du bien-être des populations et à la sensibilisation sur l'utilisation rationnelle de l'énergie domestique, notamment le bois de chauffe et le charbon de bois. Bref, elles s'occupent de la gestion de l'environnement et de l'encadrement du secteur rural. Celles intervenant spécifiquement en matière de protection de l'environnement se sont regroupées en collectif d'ONG pour coordonner leurs activités ; il s'agit notamment du Consortium des ONG en matière d'environnement au Togo (COMET), du Réseau d'Action Pour l'Environnement (RAPE). A côté de ce consortium, il existe aussi une section nationale du Réseau International des ONG intervenant dans la lutte contre la désertification (RIOD-Togo). Au niveau régional, les ONG locales se sont également organisées en collectifs régionaux tels que le CONGREMA, le COADEP, le RESODERC, le RESOKA et le FODES.

Ces ONG et associations sont souvent confrontées à des contraintes financières qui les empêchent à intervenir sur des grands projets viables à long terme.

Section 2 : Les cadres politique et juridique de la protection de l'environnement

Dans le souhait de garder un environnement propice et sain, l'Etat togolais s'est doté de techniques qui permettent de protéger efficacement son environnement. Ces techniques se traduisent par des instruments juridiques d'un coté puis des instruments stratégiques et politiques de l'autre.

* ¹² Loi n° 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement au Togo.