La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

Paragraphe 1 : Le renforcement institutionnel.

L'objectif de la politique environnementale est de promouvoir une gestion globale et rationnelle de l'environnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie des populations dans la perspective d'un développement durable.

En vue de promouvoir une gestion saine de l'environnement et des ressources naturelles, stimuler la viabilité économique, écologique et sociale des actions de développement, les grandes orientations de la politique du gouvernement doivent être axées sur : la prise en compte des préoccupations environnementales dans le plan de développement national, la suppression et/ou la réduction des impacts négatifs sur l'environnement des projets et programmes de développement publics ou privés, le renforcement des capacités nationales en gestion de l'environnement et des ressources naturelles, l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.

A/ La nécessité du recadrage des politiques en place.

De ces grandes orientations découlent des stratégies qui seront développées et simultanément mises en oeuvre suivant une approche transversale et une approche sectorielle.

Les orientations stratégiques transversales concernent les stratégies à développer pour l'intégration efficiente des préoccupations environnementales dans tous les secteurs d'activités.

Les options et stratégies de développement ont, pendant longtemps, privilégié la recherche de la croissance économique au détriment de la gestion rationnelle de l'environnement. Les analyses macro-économiques nationales n'intègrent, jusqu'alors, ni les coûts des mesures de suppression ou de réduction des atteintes à l'environnement, ni ceux de la dépréciation du capital naturel consécutive à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles dans les activités de développement. Le gouvernement doit veiller à l'intégration effective de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets de développement de tous les secteurs d'activités.

Pour atteindre cet objectif, les actions du gouvernement doivent s'orientées diversement vers : l'intégration progressive des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement sectorielles, le renforcement des capacités des institutions sectorielles pour l'intégration des questions environnementales dans la planification et le cycle des programmes et projets, l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures et directives d'évaluation environnementale dans les différents secteurs d'activités avec l'inclusion des coûts environnementaux dans les paramètres décisionnels, la promotion des technologies moins dommageables à l'environnement par des incitations, le développement d'un système d'information et de suivi de l'environnement.

Etant donné que la formation des citoyens appartient à l'Etat, il doit intensifier l'information, l'éducation, la communication, la formation et la recherche en matière d'environnement. Le système éducatif et la formation professionnelle comportent encore des insuffisances pour assurer la préparation des apprenants et des citoyens à mieux faire face à leurs responsabilités dans un contexte de développement durable. Le gouvernement doit mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour mieux développer l'information, l'éducation, la communication et la formation dans tous les domaines de l'environnement. Ces mesures seront développées dans le cadre des politiques sectorielles de l'information et de la communication, de l'éducation nationale et surtout de la formation professionnelle. Il le fera notamment en favorisant : l'harmonisation et la rationalisation, à chaque niveau et degré, des contenus des programmes d'enseignements relatifs à l'environnement et au développement durable dans les différents systèmes nationaux d'éducation et de formation, l'intégration des enseignements sur l'environnement dans les programmes de tous degrés et niveaux des systèmes d'éducation et de formation professionnelle spécialisée par le biais des disciplines d'accueil pertinentes, le renforcement des capacités humaines en matière de gestion de l'environnement, la promotion et le soutien aux programmes d'information, d'éducation et de communication en matière de gestion rationnelle des ressources naturelles destinées à toutes les couches de la société, l'identification et la promotion de formations spécialisées en gestion de l'environnement, la formation de communicateurs professionnels en matière d'environnement, la promotion de la recherche appliquée en environnement.

