1.2. Objectif et démarche
Pour commencer, nous ferons un tour d'horizon des principes
qui fondent la compétence pénale de la Suisse afin de comprendre
ce qu'implique le droit pénal international. Nous nous focaliserons
ensuite sur la forme de compétence qui nous intéresse
particulièrement dans ce travail, soit la « compétence
universelle » ainsi que les enjeux qu'elle implique et son
développement dans l'ordre juridique moderne.
Nous nous pencherons également sur la lutte contre
l'impunité en Suisse en détaillant le développement des
outils juridiques suisses et leur application depuis la fin des années
1990. Dans ce contexte nous ferons ainsi un tour en arrière pour voir
quels étaient les outils légaux dont disposait la Suisse avant
l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation.
Ensuite, nous aborderons plus largement la situation actuelle
en Suisse, les possibilités que l'application de ce principe offre
à notre pays sur la base de la nouvelle législation ainsi que le
rôle joué par l'entraide internationale dans ce contexte.
Finalement, nous nous inspirerons des tendances actuelles de
remise en question de ce système en portant un oeil critique sur
l'application de la compétence universelle. Il s'agit notamment de se
demander si son application n'est pas parfois empreinte d'une certaine «
arrogance » occidentale.
2. LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ EN DROIT SUISSE
2.1. Compétence universelle
2.1.1
Généralités
La compétence universelle est celle dont un Etat se
prévaut lorsqu'il ne remplit aucun critère de rattachement direct
avec l'infraction, « si ce n'est éventuellement la présence
de l'auteur sur son territoire »8. Ce qui distingue
l'universalité des autres compétences est justement le fait
qu'elle n'exige pas de lien étroit entre l'Etat qui exerce la
compétence pénale et les crimes commis.
Cette compétence a acquis une importance toute
particulière dans le cadre de la lutte contre l'impunité des
responsables de crimes internationaux. C'est aussi dans ce cadre-là que
nous nous intéressons à cette compétence
élargie.
2.1.2 Lutte contre l'impunité et son
importance
Depuis une vingtaine d'année, l'impunité des
criminels internationaux est devenue un sujet de préoccupation commun
dans les pays européens. Le fait que des auteurs des pires
atrocités puissent continuer à mener une vie tranquille,
côtoyer des citoyens qui sont eux punissables pour de simples larcins,
suscite l'indignation. Le sentiment d'injustice qui en résulte pousse
à agir.
L'histoire a démontré que l'impunité des
coupables de ce genre de crimes a tendance à « faire obstacle
à la réconciliation, à la paix ainsi qu'à la
démocratie à long terme ».9 Les
7 FF 2008 3468.
8 HENZELIN (2001), p. 29.
9 OFJ (2005), p. 14.
3
criminologues privilégient aujourd'hui souvent ce
qu'ils appellent la « restorative justice »10. Il s'agit
de poursuivre une justice qui permet en quelque sorte de faire table rase de ce
qui a précédé afin de permettre un nouveau départ.
Rendre possible une pacification durable est dans l'intérêt de
toute la communauté internationale. En effet, les régimes
fondés sur l'injustice engendrent bien souvent l'extrémisme, le
racisme voire le terrorisme11. Ce qui importe n'est pas la sanction
en soi, mais le fait d'établir la vérité et de rendre leur
dignité aux victimes.
Il est bien souvent difficile pour l'Etat qui détient
la compétence originale selon le principe de la territorialité
(voir infra 2.3.4) d'assurer un procès équitable, ceci à
plusieurs titres. Tel peut par exemple être le cas lorsque le
système de poursuite pénale a été anéanti
dans un conflit, ou lorsqu'un Etat ne dispose pas des bases légales
nécessaires à l'engagement de poursuites
pénales12. C'est dans des situations de ce genre que la
compétence universelle nationale peut être une arme contre
l'impunité.
| 
