Le droit de l'environnement et les conflits armés

2. Prévention et précaution

Les caractères souvent irréparables des dommages causés à l'environnement imposent d'en prévenir la survenance. Pour dire, lorsque l'on veut entreprendre une activité, nécessairement, l'on doit se soumettre à l'obligation de prendre en compte l'environnement à l'occasion de toute action ou décision publique ou privé risquant d'avoir un impact sur l'environnement^94(*). La précaution est alors une attitude de prudence qui oriente l'action de l'administration et qui la pousse à prendre des mesures qui s'imposent pour éviter des atteintes éventuelles ou en atténuer les conséquences. L'administration doit agir avant, pour empêcher les atteintes à se produire -Prévention. Donc si un risque est prévisible l'administration doit agir pour éviter sa survenance. Cela étant, pour protéger l'environnement et pour faire respecter cette protection, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leur capacité. Concrètement, le devoir de prévention se traduit par un certain nombre d'obligations à la charge des Etats qui, vagues et générales à l'origine, font l'objet des normes de plus en plus contraignantes regroupés sous l'appellation ambigüe de principe de précaution (Principe 15 de la déclaration de Rio). C'est la raison même, en RDC, de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011.

Les belligérants doivent, à leur tour, prendre en compte l'environnement lorsqu'ils combattent ou s'attaquent à l'ennemi. Ils doivent éviter de causer ou d'utiliser des méthodes, techniques et armes susceptibles à provoquer des dommages étendus durables et graves à l'environnement. C'est dans cette perspective que l'Assemblée Générale des Nations-Unies a pris une résolution n°31/72 en date du 10 Décembre 1976 portant convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles.

3. Information et participation du public au processus de prise de décisions en matière d'environnement

L'environnement est la chose de tous ; sa gestion et sa protection ne peuvent être confiées à des mandataires. Nous sommes, tous, concernés par cette disposition et nous avons le devoir de défendre l'environnement en toute circonstance susceptible de nuire à sa protection (article 53 de la constitution du 18 février 2006).

Le principe de la participation des citoyens en matière de protection de l'environnement qui implique leur information veut que ceux-ci soient actifs face aux problèmes d'environnement. La protection de l'environnement, si elle est devenue une obligation de l'Etat, est avant tout un devoir des citoyens. Pour que ce devoir s'exerce dans la pratique, ces derniers doivent directement ou par leur groupement, être informés et participer aux décisions qui ont d'influence sur leur environnement^95(*). La loi n°11/009 du 09 juillet 2011 dispose à ses articles 8 et 9 que : art.8, 1 « Toute personne a le devoir d'accéder aux informations disponibles, complètes et exactes relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses et aux mesures prises pour leur prévention, traitement et élimination, selon le cas ». Quant à l'article 9, 1 : « Toute personne a le droit de participer au processus de prise de décision en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles. Le public participe au processus d'élaboration par des autorités publiques des politiques, programmes, plans et règlements relatifs à l'environnement dans un cadre transparent et équitable défini et mis en place par lesdites autorités. Le public concerné a également le droit de participer, dès le début et tout au long, au processus de prise de décisions qui ont une incidence sur son existence ou peuvent avoir un effet important sur l'environnement, notamment les décisions en matière d'aménagement, les autorisations de mise en chantier d'un projet ou d'une activité, les autorisations de construction ou d'exploitation des installations classées, les émissions ainsi que les études d'impact environnemental et social. Il a le droit d'être informé de la décision finale ». Cela s'est manifester dans le petit nord, province du Nord Kivu, lorsque la population s'est insurgée contre une décision gouvernementale autorisant l'exploitation du pétrole dans le parc de Virunga et dans le Graben Albertine.

L'élan ainsi donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l'environnement est un apport majeur à la démocratie et spécialement à la démocratie directe. Cela étant, les belligérants doivent être sensibilisés pour qu'ils parviennent à protéger l'environnement voire à le respecter pendant les hostilités. L'on y parviendra si l'Etat garantit à l'ensemble des citoyens, les belligérants inclus, le droit à une éducation environnementale. Dans cette optique, Jacques Vernier écrit : « ni les lois ni les taxes ne contraindront les citoyens à respecter l'environnement si ce respect, spontané, ne leur a pas été inculqué par l'éducation^96(*) ». Il en est de même du droit de la guerre qui, pour être applicable sur terrain, les règles établies doivent être précises et détaillées. C'est-à-dire, les règles sommaires pour un conflit armé doivent être complètes pour pouvoir être appliquées par les forces armées.

* ⁹⁴ M. PIEUR, op. cit., p.84.

* ⁹⁵ Cf. Idem, p.127.

* ⁹⁶ J. VERNIER, L'environnement, PUF, Paris, 1995, p.120.