I.2.2-La déréglementation:
Le mouvement de déréglementation entrepris dans
l'ensemble des pays industrialisés, dès la fin des années
1970, a comporté principalement deux volets : une «
déréglementation des volumes » (suppression du
contrôle des changes, levée des mesures d'encadrement du
crédit) et une « déréglementation des prix
» (libéralisation des tarifs bancaires, des taux
créditeurs et débiteurs) (Romey, 2004).
L'évènement le plus emblématique a été le
big-bang imposé par l'Angleterre à son système financier
en Octobre 1986. Celui-ci conduisit non seulement à la confusion des
fonctions de contrepartistes et des courtiers, mais aussi permit aux
non-résidents d'être co-chefs de file dans les émissions
étrangères.
Ce mouvement de déréglementation a
accentué la concurrence entre les banques sur tous les segments du
marché du crédit. Il s'est agi d'une adaptation de la
réglementation existante conduisant à éliminer certaines
réglementations et à les remplacer par d'autres jugées
plus efficaces. Il ne s'agit donc pas de laisser le marché à
lui-même ; le mouvement va de pair avec la libéralisation. Il
s'agit de laisser plus de liberté aux différents acteurs,
d'autoriser un vaste menu de transactions avec des contrôles moins
impulsifs. C'est aux Etats unis que le mouvement s'est amorcé avec un
ensemble de mesures destinées à encourager la concurrence sur les
marchés financiers. En l'occurrence la
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poursuite de l'élimination des plafonds de taux
engagée au milieu des années 1970, l'élimination en 1984
de la retenue à la source de 30% sur les intérêts des
obligations souscrites aux États-Unis par des étrangers.
La reforme bouleverse les conditions de concurrence sur les
places financières et pousse les autres places financières
à engager des réformes et à s'inscrire dans le mouvement
de déréglementation. Ce mouvement a été
amplifié par l'Union Européenne avec la création du
marché unique qui portait notamment sur la libéralisation des
mouvements de capitaux, la suppression du contrôle de change, le
libre-échange, des services financiers. Il s'observe à cet effet
des marchés émergents dans nombre de pays en développement
qui ont libéralisé leur marché pour attirer les
investissements étrangers.
On retrouve là une des conséquences de
développement de l'analyse théorique qui, surtout dans les
années 1980 et 1990 s'est intéressé au rôle du
développement de la finance dans le processus de croissance, prolongeant
les travaux des théoriciens de la répression financière.
Bien plus, les restrictions concernant certaines opérations, ou le
fonctionnement des comptes ont progressivement disparu, ainsi qu'on a pu voir
aux États-Unis, où l'apparition des comptes NOW15,
Super NOW16, ATS17 a levé la distinction compte
à vue - compte à terme. Ce qui donnait l'exemple d'une
volonté poussée de déréglementation par les
autorités Américaines.
La déréglementation se traduit aussi par
l'allégement de la tutelle de l'État avec la disparition des
diverses contraintes pesant sur ces marchés, par une ouverture des
marchés aux intervenants étrangers et un élargissement du
jeu de la concurrence qui favorise le développement des innovations
financières destinées notamment à couvrir contre les
nouveaux risques (Bekolo-Ebé, 1998). Au système
compartimenté et spécialisé, s'est substitué un
modèle de « Banque Universelle18 ». Le
mouvement similaire s'observe aux États-Unis avec la remise en question
de la distinction traditionnelle séparant banques commerciales et «
Investment Banks » spécialisées dans le placement
des valeurs mobilières (Romey, 2004).
15Les comptes NOW (Negociable Order Withdrawal)
permirent aux titulaires de compte à terme de retirer des fonds à
condition de laisser un solde minimum.
16Les comptes Super NOW autoriseront sous certaines
conditions, à faire des chèques à partir des comptes
à terme. 17Les ATS : virement automatique de compte à
vue au compte à terme.
18Le principe de banque universelle se
décline de façon assez différente selon les pays. En
Allemagne, une entreprise noue facilement des relations exclusives et de long
terme avec la Hausbank (banque maison). Au Japon, tous les
keiretsu sont liés une city bank qui joue le
rôle de banque principale et n'hésite pas à exercer un
contrôle ferme des dirigeants.
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Croissance et mutations du système financier
au Cameroun. IRIC/BMFI
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