Le controle interne face aux contraintes financieres: quelles strategies pour les associations sans but lucratif a Bukavu ?

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE

Ce chapitre consacré au cadre théorique donne des généralités sur le contrôle interne dans les associations sans but lucratif en définissant les concepts-clés en premier. Ainsi, nous donnerons quelques détails sur le contrôle interne (définition, objectif et limites), les notions connexes au contrôle interne, ses composantes et les risques liés au contrôle interne dans les associations sans but lucratif.

1.1. CONCEPTS-CLES

1.1.1. Association sans but lucratif (à but non lucratif)

Une association est tout d'abord un groupement de personnes réunies dans un intérêt commun (association professionnelle, syndicale par exemple). Elle peut être encore définie comme, un rapprochement ou une mise en commun d'idées.^8(*)

Une association sans but lucratif est, quant à elle, toute association qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n'est qu'à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.^9(*)

Cette association peut donc être culturelle, professionnelle, confessionnelle ou religieuse, estudiantine, ... Mais la loi congolaise mentionnée, en son article premier, stipule que toute association sans but lucratif doit être apolitique en République démocratique du Congo.

1.1.2. Contrôle interne

Le contrôle interne est, selon Alain MIKOL, l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.^10(*)

Le contrôle interne est l'ensemble des politiques et procédures mises en oeuvre dans l'organisation, destinées à fournir une assurance raisonnable quant à :

- La gestion rigoureuse et efficace de ses activités ;

- La tenue d'une comptabilité fiable et

- Le respect des lois et réglementations en vigueur.^11(*)

En d'autres termes, le contrôle interne est l'ensemble de toutes les mesures mises en oeuvre par l'organisation afin d'atteindre un objectif fixé et ce, en conformité avec les règles et les lois en vigueur.

1.1.3. Contraintes

Les contraintes peuvent être définies comme des freins à l'accomplissement d'une chose, à l'aboutissement d'un objectif ou même à l'exercice d'un métier ou d'une tâche donnée. Pour les asbl, de façon particulière, et les organisations en général, les contraintes sont soit légales, environnementales, organisationnelles ou budgétaires (financières) ne leur permettant pas d'atteindre leurs objectifs ou de réaliser leurs activités conformément à leurs planifications. Les contraintes peuvent encore être vues sous l'angle des risques auxquels les organisations, et en particulier les asbl, sont amenées à faire face. Les risques peuvent être tant internes (manque de compétence, de ressources, ...) qu'externes (changement de la législation, faillite d'un bailleur de fonds) et représentant des contraintes organisationnelles graves.

* ⁸ LAROUSSE ILLUSTRE, Dictionnaire, Paris, Montrouge (Seine), Août 1959, p. 72

* ⁹ Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en République démocratique du Congo, art. 1

* ¹⁰ A. MIKOL, Le contrôle interne, Paris, PUF, 1998, p. 13

* ¹¹ Commission communautaire française, Le contrôle interne dans les associations sans but lucratif, Guide de bonnes pratiques à l'usage des associations, Paris, 2007, p. 9