Pension de retraite et conditions socioéconomiques des retraités de la SNCC Lubumbashi

I.1.2. COTISATION SOCIALE

« C'est un pourcentage des revenus d'activités professionnelles mis obligatoirement à la charge des employeurs, des salariés et des travailleurs indépendants en vue de financer les prestations de sécurité sociale »^18(*).

« Elle serait un paiement d'une somme pour toute personne dont le salaire donne lieu au versement des cotisations d'assurance sociale et donne également lieu à la perception des prestations sociales »^19(*).

Ces cotisations sociales sont considérées comme une charge dans le chef de l'employeur comme celui du salarié. Cependant il y a lieu de dissimiler les cotisations sociales salariales des cotisations sociales employeurs ou patronales.

A. COTISATION SOCIALE SALARIALE

Les cotisations sociales salariales également appelées cotisations sociales salariés « sont déduites du salaire brut »^20(*).

Ces cotisations sont retenues à la source par l'employeur en raison de 3,5% du salaire brut et sont versées à l'INSS afin d'y ouvrir un droit aux prestations sociales à la vieillesse.

Ceci est un droit reconnu à tout employeur de retenir sur le salaire de ses salariés pour verser à l'INSS comme le stipule l'article 112 du code du travail : est nulle de plein droit, toute stipulation attribuant à l'employeur le droit d'infliger des réductions de rémunérations à titre de dommage-intérêt. Toutefois poursuit le même article, les retenues ci-après sont autorisées : retenues fiscales (taxe professionnelle), cotisation due à l'INSS, retenues à titre d'avance, retenue à titre de prêt etc.

Cela signifie que le salaire d'un employé subira une diminution en cas de l'intervention de l'un ou l'autre élément précités.

Avec la même motivation, ajoutons que les cotisations ont comme assiette minimale le SMIG (salaire minimum inter professionnel garanti).

B. COTISATION SOCIALE EMPLOYEUR

Egalement appelée cotisation sociale patronale, « elle est déduite du salaire super-brut »^21(*). Elle est plus élevée que la cotisation sociale salariale soit en raison de 3,5% sur le salaire super-brut.

Avant d'illustrer ces explications, soulignons que les cotisations sociales correspondent à une part socialisée du salaire ; c'est-à-dire collectée par des organismes de sécurité sociale (INSS en RDC) afin d'être redistribuée en terme de prestations sociales. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture totale ou partielle de frais divers engendrés par l'un des grands risques à l'instar de la vieillesse.

EXEMPLE : Mr ABAMANI bénéficie d'un salaire super-brut de 2500$, dont un salaire brut de 2200$ ; 12,5$ comme taxe fiscale et une avance sur salaire de 200$. Il est à noter que ce Mr ne touche que 2000$ comme salaire net.

SSB=2500$ SB=2200$ SN=2000$ Taxe fiscale=12,5$ Avance sur salaire=200$

Ainsi CSS=SB*3,5%=2200*3,5%=77$ et CSP=SSB*3,5%=2500*3,5%=87,5$.

SSB=SB+CSP+taxe fiscale+avance sur salaire=2200+87,5+12,5+200=2500

N.B. SSB=salaire super brut ; SB=salaire brut ; SN=salaire net ; CSP=cotisation sociale patronale ; CSS=cotisation sociale salariale.

Cet exemple nous montre de manière claire que l'employeur cotise une grande partie que le salarié lui-même et vous constaterez également que dans cet exemple, Mr ABAMANI avait une avance sur salaire et avait déjà payée la taxe fiscale.

* ¹⁸ CABRILAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique PUF Montpelier 2002 P121

* ¹⁹ C.BILLARD & M.RIVES, Guide du commerçant Paris 1956 P148

* ²⁰ fr.m.wikipedia.org/wiki/cotisation sociale

* ²¹ Op.cit.