CHAPITRE
ÉÉ : RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE, PROBLEMATIQUE ET
CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Section 1 :
Restitution des observations
Paragraphe 1 :
Déroulement du stage
Notre stage académique s'est déroulé
à la Direction des Opérations Maritimes et de la
Sécurité (DOMS) du Port Autonome de Cotonou.
A l'issue de ce stage nous avons eu le privilège
d'effectué d'une part, des patrouilles dans l'enceinte portuaire afin
d'arrêter les usagers qui ne disposent pas de badge et les
véhicules qui ne possèdent pas de macarons, ainsi que ceux qui
occupent anarchiquement la voie. Nous avons aussi participé au
contrôle des accès au port afin de saisir les marchandises de ceux
qui entrent et sortent frauduleusement et d'autre part, nous avons pu aussi
participer aux différentes manoeuvre des navires, ou nous avions eu le
privilège de monter à bord des remorqueurs pour suivre les
opérations d'accostage et de l'appareillage, nous avons également
assisté à la réunion de 11h qui se déroule à
la salle de mouvement chaque jour et annonce l'arrivé et le
départ des navires
Ainsi, la DOMS comme l'indique sa définition, est le
département qui a pour mission de veiller et de contrôler le flux
des personnes, des véhicules (légers et lourds) et des navires
dans le port. Dans sa mission, il régule l'accès des personnes et
des véhicules. Il veille à l'entretien et à la maintenance
du matériel flottant, la sécurité et la
sûreté dans le Port.
Du point de vue organisationnel, la DOMS est
structurée en quatre (04) grands services avec des missions
spécifiques (cf. Organigramme). Il s'agit notamment du :
§ service Formalités des Accès :
SFA ;
§ service Matériel Flottant : SMF ;
§ service Police Sécurité
Sûreté Incendie et Calamité : SPSSIC
§ service Accueil et Pilotage des Navires : SAPN.
Son rôle est de saisir les notes circulaires et de les
envoyer dans les services concernés, ainsi que les courriers. Il se
charge également d'enregistrer les références des notes de
services et des demandes d'accostage avant de les faire signer par les
responsables de chaque structure.
1- Le Service Formalités des
Accès (SFA)
La mission de ce service est de suivre les formalités
pour l'établissement des badges d'accès aux usagers du Port et de
contrôler les accès. Deux (02) catégories de Badges sont
à distinguer :
- les Badges permanents
- les Badges temporaires
a- Les Badges Permanents
a-1 Conditions d'obtention des badges
permanents :
Toute personne morale désirant obtenir des badges pour
son personnel devra être détenteur d'une accréditation ou
d'un agrément et adresser une demande au Directeur Général
Du Port avec les pièces suivantes :
- photocopie de la carte d'identité ;
- photocopie de la carte professionnelle ;
- attestation de prise de service ;
- deux (02) photo bijoux.
Si la structure ne dispose pas de l'accréditation ni de
l'agrément, elle devra d'abord adresser une demande au Directeur du PAC
pour l'obtenir. Cette demande d'accréditation comportera :
- une demande ;
- la photocopie du reçu de 100 000 FCFA
délivré par la caisse du PAC ;
- un registre de commerce (pour les
commerçants) ;
- un statut pour toutes les autres sociétés et
organisations gouvernementales.
Cette demande d'accréditation est
étudiée par le Comité Opérationnel de
Sûreté avant sa signature par le Directeur Général
du Port Autonome de Cotonou. Les structures en règle adressent des
demandes de badges au Directeur Général du PAC que ce dernier
transmet à la Direction des Opérations Maritimes et de
Sécurité.
Ce service vérifie l'effectivité des
pièces contenues dans le dossier, remplit la fiche de contrôle des
pièces demandées et envoie le dossier au Comité
Opérationnel de Sûreté (COS). Le COS est une commission
dont les membres se réunissent les vendredis de chaque semaine sauf
empêchement, pour étudier les demandes des titres d'accès.
Les demandes approuvées sont retournées au Service
Formalité des Accès (SFA) pour l'établissement des bons de
paiement. La commission du COS est composée de personnes ressources et
des membres de certaines directions du PAC impliquées dans les
accès et traitement des dossiers des marchandises. Lors de la tenue du
COS, les dossiers ne remplissant pas les conditions sont rejetés. Les
raisons qui peuvent amener le COS à rejeter un dossier de demande
d'accréditation, de badges, de macarons sont de plusieurs ordres. Il
arrive parfois que lors de tenu du COS, des questions d'ordre basiques (Nom du
DG de la société, effectifs de la société,
localisation du siège de la société etc.) posées
aux demandeurs d'accréditation restent sans réponse.
L'intéressé ne fait pas partie intégrante de la
société ou ne maîtrise rien de la structure demandant les
titres d'accès. Cette situation rend la demande douteuse et entraine
parfois le rejet du dossier. Par ailleurs, ce service s'occupe de regrouper les
rapports mensuels des autres services de la DOMS pour en faire un rapport
général mensuel de la DOMS qui est envoyé à la
Direction Générale du PAC.
a2- Rôle du SFA après acceptation du
dossier
- vérifier l'exactitude du dossier
- enregistre dans un cahier de suivi les
références de la lettre d'accréditation, de demande de
badges et de macarons.
- remet au demandeur une fiche de renseignements (Fiche bleu
pour les sociétés privées et fiche jaune pour les ONG,
organisme, Etas, Ambassades et fiche rose pour les macarons des
véhicules).
a3- Rôle du Demandeur
Il remplir la fiche de renseignements (Jaune, Bleue ou Rose)
selon son statut et la retourne au SFA. Le Service Formalités des
Accès reçoit du demandeur la fiche de renseignement (Jaune, Bleue
ou Rose) remplie par celui-ci, vérifie-le dossier sur la base de la
fiche de contrôle des pièces et d'avis techniques et la joint au
dossier en indiquant la zone pour étude, remplit la fiche de
transmission à la banque de dossier au COS plus le BON ou AUTORISATIO DE
PAIEMENT de titre d'accès au port et transmet le dossier au commandant
pour signature. Le BON DE PAIEMENT est remis au demandeur qui va payer
à la Financial Bank Bénin et obtient de celle-ci une quittance de
règlement. Le demandeur envoie la quittance à PALMARES
(Société sous-traitante en partenariat avec le PAC qui lui
établit les badges), les badges sont retournés au SFA pour
être remis à leurs bénéficiaires contre
décharge.
b- Les Badges Temporaires
La durée de validité des badges temporaires est
d'un jour à trois mois renouvelable. Le demandeur adresse une demande au
commandant dans laquelle il précise le nombre de jours. Il retire
auprès du SFA une fiche de renseignements qu'il remplit et y joint les
pièces telles que le passeport, la photocopie de la carte
d'identité ou la photocopie du permis de conduire. Le SFA l'introduit au
commandant pour signature, envoie la saisie à la cellule informatique
pour la saisie des données coûteuses sur les formulaires de
renseignements. Le Guichet 2 imprime le badge pour l'intéressé et
le lui remet contre paiement du montant indiqué sur le formulaire. Dans
ce service, nous avons appris à remplir la Fiche de Contrôle de
Pièces et d'Avis Technique. Notre seconde tâche a
été de vérifier l'exactitude des dossiers à fournir
pour l'obtention des badges et de les classer selon l'ordre
d'arrivée.
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