3.1.1. Aspect managérial de la gestion des plaques
d'immatriculation
Le management dans la gestion des entreprises a
été étudié pour la première fois par Henri
Fayol au début du XXème Siècle en inventant les
14 principes du management dans la gestion des entreprises. L'étude
était menée pour remettre toute chose à sa place dans le
but d'améliorer la productivité au sein des
sociétés ou entreprises, dont les rôles et les actions se
distinguent par les éléments suivants : prévoyance
(prévision et plan) ; examiner le futur et élaborer une
action ; organiser élaborer la structure matérielle et
humaine de l'entreprise ; commander (préserver l'activité
parmi les personnels) ; coordonner (tisser, ensemble, unifiant et
harmonisant toutes les activités et effort) ; maintenir sous
contrôle voir que tout se produit conformément à la
règle établie et commande exprimée.
La mise en place de la nouvelle plaque des véhicule en
avril 2009 par la Direction Générale des Impôts en
remplacement de l'ancienne jaune et bleu déclarée largement
contrefaite par les autorités de celle-ci, n'arrête pas de faire
couler l'ancre et la salive dans la bouche des congolais par sa politique
incohérente et non réaliste.
La politique de l'immatriculation émise par la
Direction Générale des Impôts est une politique
limitée à la mobilisation de recettes et non à la mise en
place d'un instrument sécuritaire. Allant jusqu'au changement brutal en
donnant un moratoire de 6 mois aux automobilistes de changer totalement leurs
anciennes plaques pour la nouvelle, or dans d'autres pays comme la France et la
Belgique qui ont connu dans les périodes voisines avec celle de la RDC
la mise en circulation de leurs nouvelles plaques d'immatriculation, mais ces
derniers ont accordé jusqu'à 2030 pour la disparition totale des
anciennes plaques.
Comment admettre qu'un pays avec une grande superficie tel que
la RDC puisse envisager un changement total des anciennes plaques dans un
délai de 6 mois et en tenant compte d'aucun principe de gestions ni, aux
informations existantes sur le charroi automobile national. La stratégie
de la Direction Générale des Impôts n'a jamais
arrêté de paralyser le bon fonctionnement de certains nombres des
entreprises et services de la République et en causant de manque
à gagner estimé à près de 40% sur les recettes de
l'Etat. Car, 6 mois seulement après la mise en circulation de la plaque
d'immatriculation congolaise en avril 2009, la Direction Générale
des Impôts était tombée dans une rupture de stocks de plus
de 3 mois et ces ruptures sont devenues des situations fréquentes
vécues chaque année dans la gestion de la Direction
Générale des Impôts sur cette matière.
La gestion des entreprises exige l'élaboration d'un
plan d'action pour bien mener ses actions, mais pour la Direction
Générale des Impôts c'est l'improvisation qui domine car
elle pouvait éviter des pareilles ruptures intempestives des stocks
seulement en ayant à sa possession des informations sûres sur le
charroi des véhicules de la RDC auprès des différents
services tels que la DGDA, DGRK, SONAS, OCC ainsi qu'aux
Ministères national et provinciaux des transports.
Il est difficile de démentir que la mise en circulation
de la nouvelle plaque d'immatriculation devait être
précédée d'une élaboration d'un fichier au moins
réaliste du charroi de la République incluant les informations de
la DGDA sur les véhicules entrant sur le territoire
national dans des différentes frontières, de
l'OCC sur le nombre des véhicules qu'il a
contrôlé avant d'autoriser l'accès sur le territoire se la
RDC, de la SONAS par rapport aux différents exercices
précédents des ventes d'assurances et ainsi que des
différentes directions des recettes provinciales dont la DGRK
pour le cas de la ville province de Kinshasa sur les ventes
précédentes des vignettes .
Or, en analysant la gestion managériale actuelle de la
Direction Générale des Impôts sur l'immatriculation des
véhicules nous avons découvert que l'erreur était commise
au départ, car la mise en circulation de la nouvelle plaque
d'immatriculation ne devait pas avoir uniquement le but financier, elle devait
aussi prendre en compte d'autres paramètres pour sa
légalité et son efficacité. Cela allait amener la plaque
d'immatriculation congolaise à quitter son stade actuel de simple
étiquette pour un titre sécurisé digne de son nom.
3.1.2. Aspect technico-sécuritaire de la
gestion des plaques
La question technico- sécuritaire dans la gestion des
plaques est une question quotidienne, posée et répondue dans
plusieurs pays, car une plaque techniquement mal conçue et mal tenue ne
garantisse pas la sécurité et n'assure pas par rapport à
son rôle primaire. La sécurité dont il est question ici
n'est pas seulement une sécurité matérielle
c'est-à-dire la protection contre les accidents, les vols, etc., mais il
s'agit bien aussi d'une sécurité juridique qui veut dire la
possibilité pour les personnes de prévoir les conséquences
de leurs actes.