L'Etat doit également atténuer la pauvreté et maîtriser la croissance démographique. Au rythme actuel de croissance, la faiblesse des moyens d'intervention de l'Etat et la dévaluation récente du franc CFA ont eu pour conséquence la détérioration des conditions de vie d'une importante frange de la population togolaise dont plus de 72 % sont touchées par la pauvreté. La maîtrise de l'évolution démographique est donc un objectif à atteindre pour lutter contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. Dans ce domaine, la politique du gouvernement doit viser : le renforcement de la composante environnementale du Programme National de Lutte contre la Pauvreté par le financement préférentiel des projets et actions ayant une incidence favorable sur l'environnement ou concourant à la gestion rationnelle des ressources naturelles et à la lutte contre la désertification, la mise en oeuvre à court terme de la politique nationale de population pour la maîtrise progressive de la fécondité et la responsabilisation des parents, la sensibilisation accrue de la population sur les interrelations entre croissance démographique, pauvreté et environnement, l'orientation des investissements vers des activités susceptibles de créer des emplois écologiquement viables et à forte intensité de main-d'oeuvre.

Dans cette logique, il importe à l'Etat d'améliorer la politique foncière par la résolution de la problématique foncière. La mise en place d'une législation foncière appropriée est l'un des principaux préalables pour aboutir à une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l'environnement. Le gouvernement doit donc améliorer la politique foncière avec la mise en oeuvre de stratégies permettant de faciliter l'accès et l'exploitation durable des terres à moyen et long termes, dans le respect des coutumes et droits des propriétaires. Il doit également prévenir et lutter contre les pollutions et nuisances.

Les pollutions minière et industrielle vont sensiblement s'aggraver avec le développement industriel et l'extension des zones franches industrielles sur l'étendue du territoire. La lutte contre le bruit, les mauvaises odeurs et fumées, ainsi que la gestion écologiquement viable des déchets de toutes natures, constituent un important enjeu face à la croissance démographique et l'extension des établissements humains. Le gouvernement doit ainsi veiller à la prévention et à la lutte contre les pollutions et nuisances à travers : la réglementation des rejets industriels et la maîtrise des impacts des activités industrielles sur l'environnement, le renforcement de la capacité des collectivités locales en matière de gestion des ordures ménagères, des déchets hospitaliers et de la lutte contre le bruit, la promotion d'une utilisation rationnelle des produits chimiques et la lutte contre leur dissémination, la lutte contre l'importation des déchets toxiques et l'implantation d'unités industrielles produisant des déchets de forte toxicité.

Il sera d'une importance capitale que des orientations stratégiques sectorielles soient données. Face aux problèmes de dégradation des sols et des ressources hydrauliques, de perte de la diversité biologique et de risques de désertification, de pollutions diverses, de changements climatiques, des sous-alimentation, le gouvernement doit veiller à une gestion saine des ressources afin d'améliorer les conditions de vie des populations et préserver les droits des générations futures. A cet effet, les différentes politiques sectorielles ainsi que le système de planification et de programmation sectorielles seront améliorés dans le cadre du processus du Plan National d'Action pour l'environnement pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales.

Sur le plan de l'agriculture, l'élevage et de la pêche, l'importance des problèmes environnementaux dans ce secteur implique un renforcement de la politique agricole actuelle pour prendre en compte les préoccupations environnementales dans les programmes et projets de développement. La politique agricole sera en conséquence renforcée par : la promotion d'un développement agricole durable pour atteindre la sécurité alimentaire avec des technologies agro-sylvo-pastorales appropriées et écologiquement viables, l'amélioration de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la commercialisation des produits à tous les niveaux, le soutien et l'appui au développement des projets agricoles intégrés favorables à la conservation des ressources naturelles, la promotion de technologies garantissant l'exploitation durable des écosystèmes fragiles, le développement des techniques culturales favorisant la prévention de la dégradation des ressources naturelles et des effets négatifs de la monoculture, le développement de la maîtrise de l'eau à des fins d'agriculture, d'élevage, de pisciculture et de promotion des cultures de contre-saison.

Sur le plan des ressources forestières, il urge que l'Etat, à côté des efforts actuels, accroisse les surfaces des aires réservées et multiplie davantage les réserves forestières. Et accentue le plan de la lutte contre la désertification.

