B- La garantie de la sincérité des
scrutins
S'interroger sur les conditions pouvant garantir la
sincérité des scrutins, c'est s'intéresser aux questions
de transparence, d'égalité dans le financement des partis
politiques et du plafonnement des dépenses électorales.
Mais avant, il convient de souligner que «l'exigence
de sincérité du scrutin commande que l'honnêteté
préside au découpage des
circonscriptions»106. En effet, il faut bien mettre
l'opération de découpage à l'abri de toute manipulation
favoritiste comme la remise en cause unilatérale par la majorité
parlementaire de la région comme circonscription électorale au
profit d'un retour à la province107.
S'agissant des règles de la compétition, il
importe d'évoquer le manque de transparence et d'impartialité qui
caractérisent le financement des partis politiques et les
dépenses électorales. La législation burkinabè ne
contient pas de dispositions règlementant le financement privé.
Elle ne plafonne pas non plus les dépenses électorales des
candidats ou des partis et formations politiques. Ce qui ne manque pas de
biaiser la sincérité du scrutin dans la mesure où les
subventions publiques constituent les ressources essentielles de la plupart des
partis d'opposition alors que le parti au pouvoir n'en fait qu'une ressource
accessoire.
105 Cette intention lui a d'ailleurs été
prêtée en 2005, après qu'elle ait déclaré
valide la candidature du Président du Faso qui sollicitait un
troisième mandat consécutif contre lequel l'opposition a
introduit une requête en annulation.
106 LOADA (A.M.G) et IBRIGA (L.M), op. cit, p.234
107 Article 155 de la N°014-2001/AN du 03 juillet 2001,
modifiée par la loi N°013-2004/AN du 27 avril 2004
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Pour réduire ces inégalités, le
législateur se doit d'intervenir pour règlementer, voire
interdire le financement privé et lever le silence sur la question du
plafonnement des dépenses électorales. La persistance de cette
large disproportion des moyens entache sérieusement la
sincérité du scrutin. La résorption de ces
inégalités matérielles de départ a pour objectif
l'organisation d'une compétition loyale entre candidats ou formations
politiques bénéficiant relativement des mêmes
potentialités de victoire108. Aussi, pour l'instauration
d'une véritable culture démocratique il faudrait se
prémunir ou lutter contre cette distorsion des règles de la
compétition électorale. D'ailleurs, sur ce point LOADA (A.M.G) et
IBRIGA (L.M) soutiennent que «le souci d'équité dans les
conditions de compétition a totalement été perdu de vue au
profit de la seule préoccupation de l'équitable
répartition des fonds publics»109.
Du reste, les critères de crédibilisation du jeu
électoral ci-dessus énoncés, ne suffisent pas à
restaurer l'enthousiasme des citoyens à la participation. Il faut aussi
asseoir les bases d'un système partisan plus compétitif en
acceptant des règles de jeu plus équitables et transparentes.
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