Concernant l'aspect technico- sécuritaire dans
l'immatriculation, nous avons retenu quatre points essentiels qui sont
à la base de la sécurité qu'offre une plaque
d'immatriculation, notamment : la qualité, la forme, la fixation et
la numérotation de la plaque d'immatriculation.
3.1.3. Qualité d'une plaque
d'immatriculation
La qualité d'une plaque d'immatriculation dépend
des éléments qui concourent à sa fabrication (métal
et peinture etc.).
En République Démocratique du Congo en
général et dans ville de Kinshasa en particulier, ça ne
demande pas d'être expert pour constater dans les artères de la
ville Kinshasa des véhicules circulant avec des plaques
d'immatriculation cassées ou brisées, soit de l'avant ou de
l'arrière, bien que pas de très bonne qualité, le
métal utilisé à la fabrication de la nouvelle plaque
d'immatriculation, mais celles-ci ne causent pas de graves ennuis s'il est bien
conservé et placé.
Or, ce n'est pas le cas pour ce qui concerne la peinture
utilisée pour mentionner les écrits sur celle-ci, entre autre
les chiffres et les lettres. La Direction Générale des
Impôts devrait prendre ses responsabilités de veiller sur les
normes internationales d'une plaque d'immatriculation. Car, il est
fréquent d'observer en RDC qu'a Kinshasa en particulier des
véhicules circulant avec des plaques d'immatriculation dont les
écrits en cours d'effacement ou totalement effacés causés
par la mauvaise qualité de la peinture qui ne résiste pas
à l'eau et au soleil.
L'irresponsabilité de la DGI de veiller à la
qualité des produits qu'elle mette à la disposition des
consommateurs qui sont les automobiles entrave le bon fonctionnement des
services de la police surtout ceux commis à la circulation
routière qui a le devoir d'arrêter les plaques non conformes
d'autant plus que c'est une situation attribuée à l'erreur des
fabrications et cette entrave favorise l'impunité des automobilistes,
bien en sachant que l'utilisation d'un véhicule dont des plaques sont
illisibles pour cause de la saleté ou dégâts est passible
d'amende. Or, dans le cas des défauts de fabrication, c'est l'Etat qui
paye le prix. En France, la conformité des plaques et l'éclairage
de la plaque arrière sont des points rédhibitoires pour le
contrôle technique.
La défaillance observée dans la qualité
des peintures utilisée dans la fabrication des plaques d'immatriculation
Congolaise a occasionné un comportement où les individus repeints
d'eux même leur plaques pour que celle-ci redevienne de nouveau lisible
et crée de difficultés pour identifier une telle plaque la nuit
car, les plaques sont conçues pour être lisibles de loin, pour
cela elle doit avoir une peinture réfléchissante ainsi la taille
des caractères doit être normalisée.
3.1.4. Forme physique d'une plaque
d'immatriculation
Parmi les facteurs de l'illisibilité d'une plaque
d'immatriculation figure également la forme inadaptée de
celle-ci. Il est important pour la Direction Générale des
Impôts d'organiser un service après vente dans le but de collecter
les in- put des consommateurs des plaques qui sont les automobilistes, car en
dehors d'autres défaut soulevés ci-haut, il y a aussi un
sérieux problème, celui de la forme des plaques d'immatriculation
dont la Direction Générale des Impôts doit s'y mettre pour
corriger.
La forme de la plaque contribue à la facilitation de la
visibilité et la lisibilité, mais aujourd'hui dans la ville de
Kinshasa, par faute d'adaptabilité des plaques congolaises, on remarque
sur la circulation des véhicules avec des plaques pliés souvent
en arrière des véhicules. La Direction Générale des
Impôts doit tenir compte des modifications qui sont entrain de
s'opérer sur la technologie à l'échelle mondiale pour
répondre aux besoins de l'ordre et de la présentation en
matière d'immatriculation au Congo.
3.1.5. Fixation des plaques
d'immatriculation
Dans certains pays, le mode de fixation est
généralement régi par la législation. En France, le
mode de fixation est défini par un arrêté du 09
février 2009, fixant les caractéristiques et le mode de pose des
plaques d'immatriculation des véhicules indique que celle-ci doit
être effectuée par une personne qualifiée et d'une
manière inamovible. En pratique, seul le rivetage est
toléré, le vissage considéré comme étant un
procédé non permanent. Dans d'autres pays comme la Belgique et le
suisse, la fixation peut se faire par clips ou encore par serrage à
l'aide d'un écrou.
En République Démocratique du Congo, le mode de
fixations des plaques d'immatriculation n'est pas règlementé par
une décision officielle, la règlementation se limite en rendant
obligatoire la fixation de celle-ci. Mais, le mode de fixation est
laissé facultative et effectuée par n'importe qui et posé
n'importe où voir même dans des endroits qui ne permettent pas que
la plaque soit visible le jour comme la nuit. Or, la fixation de celle-ci doit
se faire en tenant compte de l'angle qui lui permettra de refléter la
lumière la nuit et doit être placer dans l'endroit
réservé qui souvent éclairé par des petites lampes
pour permettre a ce que la plaque soit lu et vue par des piétons et
autre.
