La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

INTRODUCTION

Les différents maux dont est victime la planète terre sont inévitablement à la base de la naissance et surtout de la croissance inattendue du droit de l'environnement. Il y a environ un siècle, le droit de l'environnement ne comptait pas parmi les matières objet du droit international. Si très rapidement on s'est rendu compte de ce qu'il y avait ce manque dans les matières objet du droit international, ce constat n'était pas l'initiative des grandes puissances, comme on peut bien le voir aujourd'hui sur certains objets ou sujets, encore moins le fruit du hasard. L'initiative serait la rencontre de différentes constatations émanant aussi bien du sud que du nord, ou plutôt, du nord si on peut ainsi le dire.

Le développement du droit de l'environnement en général, et du droit international de l'environnement en particulier est dû à la volonté de tous, cette volonté elle-même, conditionnée par les effets ressentis de part et d'autre lorsque l'environnement ou l'atmosphère est polluée.

Si aujourd'hui, le droit de l'environnement est incontestablement une science dont l'essor connait une vitesse de croisière, cela dépend tout naturellement des rencontres de hauts niveaux où la question était à l'ordre du jour, et comme il va de la volonté de tous les acteurs, ces rencontres ont toujours accouché de décisions contenues dans des traités, accords, directives, chartes, déclarations, conventions.

Au vu de ce qui précède, il existe actuellement des centaines de réglementations internationales en matière d'environnement dont certaines sont en vigueur. Ces réglementations, généralement contenues dans des documents signés par les parties ayant pris part aux rencontres préparatoires et désignés sous le vocable de conventions, accords ou traités sont l'incarnation de certains principes fondamentaux que les parties jugent que leur application serait d'un grand intérêt dans la conservation de notre environnement.

La participation du public à la préservation et à la protection de l'environnement est au nombre de ces principes réitérés au cours de plusieurs conventions internationales sur l'environnement.

La présente étude porte ainsi sur le principe de participation du public à la protection de l'environnement. Le thème de cette recherche s'intitule « La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo ».

La participation, définie comme « action, fait de participer, collaboration, action de payer sa part, sa contribution, le fait de recevoir une part du profit, système dans lequel les salariés sont associés au profit, et le cas échéant à la gestion de leur entreprise, fait de détenir une fraction du capital d'une société... »^1(*). Du latin participare, participer, prendre part à, avoir sa part de, partager, répartir, la participation est l'action de participer, de prendre part à quelque chose ou participation à une discussion. En politique, la participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté. Elle est plus particulièrement recherchée dans les domaines de l'urbanisme et de l' environnement. La participation d'une entreprise dans une autre est le pourcentage du capital qu'elle détient dans cette dernière, la participation est un dispositif légal, obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultatif pour les autres, qui prévoit la distribution d'une partie des bénéfices aux salariés. Cette distribution est conditionnée par la signature d'un accord entre la direction de l'entreprise et les organisations représentatives du personnel. Elle peut être réalisée sous la forme d'un versement financier ou d'une distribution d'actions. Quant au terme citoyen, il désigne une « personne jouissant du droit de cité, membre d'un Etat considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques... »^2(*). Quant à la protection, elle sert à désigner une « action de protéger, une assurance contre un risque, un danger, un mal, ensemble de mesures destinées à protéger, ensemble de moyens mis en oeuvre pour empêcher toute action,... », tandis que l'environnement, du préfixe grec en, qui signifie dans, et du latin virare, qui veut dire virer, tourner, venant du grec gyros, qui désigne cercle, tour. L'environnement est l'ensemble des éléments qui constituent le voisinage d'un être vivant ou d'un groupe d'origine humaine, animale ou végétale et qui sont susceptibles d'interagir avec lui directement ou indirectement. C'est ce qui entoure, ce qui est aux environs. Depuis les années 1970, le terme environnement est utilisé pour désigner le contexte écologique global, c'est-à-dire l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques climatiques, géographiques et culturelles au sein desquelles se développent les organismes vivants, et les êtres humains en particulier. L'environnement inclut donc l'air, la terre, l'eau, les ressources naturelles, la flore, la faune, les hommes et leurs interactions sociales. Les mouvements pacifistes et écologistes ont permis de faire prendre conscience que l' exploitation excessive des ressources naturelles de la terre faisait courir à l'espèce humaine un danger à long terme. La protection de l'environnement est devenue progressivement une préoccupation pour les hommes politiques. C'est aussi « ce qui entoure, constitue le voisinage, ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques, naturels et artificiels qui entourent un être humain, un animal, un végétal ou une espèce. Ensemble des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie d'un individu. OEuvre, installation faite d'éléments repartis dans un espace que l'on peut parcourir. Ensemble des ressources matérielles et logicielles nécessaires à l'exécution d'une application à l'aide d'un ordinateur donné ».

La participation citoyenne peut se définir comme un processus d'engagement obligatoire ou volontaire de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d'une organisation, en vue d'influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. Cette participation peut avoir lieu ou non dans un cadre institutionnalisé et être organisée sous l'initiative des membres de la société civile ; c'est le cas par exemple du recours collectif, des manifestations des comités de citoyens ou des décideurs tels que référendum, commission parlementaire, médiation^3(*).

A côté de ces définitions terminologiques que donne le petit Larousse illustré, on s'aperçoit qu'elles visent toutes à désigner les moyens, les manières à l'aide desquels un individu donné contribue à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. C'est dire également comment les différentes conventions ont au fil du temps conçu la part individuelle de chacun dans la lutte pour la préservation d'un cadre de vie meilleur autour de nous.

C'est une constatation générale que l'environnement dans lequel nous vivons est dégradé. Nous nous y rendons compte par rapport à la qualité de l'air que nous respirons, au réchauffement de notre planète, à la montée des océans, à la disparition d'un cadre de vie jadis propice et beaucoup d'autres aspects annonciateurs d'un environnement détruit. Nous ne saurons rester indifférents face à toutes ces observations. Il urge de rechercher les causes qui sont à la base de cet état de choses et bien évidemment y apporter des solutions idoines. Pour ce faire, la solution pour être efficace doit provenir de nous tous, ou tout au moins obtenir notre approbation. L'importance de mettre à contribution la participation du citoyen trouve là son fondement.

Partons d'un exemple banal que voici : la cour d'une maison est partagée par treize (13) individus. Si la notion de participation est cernée par tous, cela voudrait bien dire que chacun des treize citoyens participera à garder un environnement sain. En conclusion, la cour ou l'environnement de cette maison ne sera pas détruit parce que les occupants apportent chacun sa part à la protection de l'environnement commun.

La participation du citoyen à la protection de l'environnement revêt donc un intérêt capital dans la mesure où la dégradation de cet environnement n'est autre que la résultante de l'action contraire de tout ou partie des citoyens. On comprendra facilement que lorsque l'action de tous les citoyens, membres d'une certaine communauté tend à protéger l'environnement, le résultat ne saurait être le contraire de la volonté suivie de l'action commune.

Il est superflu de concevoir que les hommes sont eux-mêmes les auteurs de la dégradation de l'environnement dans lequel ils vivent. L'opinion générale en est consciente du fait. Partant du principe selon lequel l'environnement est un bien appartenant au patrimoine commun^4(*), sa protection ne devrait normalement pas causer assez de difficultés qu'on en rencontre. Il se pose alors l'épineuse question de la participation du citoyen à la protection de l'environnement. Il s'agit donc de savoir s'il existe une réelle volonté de protéger l'environnement chez les différents acteurs que sont d'un côté l'Etat et de l'autre le citoyen, les moyens que chacun de ces acteurs met en oeuvre, les obligations et droits dont ils disposent. L'étude sera l'occasion d'analyser les moyens utilisés, de dire si ces moyens permettent d'atteindre les buts visés, d'élaborer des pistes de perfectionnement de ses moyens afin de les recadrer dans la droite ligne de l'objectif fixé, celui d'atteindre ou d'obtenir un environnement sain.

La participation des citoyens à la protection de l'environnement, sujet autour duquel vont tourner toutes nos recherches n'est pas un thème isolé ou nouveau dans le domaine environnemental. La participation est un des principes consacrés au cours des grandes rencontres internationales sur l'environnement^5(*). Les développements prochains nous donnerons l'occasion d'expliciter ou de retracer quelques unes de ces rencontres au cours desquelles le principe a occupé une place importante dans l'ordre du jour des discussions. Il y a lieu de souligner que plusieurs autres études antérieures^6(*) ont évoqué d'une manière ou d'une autre le fait de la participation des citoyens. C'est d'ailleurs en fonction de l'importance accordée au principe de la participation que nous avons choisi les ouvrages de références qui sont le soubassement de nos recherches^7(*).

La recherche de la qualité que nous nous sommes fixé se distinguera tout au long des travaux. Pour ce fait, nous avons retenu la méthode de travail qui consiste à exposer l'existant, dire ce qui est effectif dans cet existant et ce qui ne l'est pas, puis proposer des approches de solutions dans un esprit d'amélioration.

Notre exposé sur la participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo sera l'occasion de témoigner de la volonté de l'Etat Togolais à protéger l'environnement (1^ère Partie) en précisant dans le premier chapitre l'Etat et la protection de l'environnement et dans un second chapitre le citoyen face à la protection de l'environnement. A l'instar de toute étude scientifique, la deuxième partie, la nécessite d'une meilleure participation du citoyen à la protection de l'environnement, discutera des insuffisances de cette protection (Chapitre 1) puis apportera des approches de solutions aux insuffisances constatées dans un dernier chapitre.

1^ère PARTIE :

LA VOLONTE DE L'ETAT DE PROTEGER L'ENVIRONNEMENT AU TOGO

* ¹ Petit Larousse illustré

* ² Idem

* ³ André et al., 2012.

* ⁴ Article 4 de la loi-cadre sur l'environnement et article 41 de la Constitution Togolaise.

* ⁵ Déclaration de Rio de 1992, Convention de Vienne de 1986, ... .

* ⁶ « L'étude d'impact en droit international de l'environnement : sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon », Mémoire présenté par Russel MEZEME MBA, en vue de l'obtention du Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) en Août 2008 à l'Université de Limoges.

* ⁷ Voir bibliographie.