SECTION 5 COUTS DES ZES
Comme tout projet, les Zones économiques
spéciales occasionnent des couts d'ordre économique, social et
environnemental.
II.5.1 Coût économique
Les coûts économiques peuvent être
regroupés en deux catégories : recettes/pertes publiques et les
dépenses fiscales.
II.5.1.1 Recettes/pertes publiques
Que se soit lors de la création, ou après leur
démarrage, les zones économiques spéciales influent de
diverses manières sur les recettes et les dépenses publiques. On
peut noter à ce titre quelques recettes et dépenses
envisageables.
? Recettes
Les recettes issues de ventes, de locations ou de concessions
pour l'installation de la zone sont remarquables alors que les recettes
fiscales sont souvent faibles, voire, nulles pendant les premières
années qui suivent la mise en place d'une zone économique
spéciale.
? Dépense
Sur le plan des dépenses, les pouvoirs publics doivent
souvent procéder à des investissements considérables en
faveur des infrastructures. Les coûts d'infrastructure, y compris des
services collectifs comme l'eau et l'électricité, peuvent peser
très lourdement, en particulier si les avantages escomptés sur le
plan de l'emploi et des investissements se font attendre. Il faut
rémunérer des fonctionnaires chargés de réglementer
l'activité de la zone ou d'en assurer le fonctionnement et autres
dépenses d'exploitation. Dans le cas d'une zone mise en place par le
gouvernement,
58 Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche ?
- Master Administration Fiscale, Université Paris Dauphine 2008,p30
57
comme le cas du parc agro-industriel de Bukanga - lonzo, des
investissements publics doivent être réalisés.
Les incitations fiscales accordées par les pouvoirs
publics rentrent aussi dans cette logique de coûts liés à
l'implantation des zones économiques spéciales. Il faut aussi
souligner la perte des recettes fiscales du fait de l'installation des
certaines entreprises dans la ZES, qui faisaient partie du territoire douanier
nationale auparavant.
Cependant, si la ZES attire de nouveaux investissements
grâce aux incitations fiscales, il n'est pas toujours logique de
considérer ces incitations comme une « perte » de recettes
publiques, mais plutôt comme un coût d'opportunité, au
mieux, un coût nécessaire pour l'attraction des
investissements. Il faut simplement s'assurer que l'investissement
attiré produise des résultats considérables de
manière à compenser le coût nécessaire pour
l'attraction des investissements.
II.5.2 Coût social
Il porte essentiellement sur le droit du travail. La violation
des droits et conditions du travail est souvent avancée pour critiquer
les ZES. Les dérogations à la législation du travail sont
souvent partielles. Elles concernent l'embauche du personnel immigré,
les conditions générales de travail et de
rémunérations ou encore le droit d'organisation des
travailleurs.58
En matière de dérogation relative à
l'embauche de personnels expatriés, l'article 24 de la Loi tunisienne
par exemple impose "une limite de quatre par entreprise" qui peuvent être
soit des agents d'encadrement soit des agents de maîtrise, l'article 24
de la Loi malgache dispose que "l'entreprise bénéficiant du
régime de ZES est responsable de la détermination de l'effectif
d'encadrement expatrié dont elle a besoin". II en est de même
à l'île Maurice où il apparaît de surcroît que
les entreprises franches peuvent employer des travailleurs étrangers qui
ne sont ni cadres ni agents de maîtrise. La loi congolaise relative aux
ZES ne pose aucune limitation aux nombres ni à la qualité des
personnels étrangers des entreprises opérant dans les ZES.
Généralement, les facilités dérogeant à la
réglementation relative à l'immigration sont prévues en
matière d'embauche de personnel d'encadrement expatrié. La
faiblesse technologique et de qualification de la main d'oeuvre locale, dans
certains domaines, peut justifier l'emploi de personnel expatrié dans
les ZES.
En ce qui est des dérogations relatives aux
conditions de travail, elles sont multiples et diffèrent selon
les Etats. Elles visent toutes la flexibilité du
58
travail et accordent une plus grande liberté aux
employeurs. Il accorde dans la pratique, une liberté totale aux
entreprises bénéficiant du régime de zones
économiques spéciales pour la gestion de leurs personnels (mais
tout en restant dans le cadre du Code de Travail).
Mais les dérogations les plus souvent
rencontrées dans les zones économiques spéciales
concernent les conditions de travail et de rémunération. La
durée du travail pose souvent des problèmes pour ces entreprises
particulières vouées à l'exportation. Fortement
reliées à un marché extérieur très
élastique, les entreprises franches fonctionnent à la commande et
dans un esprit de rentabilité maximale qui leur impose un stock minimum.
La flexibilité nécessaire à un meilleur rendement
correspond malheureusement souvent à la précarisation sinon
à l'intensification des conditions de travail. Cela étant vrai
pour la négation des règles protectrices de droit commun quand
elles existent.
En fin, des dérogations relatives au droit social
commun ; celles relatives à l'organisation du travail semblent
être la plus graves du point de vue de la protection des travailleurs.
Elles répondent au souci des investisseurs de garantir `'la paix
industrielle". Ces dispositions peuvent correspondre dans la pratique à
des terribles oppressions pour les employés. L'absence de contre-pouvoir
syndical permet, en fait, d'imposer plus facilement le point de vue
unilatéral des investisseurs pour le contrôle des coûts
relatifs aux salaires et aux conditions de travail.59
II.5.3 Coût environnemental
Les impacts environnementaux négatifs qui
découleront de la mis en place et du fonctionnement des ZES en RDC
peuvent provenir de trois sources principales et constituer un cout
énorme :
1. Les travaux de construction et la pollution sonore, la
poussière, l'évacuation des déblais, et
l'élimination des déchets qui en découlent.
2. Les procédés industriels des usines dans le
ZES qui peuvent inclure des émissions atmosphériques, des eaux
usées et des déchets résiduels, ainsi que le bruit et
l'épuisement des ressources en eau.
3. Les effets secondaires de l'activité industrielle
et économique accrue, qui comprennent l'augmentation de population,
l'augmentation du trafic et la dégradation des routes, et une pression
accrue sur les services publics et les ressources.
59 Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel régime de zone franche ?
- Master Administration Fiscale, Université Paris Dauphine 2008
59
| 