Sur le plan de la conservation de la diversité biologique, le gouvernement doit mettre en oeuvre les dispositions de la convention sur la diversité biologique en élaborant un train de mesures et un plan d'actions pour la conservation de la diversité biologique dont les orientations sont entre autres : l'intégration des préoccupations relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'ensemble des activités de développement, la sensibilisation des différents groupes cibles de la société sur l'utilisation durable des ressources naturelles, la promotion de la gestion intégrée des ressources naturelles, l'amélioration des connaissances sur les écosystèmes et les espèces de faune et de flore, la promotion d'une gestion durable des aires protégées de faune et de flore en adoptant des approches visant l'association et l'implication effective des populations riveraines.

Dans le domaine des changements climatiques, le gouvernement doit prendre les dispositions pour assurer sa contribution dans les efforts déployés dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et leur prévention en encourageant le développement des actions et comportements qui favorisent l'amélioration du climat et la réduction des gaz à effet de serre pour la mise en oeuvre de la convention sur les changements climatiques, la convention de Vienne et le protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone et la finalisation et l'exécution du programme de pays sur la couche d'ozone.

De même, en matière des transports et de ses infrastructures, le gouvernement doit prévenir les atteintes à l'environnement des projets de développement des transports et d'infrastructures en accompagnant les stratégies de développement de ce secteur par la maîtrise globale des impacts sur l'environnement des projets d'infrastructures et des transports par la mise en oeuvre des procédures d'évaluation d'impact environnemental dans le cycle desdits projets ; la promotion des mesures visant à intégrer les stratégies de conservation des ressources naturelles dans la planification et la gestion des transports et des infrastructures ; la prévention et la lutte contre les pollutions atmosphériques et nuisances causées par le transport à travers la révision des procédures de contrôle technique des véhicules et l'adoption de mesures freinant l'importation et l'utilisation de véhicules polluants et l'intégration des projets d'implantation des infrastructures dans une approche d'aménagement progressif du territoire et de gestion des ressources naturelles.

Quant à la gestion de l'énergie, la stratégie gouvernementale doit reposer sur une satisfaction de la demande en énergie compatible avec les nécessités de la préservation de l'environnement en mettant l'accent sur : la promotion de toutes les technologies et formes d'économie et de conservation d'énergie (vulgarisation de l'utilisation des foyers améliorés, promotion des énergies alternatives) ; la promotion du reboisement à des fins de production de bois-énergie ; le développement des programmes d'éducation et de sensibilisation en matière d'économie d'énergie et d'utilisation de systèmes et formes d'énergies favorables à l'environnement ; la suppression des obstacles socio-économiques, psychologiques et techniques entravant la promotion de l'utilisation du gaz domestique ; la promotion de la recherche appliquée pour une meilleure valorisation de la biomasse-énergie et le développement des énergies renouvelables et enfin, le développement du recyclage des déchets organiques pour la production de biogaz

Dans les ressources hydrauliques, il y a lieu de promouvoir la gestion rationnelle des ressources en eau en mettant en oeuvre un ensemble de stratégies visant la maîtrise de l'eau en milieu rural à des fins de développement ; l'amélioration de la gestion des ressources en eau dans les zones urbaines et rurales ; le renforcement du cadre législatif et réglementaire de la gestion des ressources en eau et l'organisation de l'administration des droits d'eau dans le cadre du Code de l'eau en s'assurant de sa cohérence avec le Code de l'environnement ; le renforcement des capacités institutionnelles, la réhabilitation et la maintenance des outils des services hydrologiques et hydrogéologiques ; le développement des capacités de gestion des ressources en eau ; la prévention de la pollution des eaux par l'amélioration des conditions d'assainissement et de gestion des déchets industriels et ménagers ; l'actualisation des SDA^47(*); le renforcement de la sensibilisation du public sur la nécessité de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources en eau ; l'aménagement et la protection des bassins versants et la lutte contre la pollution des plans d'eau et la gestion intégrée du littoral avec la poursuite de la lutte contre l'érosion côtière ainsi que l'aménagement de la mise en valeur de la zone côtière.

