La problématique de gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculations en République Démocratique du Congo: cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012

CHAPITRE TROISIEME : DE L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ET DE L'ATTRIBUTION DES PLAQUES D'IMMATRICULATION DES VEHICULES EN RDC

La problématique autour de la gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo est et restera une réalité. Car, Depuis un certain temps et avec l'évolution des mentalités, l'accroissement de la population et la modernisation qui est entrain de s'opérer dans le pays, la République Démocratique du Congo connait un fort mouvement d'importation des véhicules et malgré cette grande importation estimée à 2500 véhicules par mois dont près de 25% pour la ville de Kinshasa, la demande en besoins de transports ne cesse de s'accroître. Or, l'importation des véhicules dans un Etat est synonyme de la demande en plaques d'immatriculation. Dans ce cas, les autorités de la DGI doivent élaborer un plan d'action pour desservir les demandeurs des plaques, estimé à près 625 demandes par mois pour seulement la ville de Kinshasa.

La République Démocratique du Congo a le devoir et le droit de recadrer sa politique sur l'immatriculation des véhicules, qui aujourd'hui presque abandonnée, telle que reconnue à tous les Etats souverain de fixer leur propre politique sur des questions internes.

La gestion des plaques d'immatriculation des véhicules doit être considérée comme étant une question de l'ordre public. Or, toute question de l'ordre public inclue l'organe public ayant l'intérieur et la sécurité dans ses attributions.

Malgré son caractère obligatoire, la plaque d'immatriculation est un titre sécurisé semblable à un passeport, laissez passer d'accès aux frontières etc. qui procure dans le chef de celui qui le détient les droits et devoirs. Le gouvernement de la République Démocratique du Congo doit faire la part de choses entre un titre sécurisé pour la sécurité et un impôt. Car, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.

Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe non commerciale.^23(*) Or en matière de l'immatriculation des véhicules, les frais sont versés au guichet, en contrepartie, les propriétaires des véhicules reçoivent les plaques d'immatriculations et un certificat d'immatriculation qui leur permet d'être identifié parmi les véhicules, de circuler et de s'acquitter à d'autres obligations de l'Etat telles que les assurances, les vignettes et contrôle technique, etc. La plaque d'immatriculation est un titre définitif, sa recette doit être une recette domaniale comme celles des services de justices, des affaires étrangères, de la Direction générale des Migrations (attestation de nationalité, passeport, laissez- passer etc.)

 3.1 : Gestion des plaques d'immatriculation des véhicules

Il est aberrant de constater que la gestion des plaques d'immatriculation en République Démocratique du Congo n'a jamais eu des visées sécuritaires, mais elle a toujours existé comme un moyen de mobilisation des recettes publiques. Or, celle-ci pourrait faciliter d'établir et de mettre à la disposition de la police et des services de sécurités, un fichier informatique national inscrivant des véhicules volés et des infractions des véhicules. La mise en place d'un bon système de gestion des plaques d'immatriculation des véhicules peut faciliter la création des ressources supplémentaires pour le compte du trésor public, Car les infractions routières en RDC et dans la ville de Kinshasa en particulier se commettent chaque seconde qui passe.

La question de la gestion des plaques d'immatriculation automobile est une question complexe qui mérite un regard attentif de la part des autorités politiques et administratives. La plaque d'immatriculation par sa conception était faite pour remédier à l'insécurité routière qui existait en ce temps-là et dans un mémoire de la réforme de la police daté de1749, vu l'insécurité routière grandissante à paris causée par les automobilistes de l'époque. Monsieur Guillauté, officier de la maréchaussée préconise au Roi Louis XV de doter d'un numéro les véhicules hippomobiles parisiens. Mais, ce n'est qu'en 1783 qu'il eut un arrêté du conseil du Roi pour faire obligatoire aux routiers et cochers de fixer sur les attelages une plaque de métal portant nom et adresse de leurs propriétaires.^24(*)

Actuellement, La gestion des plaques d'immatriculation présente des nombreuses faiblesses sur plusieurs aspects, notamment : managériale, technico- sécuritaire et financière. Elle ne cadre plus aux réalités du monde actuel parce qu'aujourd'hui, ce secteur peut engendrer d'autres sous secteurs générateurs de recettes et créateurs d'emplois si seulement si elle tient compte des autres paramètres.

* ²³ http//: fr.wikipedia.org, OP. Cit consulté le 21/11/2014

* ²⁴ fr.wikipédia.org, Ibidem. Consulté le 21/11/2014