C-Le Code de l'information de 1990 :
À bien des égards, ce code tranche avec celui de
1982. Le contexte de sa promulgation est totalement différent. Et pour
cause, Le FLN n'est plus le parti unique et les dissensions internes avaient
entrainé un desserrement du carcan qui enserrait le champ politique. Ce
nouveau Code est censé redessiner la carte médiatique, en
imposant les nouvelles règles régissant la pratique
journalistique. Il comprend également des dispositions se rapportant
à la gestion de la manne publicitaire, de l'édition et de la
diffusion.
« L'exercice du droit à l'information est
assuré notamment par : les titres et organes d'information du secteur
public ; les titres et organes appartenant ou crées par les associations
à caractère politique ; les titres et organes crées par
les personnes physiques ou morales de droit algérien ». L'article
14 précise davantage la fin de ce monopole en ces termes : «
l'édition de toute publication périodique est libre57
».
Ainsi, outre la fin de monopole de l'État sur les
moyens de l'information, ce Code consacre également la fin du «
militantisme journalistique » et le début de la «
professionnalisation ».
55 Belkacem Mostefaoui,la mission du service public
audiovisuel en Algérie, aout 2012 .
56 La constitution de 23 février 1989
57 Code de l'information : 3avril 1990, article 14.
58 Code de l'information1990, article 59.
C'est aussi et surtout la fin de la « fonctionnarisation
de la pratique journalistique ». La fin de ce monopole ouvre la voie
à l'intrusion du capital privé dans un secteur
considéré par les chartes et les précédentes
constitutions comme relevant de la souveraineté nationale. L'innovation
est de taille. En effet Mouloud Hamrouche, le chef du gouvernement de
l'époque va plus loin, en accordant aux journalistes des
facilités pour créer leurs propres journaux. Ainsi, les
circulaires du 19 mars et du 4 avril 1990 accordent des facilités
financières aux journalistes désireux de fonder un organe de
presse (les textes prévoient, par exemple, le déblocage de leurs
salaires pour une période de deux ans).
Ce fameux article 14 qui libéralise la création
de publications périodiques, ouvre par conséquent, la voie
à la naissance de dizaines de journaux, hormis le secteur de
l'audio-visuel, qui reste sous le contrôle de l'État.
C-1-Le Conseil Supérieur de l'Information(CSI) :
La création de cette instance répond au souci
d'organiser une corporation et de l'accompagner dans sa nouvelle aventure
pluraliste, d'autant que le gouvernement de Mouloud Hamrouche procède
à la suppression du ministère de la Communication. Concernant les
missions de ce Conseil, l'article 59énonce ce qui suit58 :
« Il est institué un Conseil supérieur de
l'information, autorité administrative indépendante de
régulation, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie
financière ». Instance de régulation, le CSI est
chargé entre autres de :
- Préciser les modalités de mise en oeuvre des
droits à l'expression des divers courants d'opinion;
- Garantir l'indépendance et l'impartialité des
organes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la
télévision, ainsi que l'autonomie respective des professions du
secteur ;
- Recueillir auprès des administrations, de tout organe
d'information ou entreprise de presse, toutes les informations
nécessaires pour s'assurer du respect de leurs obligations respectives
».
Avec le départ du gouvernement Hamrouche, l'influence
du CSI commence à s'éroder, au profit d'un ministère de la
Communication rétabli par le gouvernement de Sid Ahmed Ghozali, en
juillet de l'année 1991. En octobre 1994, le CSI cesse d'exister. Le
contexte
Le nouveau code de l'information en Algérie ouvre pour la
première fois de l'histoire du pays,
sécuritaire et la mise sous contrôle de
l'information, a grandement contribué à la disparition de cette
structure.
| 
