SECTION 6 : MODE DE FONCTIONNEMENT D'UNE ZONE
ECONOMIQUE
SPECIALE
Les zones économiques spéciales sont
habituellement administrées par une autorité de zone qui dispose
de bureaux nationaux et locaux comportant généralement un certain
nombre de services spécialisés, notamment dans les relations
professionnelles.26 Cette autorité peut avoir
différentes dénominations selon les pays. En RDC, une direction
du ministère de l'industrie qui a la charge de coordonner des projets
dénommée Autorité de Gestion des zones économiques
spéciales (AGZES) est celle qui gère les ZES congolaises.
S'agissant de la nature de cette autorité, les lois sur
les zones économiques spéciales prévoient divers
scénarios: « Certaines dispositions désignent une structure
publique, d'autres une personne privée, tandis que d'autres encore
laissent la question ouverte, s'en remettant à des procédures de
type d'appel d'offre pour faire surgir le partenaire auquel sera confiée
l'administration de la zone ».
En effet, les zones économiques spéciales sont
dirigées soit directement par le représentant de l'État,
soit de manière indirecte à travers une certaine autonomie
exercée sous le contrôle de l'État, avec l'intervention, de
différentes manières, des autres départements
ministériels. Les autorités douanières interviennent
25 WALID AYADI « les zones franches en afrique du nord
dans le secteur du textile: impacts commerciaux et juridiques »,
mémoire, université du Quebec à montréal,2006
pp22
26 Hassina Johary Ravaloson, Le régime des
investissements directs dans les zones franches d'exportation, Paris,
l'Harmattan, juillet 2004 aux pp. 94-96.
26
toujours directement en raison des avantages consentis dans ce
domaine. Pour le reste, l'autorité de zone est largement autonome dans
de nombreux pays et elle ne s'adresse qu'occasionnellement aux autres
administrations.27 À titre d'exemple, en Tunisie, l'article 5
de la Loi no 92-81 du 3 août 1992, portant sur la création de
zones franches économiques, prévoit que les zones franches sont
gérées par un «exploitant» aux termes d'une convention
de concession approuvée par le ministère de l'Économie
nationale. C'est dans cette perspective qu'ont été mises en place
les « sociétés de développement et
d'exploitation» des zones franches de Zanzis (SDEZFZ) et de Bizerte
(SDEZFB). Dans un autre cas, la Loi marocaine no 19-94, relative aux zones
franches d'exportation, confère la gestion des zones franches à
un organisme d'aménagement et de gestion sur la base d'une concession
dont les droits et obligations ont été définis dans un
cahier des charges.28
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