Dans le domaine des industries et exploitations minières, les stratégies de la nouvelle politique dans ce domaine doivent viser la déconcentration des unités industrielles de la zone côtière par des mesures d'incitation destinées à promouvoir le développement industriel des différentes régions et à atténuer la pression sur le littoral ; la mise en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, y compris dans les zones franches industrielles, en concertation avec les différents acteurs concernés pour mieux lutter contre les pollutions et risques industriels ; l'évaluation environnementale des projets industriels pour promouvoir un développement industriel écologiquement viable ; la promotion des technologies industrielles respectueuses de l'environnement et la gestion rationnelle des déchets industriels ; le renforcement des capacités nationales pour surveiller et contrôler les rejets de matières polluantes dans l'atmosphère, les eaux et sols ; la définition et la mise en oeuvre de méthodes d'exploitation minière à faible incidence négative sur l'environnement et la réhabilitation des sites d'exploitation minière.

Pour le compte de la santé humaine et l'hygiène du milieu, les efforts du gouvernement devront s'orientés vers la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses, les épizooties et les épidémies ; l'amélioration des programmes d'éducation en matière de santé et leur vulgarisation ; l'amélioration de l'hygiène publique et le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ; le renforcement des capacités des ressources humaines dans le domaine de la santé et de l'hygiène ; la sensibilisation et l'éducation des populations sur les conséquences néfastes de la pollution et de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine en essayant de se conformer à l'adage populaire « mieux vaut prévenir que guérir ».

Dans la gestion des catastrophes naturelles et risques technologiques, l'action du gouvernement doit veiller à la prévention des catastrophes naturelles et technologiques en renforçant les capacités nationales de prévention et de gestion des catastrophes naturelles et des risques technologiques et une prise en compte des risques de catastrophes dans la planification, la conception et la gestion des programmes et projets de développement.

Le secteur du tourisme étant une source importante de devises, le gouvernement doit intégrer les préoccupations environnementales dans sa politique de promotion de ce secteur à travers l'institution de mesures de protection des ressources naturelles et des oeuvres d'art contre les dégradations et le pillage ; l'aménagement et l'utilisation durable des sites touristiques et la promotion de l'écotourisme ; la protection et la valorisation du patrimoine culturel national notamment les technologies traditionnelles, les monuments historiques et les sites naturels à vocation touristique.

Et enfin, sur la gestion des établissements humains, l'action gouvernementale s'orientera davantage vers : la responsabilisation des collectivités locales et des populations ainsi que le renforcement de leurs capacités en matière de gestion et d'amélioration de leur cadre de vie ; l'amélioration des conditions d'assainissement par la mise en place des systèmes d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dans les établissements humains ; la mise en oeuvre d'une politique de réduction de la production des déchets domestiques et la promotion des méthodes de leur valorisation ; le développement de la planification et la promotion de la sensibilisation sur l'occupation de l'espace dans les agglomérations ; l'amélioration du cadre de vie des populations par la promotion de l'aménagement des espaces verts et des ceintures vertes péri urbaines dans les établissements humains ; la sensibilisation des collectivités et des populations pour l'amélioration de leur cadre de vie.

B/ La création de nouvelles structures de gestion dotées des ressources efficaces

La politique environnementale couvre plusieurs secteurs d'activités. Sa mise en oeuvre interpelle à ce titre tous les acteurs de la vie sociopolitique et économique du pays. Elle nécessitera une mobilisation de ressources financières et une coordination interinstitutionnelle. La mise en oeuvre se fera suivant le principe de l'approche participative et décentralisée à travers la poursuite du processus du Plan National d'Action pour l'Environnement qui se traduira par la préparation et la mise en oeuvre de plans et de programmes d'actions transversaux, sectoriels, et décentralisés.

La viabilité de toute politique de gestion de l'environnement requiert l'adoption d'une approche participative et décentralisée dans un cadre de partenariat. Les rôles des différents acteurs des Ministères, des régions, des collectivités locales, du secteur privé, des individus, des Organisations non Gouvernementales et autres associations dans la gestion de l'environnement seront clarifiés dans tous les secteurs d'activités. La mise en oeuvre de la politique nationale de l'environnement reposera sur des principes de : responsabilisation, concertation, participation, partenariat, coopération, intégration et coordination aux niveaux local, régional, national et international.

