La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

Chapitre I : L'Etat et la protection de l'environnement

La protection de l'environnement comme nous l'avons dit en introduction, est avant tout une affaire de l'Etat. Ce constat se matérialise dans la constitution togolaise de la IVème République en son article 41^8(*). Cet article dispose : « Toute personne a droit à un environnement sain. L'Etat veille à la protection de l'environnement ».

Ainsi, pour atteindre ses fins de protection, l'Etat a mis sur pied plusieurs institutions qui sont dotés des techniques données.

Section 1 : Le cadre institutionnel de protection de l'environnement au Togo

Le cadre de gestion de l'environnement n'est pas encore performant malgré la volonté politique de mieux gérer les problèmes d'environnement et de développement. Pendant longtemps l'essentiel des préoccupations environnementales s'est limité à la protection de la faune et de la flore par les services des Eaux et Forêts. Une évolution a été amorcée avec la création du Ministère chargé de l'Environnement en 1987, à côté duquel plusieurs autres institutions^9(*) apportent leur concours à la protection de l'environnement.

Paragraphe 1 : Le Ministère chargé de l'Environnement

L'année 1975 a été déclarée par le Gouvernement togolais, année du paysan pour permettre d'avoir toutes les chances de réussite. Ainsi, l'ancien ministère de l'économie rural a été éclaté en ministère du développement rural avec pour mission l'encadrement du monde paysan pour une production agricole accrue pour l'accomplissement de l'autosuffisance alimentaire et en ministère de l'aménagement rural ayant pour rôle les actions d'aménagement de terrain, de tracé de pistes et de gestion de l'environnement. En 1987, cette mission de protection de l'environnement s'est accrue par l'érection du ministère de l'aménagement rural en ministère de l'environnement faisant ainsi du Togo le premier pays à disposer d'un ministère de l'environnement dans la sous région ouest africaine. Tour à tour, la dénomination de ce ministère a varié. Ainsi avons-nous eu à connaître le ministère de l'environnement et de la production forestière, le ministère de l'environnement du tourisme et des ressources forestières et le ministère de l'environnement et des ressources forestières.

Ce ministère a connu à ce jour 20 ministres et dispose d'un personnel avoisinant 1200 agents de toutes formations confondues. Ses composantes et missions sont celles spécifiquement désignées par les textes de loi.

A/ Son organisation

L'organisation du MERF s'articule autour de cinq composantes qui sont :

- le cabinet du Ministre,

- l'Inspection Forestière et Environnementale,

- les services centraux,

- les services extérieurs,

- les organismes, et

- les institutions rattachées.

Outre les deux premières composantes, les autres composantes sont constituées des services centraux, constitués par :

- le Secrétariat Général (SG),

- la Direction des Affaires Communes (DAC),

- la Direction de la Planification (DP),

- la Direction de l'Environnement (DE),

- la Direction des Eaux et Forêts (DEF),

- la Direction de la Faune et de la Chasse (DFC),

puis les services déconcentrés, constitués eux des directions régionales de l'environnement et des ressources forestières, des directions préfectorales de l'environnement et des ressources forestières. Quant aux organismes, services et institutions rattachés au ministère, on en dénombre au moins cinq (05) dont seules l'Office de Développement et d'Exploitation des Forêts (ODEF), représentée dans les cinq régions économiques du pays, et l'Agence Nationale de Gestion de l'environnement (ANGE)^10(*), basée à Lomé, sont fonctionnels à ce jour.

B/ Ses missions

Conformément au décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministères d'Etat et ministères, le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (MERF) a pour attributions entre autres, la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de l'environnement, des ressources forestières et de la faune. Il élabore les règles relatives à la sauvegarde, à la protection de l'environnement, à la prévention contre les pollutions et les nuisances et la prévention des risques et catastrophes naturelles. Il assure aussi le suivi des conventions internationales en matière d'environnement et des dispositions de la loi-cadre sur l'environnement, du code forestier et de la loi sur la prévention des risques biotechnologiques. Il met en application la réglementation relative aux évaluations environnementales, à l'utilisation des produits et sous-produits des forêts, de la flore et de la faune et à la gestion des déchets et emballages plastiques. Ce ministère veille également à ce que les différentes politiques sectorielles et stratégies nationales de développement prennent en compte les préoccupations environnementales dans leurs modalités de mise en oeuvre. Il développe les moyens d'appui et d'encadrement des populations et des autres acteurs dans le cadre du reboisement et de l'aménagement des forêts et assure la police des mouvements transfrontalières et des produits chimiques et substances dangereuses.

Pour mettre en oeuvre la mission qui lui est assignée, la vision retenue par le MERF, à travers le Programme National d'Investissements pour l'Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) est « à l'horizon 2050, un environnement sain est créé ; les bonnes pratiques de gestion de l'environnement et des ressources naturelles sont maitrisées par les populations permettant ainsi d'atténuer les effets des changements climatiques et les risques de catastrophes naturelles pour faire du Togo un pays à forte croissance contribuant à améliorer le cadre de vie des populations et à réduire la pauvreté ». Ainsi, il s'est fixé comme objectif général de : contribuer à gérer durablement l'environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire, à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté. De cet objectif global, trois objectifs spécifiques tels que l'amélioration de la gouvernance forestière, contribution au développement économique par la baisse des coûts de dégradation environnementale à travers la promotion de meilleures pratiques de gestion ou de production en vue d'améliorer le cadre et les conditions de vie des populations et l'amélioration des performances du Ministère^11(*), sont retenus :

* ⁸ Constitution togolaise de la IVème République.

* ⁹ Article 10, al. 1 de loi n° 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement au Togo.

* ¹⁰ Consacrée par le paragraphe 2 du chapitre 2 de la loi-cadre, englobant les articles 16, 17 et 18 et qui fera l'objet d'un développement prochain dans une autre partie.

* ¹¹ Objectifs spécifiques 1, 2 et 3.