Le droit de l'environnement et les conflits armés

2. La nécessité d'une juridiction spécialisée

Partant de tout ce qui vient d'être esquissé ci-haut, l'environnement, pour faire respecter les règles qui viennent à sa protection, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix, au niveau interne ou international, a besoin d'un juge qui comprend mieux les douleurs et les lourdeurs des problèmes environnementaux. Parce que le droit de l'environnement ou l'environnement naturel lui-même est complexe, difficile à appréhender, élaboré et contrôlé par des spécialistes, plus technique. Ce qui crée de controverses.

Cela implique un manque de lisibilité du droit pénal de l'environnement du fait de la multiplicité des textes ; sa technicité résultat de sa rédaction confiée par le législateur à des ingénieurs, biologistes, naturalistes afin que ceux-ci prennent soin de définir les conditions de fonctionnement d'activités polluantes. Par ailleurs, les règles de procédure applicables au droit pénal de l'environnement présentent un caractère technique qui nécessite une mise en place des dispositifs particuliers pour la constatation des infractions et leur poursuite. Ces experts ont ainsi le soin de constater les infractions. Pour dire, c'est un droit élaboré et contrôlé par des spécialistes^134(*). Si l'on n'est pas spécialiste, l'on aura des difficultés à l'appréhender et surtout à le comprendre. C'est ainsi que le public et les magistrats ont du mal à appréhender ce droit qui est parfois imprécis par le fait de ne se montrer insuffisamment clair. C'est un droit obscur pour le non spécialiste.

Cela étant, il est magistral de laisser à ceux là qui ont la latitude d'élaborer et de contrôler le droit pénal de l'environnement le soin de prendre des décisions restrictives et contraignantes pour ne plus commettre d'erreurs et pour qu'ils puissent prendre en considération les préoccupations environnementales qui sont négligées par des non spécialistes qui méconnaissent, peut être, l'importance de l'environnement est une solution à ce problème et, aujourd'hui, une nécessité. Sans cela, l'humanité toute entière en général, l'environnement en particulier ne peut se voir épargner des multiples effets et conséquences de guerre.

* ¹³⁴ Ibidem, pp.35 et 38.