Paragraphe 2 : La réadaptation des
textes
La faiblesse du cadre juridique de la gestion de
l'environnement a été l'un des obstacles majeurs à 1a
promotion d'une gestion rationnelle de l'environnement. Le renforcement de ce
cadre est donc l'un des principaux défis à relever par le Togo
pour une gestion efficiente de l'environnement et des ressources
naturelles.
Ce paragraphe prend en compte l'internationalisation des
textes d'origine internationale et l'actualisation des textes nationaux par
rapport aux précédents (traités et accords
internationaux).
A/ L'internalisation des accords, traités et
conventions internationaux
Il faut dire que la question de l'internalisation des textes
et documents internationaux se pose sur deux aspects.
Plusieurs conventions internationales sur l'environnement
revêtant une importance capitale par rapport aux différentes
matières qu'elles régissent n'ont pas été
ratifiées par le Togo. Cette attitude laisse plusieurs domaines de
l'environnement sans réglementation et aussi et surtout, nous ne
bénéficions pas des différents financements issus des
partenariats nés autour de ces conventions, destinés à
leur mise en oeuvre.
Le second aspect est celui par lequel le Togo, partie à
certaines conventions les ratifie, mais rien n'est fait de façon
pratique pour permettre l'exécution de ces textes sur notre territoire.
En principe, plusieurs de ces instruments juridiques de portée
internationales sont des documents cadres qui ne donnent qu'une orientation
globale et générale. Leur internalisation consiste pour la plus
part à l'adoption des textes et législations nationales les
précisant clairement par rapport à la réalité
togolaise, mais faute d'internalisation, on ne saurait utiliser ces textes car
étant très vague et sans interprétation.
B/ L'actualisation des textes nationaux
Sur le plan national, le gouvernement doit améliorer le
cadre législatif et réglementaire de la gestion de
l'environnement à travers un processus participatif. II mettra en oeuvre
les stratégies allant vers : l'élaboration et la mise en oeuvre
des textes d'application du code de l'environnement relatifs aux
évaluations environnementales, à la prévention de la
dissémination des produits chimiques et à la dégradation
des sols, à la gestion des déchets et aux installations
classées ; l'élaboration d'une nouvelle législation sur
les forêts et la faune visant la promotion de la participation des
populations et leur responsabilisation dans la gestion des ressources
naturelles ; l'intégration des dispositions des conventions et
traités internationaux auxquels le pays est Partie dans l'ordre
juridique interne ; la révision, l'actualisation et l'harmonisation des
législations pour une meilleure prise en compte des
préoccupations environnementales ; la coordination et la rationalisation
de la gestion des différentes conventions auxquelles le Togo est Partie
et le suivi de l'application de la législation de
l'environnement.
Section 2 : La nécessité d'un
nouvel engagement sincère du citoyen
Nous l'avons déjà dit dans les
lignes précédentes que la gestion environnementale n'est pas le
seul apanage de l'Etat. En effet, à côté des obligations
incombant à l'Etat, on trouve des actions particulièrement
réservées à l'exécution des citoyens.
Ainsi, une gestion participative de l'environnement au niveau
local t une place de choix pour le citoyen dans les programmes et politiques
futurs feront la trame de cette section.
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