Mais par manque de service professionnelle en matière
de pose des plaque d'immatriculation, celle-ci est placée par un
tôlier ou pas tôlier selon l'appréciation du
propriétaire du véhicule et avec n'importe quoi visse,
écroua ou rivé certain aille plus loin à la fixant avec
les fils de fer.
3.1.6. Numérotation des plaques
C'est la base de l'immatriculation des véhicules, elle
permet la distinction d'un véhicule à un autre, elle est
numérique ou alphanumérique, le système dépend d'un
pays à un autre. Elle est unique, car il ne peut avoir deux
véhicules différents portant le même numéro. Selon
le système, un numéro est attribué par véhicule
indépendant de son propriétaire, en RDC et dans certains pays
comme au Royaume uni, en France et en Italie.
En RDC, la numérotation des véhicules est seule
et unique pour toute la République. En dehors des mutations de nom et
d'adresse, demander sur la carte rose en cas de changement de
propriétaire, un véhicule est numéroté une fois
pour toute sa vie même quand il change de propriétaire ou quittant
sa zone d'immatriculation. Chaque plaque porte un code symbolisant la province
d'enregistrement du véhicule. Mais pour la ville Kinshasa, ce principe
se voit violé, vu la situation de cette ville province où le
charroi automobile ne cesse de croître s'ajoutant à celle
comptée déjà, il est de la responsabilité des
autorités publiques en général et celles de la Direction
Générale des Impôts en particulier d'envisager une nouvelle
politique d'immatriculation pour la République et la ville de Kinshasa.
Dans le second cas, certains Etats comme la Suisse, la
Belgique et aux Etats - unis d'Amérique où un
propriétaire se voit attribué un numéro pour son
véhicule, dans ce système la plaque est liée au
propriétaire et non au véhicule car le propriétaire peut
changer de véhicule et garder la même plaque d'immatriculation.
En suisse, une taxe est prélevée par les services d'automobiles
lors d'une cession des plaques à un nouveau propriétaire par
l'ancien. Dans plusieurs Etats des Etats- unis, dans quelques provinces du
Canada et dans certains Etats européens, le propriétaire peut
choisir la séquence des chiffres et des lettres à imprimer sur
ses plaques parmi ceux non encore attribués.
3.1.7. Aspect financier des plaques
Hormis son caractère sécuritaire, la plaque
d'immatriculation est parmi les différentes sources des revenues que
possède un Etat, elle permet à un Etat de mobiliser des recettes
pour financer son budget, c'est-à-dire qu'une plaque d'immatriculation
dans un pays est attribuée moyennant un frais que les
propriétaires des véhicules versent en contrepartie pour
l'obtient de celle-ci. La Direction Générale des Impôts est
une régie financière parmi les trois régies
mobilisatrices des recettes publiques que compte la RDC. Mais, celle-ci doit
faire son travail en tenant compte des réalités
économiques et du pouvoir d'achat de la population congolaise,
c'est-à-dire doit être accessible et obligatoire le port de la
plaque d'immatriculation à tous propriétaires de toutes classes
sociales, afin d'éviter le phénomène qui sévit
actuellement où des gens prennent des plaques des véhicules
déclassés ou accidentés et les placer dans leurs
véhicules. Car, la plaque d'immatriculation est tout d'abord
destinée et fabriquée pour répondre à un besoin
interne d'immatriculation des véhicule c'est-à-dire pour des
nationaux possédant un véhicules avant de s'entendre à
d'autre catégories demandeurs.
La gestion des plaques d'immatriculation dans son aspect
financier doit pour sa rationalisation être discriminatoire.
Discriminatoire dans la mesure où elle permettra la
différence entre un étranger et un national car, partout dans le
monde un autochtones ne mérite pas le même traitement avec un
étranger.
Pour établir cette différence cette gestion
doit être divisée en quatre des guichets d'immatriculation des
véhicules.
Première catégorie des guichets doit être
conçue pour prendre uniquement en charge l'immatriculation des
véhicules des nationaux entant que personne physique. Dans cette
catégorie l'Etat doit prévoir certains allégements qui
tiendront compté des réels vécus quotidiens du peuple.
Pour ce qui de la deuxième catégorie guichets,
cette catégorie des guichets doit être établis pour
immatriculer des véhicules des étrangers comme personnes
physiques résidant sur le territoire national. Dans cette
catégorie, l'Etat doit pour des raisons de compenser le manque
crée par la première catégorie des guichets, majorer d'au
moins 2% le frais à payer pour l'obtention des plaques
d'immatriculation.
La troisième catégorie des guichets doit
être crée pour l'immatriculation des véhicules appartenant
aux personnes physiques et morales Congolaises oeuvrant dans les
activités financières.
Pour ce qui concerne la quatrième catégorie des
guichets, celles-ci doit être créer pour l'immatriculation des
véhicules appartenant aux personnes physiques et morales oeuvrant dans
les activités financières.
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