Memoire Online - Politique de zones économiques spéciales: fondement et perspectives en RDC

L'évolution des flux des investissements dans un pays ou une région donnée est fonction de plusieurs paramètres dont la stabilité politique et économique, les avantages comparatifs ( fiscalité compétitive, procédures administratives courtes,..), le dynamisme des populations et leurs savoir-faire, et sans oublier une certaine dotation factorielle en ressources naturelles pour ce qui est des PVD. Ici-bas nous analysons les avantages offerts dans le cadre des ZES en RDC

Les incitations, tel que prévu par la loi no 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC, sont multiples et varient entre incitations fiscales et non fiscales et concernent des impôts et taxes supprimés, allégés ou différés. Cette loi confère, à son article 32, le pouvoir à l'aménageur, de fixer les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers dont jouit le bénéficiaire. L'aménageur est sous la tutelle des ministères de finances et de l'industrie, il exécute des Arrêtés ministériels.

L'article 33 exclu toute caution douanière au profit des marchandises entreposées au sein des ZES, pour celles à destination ou émanant des ZES transitant par le territoire fiscal et douanier national.

Il faut souligner que cette loi est muette sur la durée maximale au cours de laquelle les entreprises oeuvrant dans les ZES sont censés bénéficiées des exonérations, elle est plus silencieuse sur le taux d'imposition et écarte timidement la possibilité de faire allusion au code des investissements en vigueur ou à des lois particulières traitant des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers, lors qu'on doit énumérer les avantages consentis aux investisseurs étrangers de façon détaillée. Bref, d'une part, la loi tient compte de la bonne foi, de l'expertise ou encore du patriotisme des ministres de finances et de l'industrie pour définir aléatoirement les mesures exonératoires au profit des entrepreneurs. D'autre part son silence peut se justifier par une sorte de prudence étant que les ZES ne portent pas tous sur les mêmes ressources, la zone économique spécial Sud par exemple, porte essentiellement sur des ressources minérales épuisables, cette zone nécessite une législation spécifique avec un temps d'exonération moins long que celui accordé à la zone essentiellement agricole comme Bukanga- Lonzo.

Le tableau d'avantages ci bas met en lumière une comparaison entre les avantages offerts aux entreprises dans les zones économiques spéciales mondiales.

Tableau 3 Exemples d'avantages offerts aux entreprises des ZES dans le monde

Pays	Impôts	Droits de douane	Relations professionnelles	Autres mesures incitatives
Bangladesh	Exemption d'impôts sur les sociétés (IS) pendant 10 ans. Exemption complète d'impôts sur les dividendes pendant 10 ans.	Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production.	La législation nationale du travail et le système national des relations professionnelles ne s'appliquent pas dans les ZFE. Syndicats interdits (ils ont été autorisés à partir de 2004).	Exemptions de taxe sur les capitaux empruntés. Rapatriement libre des profits et du capital.
Maurice	La nouvelle loi prévoit : IS de 15%, mais exemption des taxes sur les dividendes distribués pendant 10 ans.	Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production.	Législation du travail assouplie pour les interruptions de contrats de travail et les heures supplémentaires.	Libre rapatriement du capital, des profits et des dividendes. Taux d'intérêt préférentiels.
Gabon	l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant 10 ans suivie d'un taux de 10% pendant 5 ans,	l'exonération de taxe douanière sur les importations d'équipements, de machines et de pièces détachées, et	un assouplissement de la législation du travail	remise de 50% sur les tarifs des énergies, des fonds rapatriables à 100%, et une exemption de

	l'exemption totale de taxe à l'importation sur les matériaux	l'exonération de la TVA.		taxe pour jusqu'à 25% des ventes locales issues de la production sur site.
Philippines	Exonération des impôts sur le revenu allant de 4 à 8 ans selon les cas. Après cette période, une taxe spéciale de 5% sur le revenu brut remplace toutes les taxes nationales.	. Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production.	Les relations professionnelles dans la zone franche sont gérées par une autorité spéciale. Manque de liberté syndicale.
République Dominicaine	Exonération totale des taxes et impôts pendant une durée de 10 ans.	Exemption des droits de douane sur les équipements et les matières premières entrant dans le processus de production	Entraves à la liberté syndicale même si les entreprises des zones doivent observer les dispositions du Code du Travail.	Libre rapatriement des profits
Thailand	Exonération de l'IS de 3 à 7 ans, de taxe sur	Exemption sur les matières premières	Législation de droit commun.	Déduction de certains frais.

	l'outil de production et de TVA.	importées.
RDC	Exonération	Exemption sur	A négocier entre	Libre
	de l'impôt	les	Aménageur et	rapatriement
	durant une période garantie	matières premières importées.	entrepreneurs	des profits
		Destiné et venant des
		ZES

- La liberté de recourir aux services du personnel expatrié dont les qualifications et

II.6.2 Autres avantages envisageables pour l'attraction des investissements dans les ZES

- La flexibilité de l'emploi par des contrats de travail à durée déterminée;

- La liberté pour le personnel non résident d'opter pour un régime de sécurité

- L'application d'un régime fiscal forfaitaire de la rémunération brute pour le

Pour lutter contre la pollution générée par les activités, les entreprises implantées ZES peuvent bénéficier d'une exonération des taxes douanières pour l'implantation des équipements répondant aux normes environnementales.

Pour les investissements dans la recherche et le développement, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération des taxes douanières pour l'implantation des équipements n'ayant pas de simulacre fabriqué en RDC.

S'ajoutent à toute cette panoplie d'avantages la simplification des procédures et la brièveté des délais de réponse concernant les demandes d'installation dans les zones économiques spéciales.

L'image de marque du pays hôte de l'investissement est souvent jugée par les investisseurs comme une variable assez déterminante. En effet, la stabilité politique, le respect des engagements internationaux, le dispositif législatif relatif aux investissements étrangers et l'attitude des dirigeants politiques et de la population envers tout investissement priment sur les décisions d'investissements et le choix des zones économiques spéciales.

Politique de zones économiques spéciales: fondement et perspectives en RDC

SECTION 6 L'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS