Le controle interne face aux contraintes financieres: quelles strategies pour les associations sans but lucratif a Bukavu ?

1.5. RISQUES AUXQUELS LES ASBL PEUVENT FAIRE FACE DANS UN CONTROLE INTERNE23(*)

1.5.1. Identification, évaluation et gestion des risques

L'identification et l'évaluation des risques ne peuvent se faire qu'en fonction de la mission et des objectifs de l'association. Dans le cas extrême où une association n'aurait pas d'objectif, il est peu probable qu'elle soit capable de le réaliser étant donné qu'il n'existe pas et donc que l'association n'a pas de raison d'être.

Les risques internes ou externes doivent s'apprécier non seulement au regard des objectifs opérationnels (activités de l'association), mais aussi par rapport à des objectifs (ou obligations) de justification financière vers les autorités administratives et les Conseil d'Administration et par rapport à la conformité aux lois et réglementations en vigueur (les lois sur les asbl par exemple). De toute façon, le Conseil d'Administration devrait être informé des risques que l'association court et devrait donner son avis quant à l'acceptation de ces risques ou non. Cette analyse des risques peut se faire avec les membres et le C.A.

Les dirigeants de l'association doivent gérer les risques en les priorisant sur base de l'identification et l'évaluation de leur impact et de leur probabilité : quels risques sont plus importants ? Rappelons que l'audit interne est une composante du processus ou système de contrôle interne, le premier fait partie intégrante du deuxième (contrôle interne).

La gestion des risques est une approche systématique destinée à identifier, à mesurer, à surveiller et à gérer les risques au sein d'une organisation. Le contrôle interne désigne les mécanismes mis en place par l'organisation afin de surveiller les risques avant et après les opérations ; l'audit interne est une évaluation systématique à posteriori des opérations et des états financiers d'une institution.^24(*)

1.5.2. Quelques exemples des risques rencontrés

La liste des risques décrits ci-dessous n'est pas exhaustive. Chaque association, en fonction de son activité, ses objectifs, son organisation, sa taille, son environnement fait face à des risques différents avec des intensités différentes et chacune d'elles met en place des mesures appropriées.

a) Risques financiers

- La fraude ;

- Le double subventionnement ;

- Le vol ;

- La confusion entre les comptes de l'association et ceux des personnes hébergées, ceux des dirigeants ;

- Le sous-financement de l'activité.

b) Risques relatifs à la conformité aux lois et réglementations

- Le non-respect des lois sur les asbl ;

- Le non-respect des lois comptables, des règles définies dans l'arrêté de subventionnement (droits et obligations), des lois fiscales et sociales, des lois et réglementations sectorielles ;

- L'absence ou le non-respect des codes de conduite interne, ...

c) Risques liés à la fiabilité des comptes

- La non-fiabilité des comptes ;

- Le non-respect des délais de dépôt des comptes.

d) Risques opérationnels

- Le manque de personnel compétent ;

- L'absence de ressources financières ;

- Le conflit d'intérêt ;

- Risques liés à la technologie ;

- Le conflit d'intérêt ;

- L'incendie, ...

Au terme de ce premier chapitre traitant du cadre théorique sur le contrôle interne dans les asbl, nous remarquons alors que les risques constituent un véritable obstacle pour la mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace. Ensuite, un contrôle interne ne peut être efficace que lorsque toutes ses composantes sont appliquées et réussies ; mêmes si celles-ci ne sont pas toujours faciles à réunir. S'agissant des limites du contrôle interne, retenons ce processus (le contrôle interne) n'est pas le seul préalable pour l'atteinte des objectifs de l'association mais c'est un facilitateur. Il existe beaucoup de préalables, notamment : les sources de financement, la bonne organisation, la détention de la personnalité juridique, le personnel compétent, la volonté des dirigeants ainsi que l'environnement dans lequel évolue l'association.

C'est dans ce sens que dans le chapitre suivant, nous essayons de parler de l'environnement dans lequel évoluent les asbl dans la ville de Bukavu. Pour ce travail, nous entendons par environnement, le monde associatif de la ville et la législation en vigueur en matière d'asbl.

* ²³ IFACI, Op.cit., p. 45

* ²⁴ A. CAMPION, Améliorer le contrôle interne. Guide pratique à l'usage des institutions de microfinance, Microfinance/GTZ, 2000, pp. 2-3