Le gouvernement poursuivra avec la participation de tous les acteurs en développement, le processus du PNAE dont l'objectif est de développer un cadre stratégique global pour améliorer la capacité nationale de gestion des ressources naturelles et de l'environnement en vue de promouvoir le développement durable du pays. Le PNAE consolidera la présente politique. La préparation de plans et programmes transversaux, sectoriels, régionaux et locaux de gestion de l'environnement ainsi que stratégies et plans et programmes de mise en oeuvre des conventions (Programme d'Action de Lutte contre la Désertification, Stratégie de conservation de la biodiversité, changements climatiques...) permettra de traduire ce document en activités opérationnelles. Deux programmes prioritaires ont été identifiés à l'issue des différentes concertations organisées ; et à la lumière des informations disponibles, il s'agit du PNGE et du PRCES.^48(*)

L'Etat doit assurer la coordination et le suivi de tous programmes, politiques et plans. A ce titre, le Ministère chargé de l'Environnement coordonnera la mise en oeuvre et le suivi de la politique environnementale avec l'appui de la Commission Interministérielle de l'Environnement et du Comité National de l'Environnement. La cellule de coordination du processus de ces plans nationaux est la structure technique de coordination et de suivi de la préparation et de la mise en oeuvre des stratégies et programmes d'actions prévus, afin de capitaliser les acquis du processus en cours. Les acteurs des secteurs publics, privés, des ONG, des collectivités locales et autres qui seront chargés de la mise en oeuvre des différents programmes le feront suivant des procédures appropriées, en concertation avec les structures de coordination compétentes. La coopération internationale sera développée pour la mise en oeuvre des stratégies sur les questions d'intérêt commun.

Le financement de la mise en oeuvre de la politique nationale de l'environnement suivra les principes de l'intégration de l'environnement et du développement dans tous les secteurs d'activités et de responsabilisation des acteurs. La mobilisation des ressources se fera suivant l'axe des financements intérieurs et l'axe des financements extérieurs.

La gestion de l'environnement et des ressources naturelles bénéficiera d'une attention particulière dans l'allocation des ressources internes destinées au développement. Le Gouvernement prendra des dispositions nécessaires pour polir et rendre opérationnelle le Fonds d'Intervention pour l'Environnement institué à l'article 9^49(*) du code de l'environnement.

L'Etat, les collectivités locales, les opérateurs économiques privés et les citoyens assureront les coûts de la gestion de l'environnement découlant de leurs responsabilités en la matière. L'application du principe pollueur-payeur et l'internalisation des coûts environnementaux seront entrepris pour permettre le financement des activités de protection et de restauration de l'environnement par les différents acteurs du développement. Le Gouvernement procédera à une affectation judicieuse des ressources budgétaires pour favoriser la prise en compte des préoccupations environnementales dans les différents secteurs d'activités.

Le gouvernement inscrit désormais la gestion de l'environnement dans ses domaines prioritaires de coopération bilatérale et multilatérale. Il prendra les dispositions nécessaires pour mobiliser, coordonner et assurer la gestion efficiente des appuis de ses partenaires.

Le gouvernement doit étudier avec ses partenaires les différentes formules d'allégement et de conversion de la dette pour le financement des programmes et projets en matière de gestion rationnelle des ressources naturelles et de l'environnement.

* ⁴⁷ Schémas Directeurs d'Assainissement.

* ⁴⁸ Programme National de Gestion de l'Environnement et le Programme de Reboisement et de Création d'Espaces Verts.

* ⁴⁹ L'article 9 du Code de l'Environnement dispose « Les orientations de la politique nationale sont axées sur : - l'intégration effective de la dimension environnementale dans les politiques, plans, programmes et projets de développement de tous les secteurs d'activités ; - la suppression et la réduction des impacts négatifs sur l'environnement des projets et programmes de développement publics ou privés ; - le renforcement des capacités nationales en gestion de l'environnement et des ressources naturelles ; - l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. »