Le droit de l'environnement et les conflits armés

4. Principe pollueur-payeur

Celui qui pollue l'environnement est contraint de payer les dommages que celui-ci aura subit. (Ce principe est traité dans la suite du travail, notamment dans la deuxième section du second chapitre.)

5. Principe de coopération

La coopération internationale pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement imposées par la globalisation de l'écosystème est progressivement érigée en une obligation juridique de nature très générale qui se décompose progressivement en une série d'obligation spécifique méticuleusement décrite par certains traités mais dont quelques unes sont sans aucun doute de nature coutumière^97(*). Il est exprimé sous sa forme générale par le principe 7 de Rio : « Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé de l'intégrité de l'écosystème terrestre ».

En outre, de par son objet même, le droit international de l'environnement est en partie au moins transfrontalier par nature. Certes, il existe des pollutions qui peuvent rester circonscrites au territoire d'un seul Etat ; toutefois, en règle générale, toute atteinte à l'environnement qui se produit dans un Etat a des répercutions dans ou sur les territoires d'autres Etats (voir affaire de Trail) et sur les espaces internationaux. De ce fait, les Etats ont l'obligation de coopérer en cas d'atteinte grave à l'environnement par les parties au combat dans le but de dégager la responsabilité de l'une comme de l'autre.

Considérant que les dégâts causés à l'environnement en temps de conflit armé perturbent les écosystèmes et compromettent les ressources naturelles longtemps encore après la fin du conflit et ont des effets qui s'étendent et se prolongent souvent au-delà des limites des territoires nationaux et de la génération actuelle, l'Assemblée Générale de l'ONU a proclamé le 06 novembre comme Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé^98(*).

En marge de cette journée, Ban Ki-moon, le 05 novembre 2010, déclare : « A mesure que la population mondiale grossit et que la demande de ressources s'accroit, le risque que l'absence de ces dernières deviennent l'enjeu de conflit pourrait augmenter. Les conséquences des changements climatiques peuvent exacerber ces menaces. Pour les prévenir, nous devons réfléchir différemment aux sources d'insécurité et faire en sorte que notre diplomatie préventive prenne en compte la nature transfrontalière des écosystèmes et de la dégradation de l'environnement (...). Prenons acte du rôle exceptionnel que notre patrimoine naturel joue dans la prévention des conflits et l'instauration d'une paix durable et engageons-nous encore une fois à protéger l'environnement en temps de guerre^99(*) ».

* ⁹⁷ O. MAZOUDOUX, op. cit., p.75.

* ⁹⁸ Résolution 56/4 du 5 novembre 2001 instituant la journée internationale de l'environnement.

* ⁹⁹ www.un.org.