Un certain nombre d'auteurs ont montré empiriquement
que le financement des dépenses de protection sociales entraînait
un alourdissement des prélèvements obligatoires (A) et qu'il
était difficile de dissocier les effets des dépenses sociales des
effets de la fiscalité sur la croissance (B).
A : les dépenses publiques de
protection sociale comme cause de l'alourdissement de la fiscalité :
impact négatif sur la croissance
Arjona, Ladaique et Pearson (2002), trouvent des
résultats qui portent à penser que la protection sociale a une
incidence modérée sur le PIB à long terme. Les
élasticités partielles montrent que si les dépenses
passaient d'environ 18.5 % du PIB (ce qui correspond à la moyenne
arithmétique sur toute la période considérée)
à 19.5 % du PIB, le PIB se trouverait réduit à long terme
de 0.7 %, car il faut plusieurs années pour que l'effet sur le PIB d'une
hausse d'un point de pourcentage des dépenses se fasse pleinement
sentir. Cet effet est à comparer à celui d'autres variables sur
le PIB : une augmentation de l'investissement de 1 % du PIB accroîtrait
le PIB de 1.3 %. L'une des façons qu'ils interprètent ces
résultats est de dire que l'effet sur la croissance ne résulte
pas de la protection sociale en soi, mais de la fiscalité.
Autrement dit, à mesure que les dépenses de protection sociale
augmentent, la fiscalité s'alourdit, et c'est la fiscalité qui
ralentit la croissance et non les dépenses sociales. Un certain nombre
d'études ont été consacrées aux effets de la
fiscalité sur la croissance.
En règle générale, leurs auteurs ont
constaté que le rapport des prélèvements fiscaux au PIB a
une incidence négative sur la production - plus la pression fiscale est
forte, moins il y a de croissance (voir par exemple Bassanini et al.
2001), étant entendu que le niveau initial des impôts et la
façon dont ils sont prélevés jouent dans chaque cas
particulier.
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B : l'indissociabilité de l'effet de la
fiscalité de l'effet des dépenses sociales sur la
croissance
Dans une optique de marché, une analyse des effets de
la protection sociale sur la croissance permet de constater que celle-ci peut
ne pas avoir des effets sur la fiscalité car dérivant de la
solidarité des organisations non gouvernementale. Cependant, même
si les dépenses sociales étaient sans effet sur la
production, alors que le financement desdites dépenses sociales
réduirait la croissance, il serait néanmoins normal de penser que
les dépenses sociales sont la cause de l'alourdissement de la
fiscalité et du ralentissement de la croissance, puisque l'augmentation
des dépenses sociales explique l'essentiel (voire la totalité) de
l'alourdissement de la pression fiscale dans les pays de l'OCDE depuis le
milieu des années 1960. En d'autres termes, il est tout aussi probable
que les études qui constatent un effet de la fiscalité sur la
croissance observent en fait un effet des dépenses de protection sociale
que le contraire - étant donné qu'il est impossible d'avoir des
dépenses de protection sociale sans escompter un alourdissement de la
fiscalité, immédiat ou ultérieur, il n'est pas
véritablement possible de dissocier l'effet de la fiscalité de
l'effet des dépenses sociales.
Ainsi, le fait d'inclure une mesure de la pression fiscale
dans l'équation ne modifie pas le coefficient des dépenses
sociales ; en outre, le coefficient de la pression fiscale n'est pas
significatif (Ajona, al., 2001). Ce qui prime dans ces analyses ce
sont les coûts croissants de la protection sociale en proportion du P11B.
L'indicateur mis en avant est le taux de prélèvements
obligatoires qui mesure le rapport entre les impôts et les cotisations
sociales/ P11B. Toute hausse des dépenses de santé plus rapide
que la croissance économique entraîne, toute chose égale
par ailleurs, une augmentation du taux de Prélèvements
Obligatoires (PO). Toutefois la redistribution des revenus occupe une place
importante dans les activités relevant de la protection sociale si l'on
considère la définition traditionnelle de la protection sociale
ou de l'Etat- providence (voir Barr, 1998).
