La vulnérabilité aux risques naturels en milieu urbain: cas de la ville de bamenda

I.1.2. L'aménagement spécifique du milieu urbain

En milieu urbain, l'aménagement est connu sous le nom d'urbanisation^43(*). L'urbanisation est perçue par les spécialistes comme étant un des phénomènes les plus spectaculaires en ce début de troisième millénaire. Au plan national, l'urbanisation est réglementée par la loi N° 2004/003 du 21 avril 2004. Avec 136 articles, ce texte fixe les règles générales de l'aménagement des agglomérations urbaines ainsi que les règles de construction sur l'ensemble du territoire national. Les extraits ci-dessous peuvent soutenir notre vision dans ce travail.

Après la première section qui définit les dispositions générales de cette loi, la section II ressort quelques règles relatives à la prévention des risques naturels en milieu urbain.

- Sont déclarés comme inconstructibles sauf prescriptions spéciales, les terrains exposés à un risque naturel (inondation, érosion, éboulement, séisme, etc.)

- Les études d'urbanisme doivent intégrer les études d'impact environnemental.

- Toute parcelle à bâtir doit permettre l'intervention des services de secours et de voirie (pompiers, assainissement, enlèvement des ordures ménagères, etc.).

- Le coefficient d'occupation des sols^44(*) ne peut dépasser 0.6, sauf dérogation expressément prévue dans les documents de planification urbaine

- Les maires assurent la diffusion et l'application des dispositions prévues aux règles générales d'urbanisme et de construction

- Les documents de planification urbaine^45(*) permettent de prévenir les risques naturels et les risques technologiques, ainsi que les pollutions et les nuisances de toute nature.

Il faut remarquer que de manière spécifique l'urbanisation d'une agglomération repose sur ces différents documents d'urbanisation qui ont la particularité de prendre en compte les spécificités de chaque ville. Le plus important de ces document est la Plan Directeur d'Urbanisme (PDU). Il fixe les orientations fondamentales de l'aménagement d'un territoire urbain. L'initiative du PDU appartient au ministre du développement urbain  et de l'habitat; et réalisé sous l'autorité d'un délégué du gouvernement ou le maire pour les communes urbaines. La ville de Bamenda dispose aujourd'hui d'un PDU « Master plan of Bamenda city 2011-2022 ». Ce document présente une évaluation de la situation actuelle de la ville avant d'ouvrir quelques perspectives sur l'avenir de cette agglomération en pleine croissance.

Le document spécifique à l'utilisation des espaces est le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il fixe « l'affectation des sols et les règles qui la régissent pour le moyen terme (10 à 15 ans). Il définit le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicte, pour chacune d'entre elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol ».^46(*) Dans une ville, les POS peuvent être élaborés par chacune des CUA. Dans la ville de Bamenda, l'occupation du sol prévoit des espaces « non aedificandi » en conformité avec l'article 9 de la loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. Cet article déclare inconstructible tout terrain exposé aux risques naturels. Il s'agit dans cette ville des secteurs en fortes pentes le long de l'escarpement et des bas-fonds inondables.

Le Plan de Secteur (PS) définit de façon détaillée l'organisation et les modalités techniques de l'occupation des sols. Ainsi le plan de secteur facilite l'implémentation du POS dans un secteur précis d'une agglomération. Le Plan Sommaire d'Urbanisation (PSU) quant à lui est un document simplifié et provisoire qui fixe les modalités d'affectation du sol en conformité avec le PDU.

Ces différents documents doivent être réalisés avec une étroite implication des populations et de la société civile. Afin de veiller à l'application stricte des dispositions contenues dans ces différents textes, toute opération d'occupation d'un espace en milieu urbain passe par l'obtention d'un certain nombre de permis et de certificats tous sont délivrés par la communauté urbaine ou les maires des communes urbaines ; en dehors de l'autorisation de lotir qui est délivrée uniquement par les préfets. On distingue :

- Le Certificat d'Urbanisme ; il fixe les règles d'urbanisme et indique le droit de jouir, prévoit les conditions d'utilisation du terrain.

- L'Autorisation de Lotir; elle est délivrée pour permettre le lotissement d'une propriété foncière.

- Le Permis d'Implanter; il est délivré pour toutes constructions non éligibles au permis de construire, notamment les constructions sommaires, précaires ou temporaires.

- Le Permis de Construire; il autorise les constructions après vérification de sa conformité avec les règles de l'art et les règles d'urbanisme.

- Le Permis de Démolir; il permet de détruire un édifice sans mettre en danger les populations, les biens publics, l'environnement direct...

- Le Certificat de Conformité ; il permet de constater le respect des prescriptions du permis de bâtir avec l'ouvrage réalisé.

Il convient de remarquer que dans la ville de Bamenda comme dans l'ensemble des centres urbains du Cameroun, ces dispositions réglementaires sont foulées au pieds par les populations et les autorités complaisantes qui réagissent généralement trop tard c'est-à-dire après l'alerte donnée par une inondation ou un mouvement de masse ou alors une incendie. En outre, seulement quelques grandes agglomérations disposent des documents d'urbanisation à jours; c'est ainsi qu'on assiste à une navigation à vue dans la plupart des villes.

* ⁴³Ensemble des mesures législatives, réglementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l'utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l'amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et social. (Article 3 de la Loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun)

* ⁴⁴Le coefficient d'occupation des sols est le rapport entre la surface totale de plancher construite et la surface de la parcelle.

* ⁴⁵Au Cameroun, il existe 4 documents de planification urbaine Le Plan Directeur d'Urbanisme; Le Plan d'Occupation des Sols; Le Plan de Secteur; Le Plan Sommaire d'Urbanisme.

* ⁴⁶ Article 37 Loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun