L'entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec à travers le prisme des barrières institutionnelles et de la théorie de l'offre individuelle de travail l'exemple des avocats et des infirmières

Conclusion

Au cours de cet essai, nous avons tenté d'identifier, à travers l'Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et plus particulièrement les avocats et les infirmières, certaines différences et ressemblances des marchés du travail entre la France et le Québec. Afin de pouvoir répondre à cette problématique, nous voulions comprendre pourquoi ces deux ARM sont ceux qui ont attiré le plus de travailleurs. Dans un second temps, nous avons cherché à comprendre pourquoi chez les infirmières il existe une asymétrie dans le flux migratoire qui n'existe pas chez les avocats.

Pour ce faire, notre première hypothèse postulait que la réduction des barrières institutionnelles permettait d'augmenter le volume des flux migratoires. Dans notre première partie, nous nous sommes appuyés sur l'échelle de reconnaissance de Charles-Emanuel Côté afin de déterminer si les ARM ayant le plus diminué leurs barrières institutionnelles étaient ceux avec les plus importants flux migratoires. Nous n'avons pas totalement validé notre Hypothèse H1 puisqu'on constate que dans vingt-trois métiers et cinq professions il y a une reconnaissance qui est automatique et pourtant il n'y a pas particulièrement d'arrivées dans ces champs d'activités. Est-il possible que la différence entre les démarches à faire afin de pouvoir exercer dans l'autre pays avant et après l'entrée en vigueur des ARM soit faible ? Si c'est le cas, ça confirmerait qu'un des éléments importants à prendre en considération pour comprendre le volume des flux est la différence entre ce qui était demandé avant et après l'entrée en vigueur de l'ARM, comme cela a été démontré avec les avocats et les infirmières.

Par ailleurs, on a constaté qu'il existe plusieurs ARM où les échelles de reconnaissance ne sont pas les mêmes entre la France et le Québec. Si cela ne semble pas avoir eu une incidence marquée sur la direction des flux migratoires, il n'en reste pas moins que cela peut dans le futur avoir un impact. L'exemple des médecins est intéressant à ce sujet. On constate que la levée des barrières institutionnelles a joué dans la direction du flux en faveur de la France (pas jusqu'à le renverser, mais tout de même). En effet, lorsqu'on

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connaît la différence de revenus entre les médecins québécois et français³⁴ il semble anormal, lorsqu'on applique la théorie de l'offre individuelle, que près de trente médecins québécois aient fait le choix d'exercer en France, mais surtout que seulement soixante médecins français est fait le chemin inverse. Il semble évident qu'il existe un lien avec les barrières institutionnelles qui sont inexistantes en France, mais encore contraignantes au Québec. Il apparaît donc indéniable que les barrières institutionnelles peuvent jouer un rôle dans la direction et pas simplement dans le volume des flux migratoires, comme nous l'avions supposé au départ. En ce qui a trait à l'ARM des médecins, il semble intéressant, dans une étude ultérieure, de s'y intéresser. Notamment afin de comprendre pourquoi l'échelle de reconnaissance est si différente entre les deux pays.

Dans notre seconde partie, nous postulions (112) que les immigrants vont toujours majoritairement vers l'endroit ou les conditions socio-économiques sont les plus intéressantes. Pour ce faire, nous avons notamment utilisé la théorie de l'offre individuelle de travail, c'est-à-dire que le temps de travail qu'un individu est prêt à fournir pour un salaire donné « correspond à l'optimisation de ses préférences personnelles » (Vercherand, 2006 : 66). Nous avons démontré que le temps de travail entre les deux pays n'est pas très différent, mais que les revenus sont beaucoup plus élevés au Québec. Par conséquent, comme nous considérons que pour les immigrants l'amélioration de leurs conditions socio-économiques est essentielle, cela explique pourquoi les flux migratoires partent de France pour aller au Québec. Cependant, si notre hypothèse 112 a été totalement confirmée pour les infirmières, nous n'avons pas été en mesure d'expliquer de manière certaine pourquoi le flux migratoire des avocats est symétrique, alors qu'en terme de revenus les avocats québécois touchent 48,2 % plus que leurs confrères français. Nous avons avancé un certain nombre de pistes notamment en lien avec le manque de recul temporel puisque l'ARM des avocats est entrée en vigueur

³⁴ Québec : 253 539$ (CAMERON, Daphné, Les médecins québécois parmi les moins bien payés au Canada, La Presse, 22 janvier 2010, http://www.lapresse.ca/actualites/sante /201301/22/01-4613923-les-medecins-quebecois-parmi-les-moins-bien-payes-au-canada.php)

France : 94 110 € (BIENVAULT, Pierre, Revenus des médecins, le grand écart, La Croix, http://www.la-croix.com/Ethique/Medecine/Revenus-des-medecins-le-grand-ecart -_NP_-2013-03-01-916620

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seulement en 2010. En conséquence, dans notre deuxième partie, nous avons conclu que notre hypothèse H2 nous semble tout de même valable, mais qu'en plus de devoir refaire le test dans quelques années il nous faudrait utiliser un contre-exemple. C'est-à-dire trouver une activité professionnelle plus rémunératrice en France afin d'observer son flux migratoire. En outre, dans le cadre d'un travail plus poussé, nous aurions l'obligation de mener la même démarche pour l'ensemble des ARM afin de confirmer nos suppositions.

En conclusion, on constate l'existence d'un lien entre les barrières institutionnelles et le volume des flux d'immigration. Plus les barrières sont contraignantes, plus le volume des flux est faible et plus les barrières sont levées, plus les flux sont importants. Par ailleurs, il semble évident que les facteurs socio-économiques expliquent en partie la direction des flux migratoires, même si d'autres facteurs doivent être pris en considération.

Dans un autre ordre d'idée, notre essai s'intéresse à une partie de l'immigration moins étudiée. En effet, si l'immigration nord-sud est un sujet important des sciences sociales, on constate que la recherche sur l'immigration entre pays développés à encore beaucoup de place à prendre. Les chercheurs qui travaillent sur la question s'intéressent principalement au volet européen à travers le prisme de l'UE et de la libre circulation des personnes (Blumann, Defalque, Pertek, Steinfeld et Vigneron, 2006). Une autre force de notre essai est d'analyser un accord qui pour le moment a été très peu étudié. En effet, simplement deux articles scientifiques portent spécifiquement sur celui-ci et ils s'intéressent principalement aux conséquences juridiques (Côté, 2008 ; Côté, 2012). Pourtant, simplement dans son fonctionnement l'Entente mérite d'être étudiée. Plutôt que d'imposer par le haut et créer des risques de blocages avec la base lors de la mise en place, les gouvernements ont intégré les acteurs de terrain en créant une entente globale dans lesquels viennent s'insérer chacun des ARM. De plus, l'Entente a l'intelligence de laisser la porte ouverte à d'autres ARM comme le montre l'exemple des vétérinaires actuellement en négociation alors qu'ils n'y étaient pas prévu au départ.

Par ailleurs, un tel accord semble être un facteur favorisant l'immigration féminine puisque les infirmières représentent plus de 40 % de l'ensemble des ALE pour le

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moment, alors que traditionnellement l'immigration est majoritairement masculine. Toutefois, il faudrait pousser notre étude plus loin afin de déterminer si les infirmières françaises qui ont recours à l'ARM s'inscrivent dans une démarche individuelle ou dans une démarche familiale notamment de « suivre » leurs conjoints (Dallera et Ducret, 2004 ; Morokvasic, 2008 ; Tattolo, 2008). Quoi qu'il en soit, les ARM permettent aux femmes d'exercer une activité réglementée dans le pays d'accueil plutôt que d'être dans l'impossibilité d'exercer leurs emplois de formation.

Par ailleurs, l'Entente s'inscrit comme le préambule d'une partie de l'accord global que signent actuellement le Canada et l'UE. Cet accord, le plus important depuis l'ALENA pour le Canada, est un accord de deuxième génération c'est-à-dire qu'il n'est pas un simple accord de libre-échange, mais a des visées plus larges notamment sur la main-d'oeuvre. En effet, cet accord commercial prévoit un volet portant sur la reconnaissance mutuelle des qualifications afin d'établir une « future reconnaissance mutuelle des qualifications dans des professions telles que celles d'architecte, d'ingénieur ou d'expert-comptable » (Commission européenne, 2013). L'Entente est d'ailleurs un modèle privilégié pour cette partie de l'accord Canada-UE.

Précédemment, nous avons souligné que les ARM représentent de 0,4 à 0,5 % des Français qui arrivent par année au Québec. Il n'en reste pas que chez les migrants français « près d'une personne sur deux (46 %) détient un très haut niveau de scolarité (17 années et plus), 27,1 % totalisent 14 à 16 années » et vingt-cinq pour cent « ont exprimé l'intention d'occuper un emploi au Québec dans une profession régie par un ordre professionnel ou une autre profession ou métier réglementé » (Benzakour, 2013 : 5 et 9). Par conséquent, la question n'est pas la pertinence des ARM, mais pourquoi ils n'arrivent pas à occuper plus de place dans l'immigration française ? Répondre à cette question est difficile, une des possibilités est que les autorités qui délivrent les ALE ne souhaitent pas réellement l'arrivée de professionnels français et ne facilitent donc pas leur intégration. Une autre possibilité est la non-connaissance du dispositif par les migrants. Encore une fois, le manque de recul temporel nous empêche de répondre à la question de manière formelle.

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Finalement, cet essai nous invite à nous questionner sur deux problématiques. La première, beaucoup plus générale, est de comprendre pourquoi l'immigration entre pays développés est aussi peu abordée dans la littérature sur l'immigration. Il semble important de s'intéresser à cette question, qui pourrait devenir centrale s'il apparait un marché du travail qui soit de plus en plus mondialisé. L'autre question en lien encore plus direct avec notre sujet de recherche est la question de la migration effrénée des Français au Québec puisqu'en dix ans le nombre a été multiplié par deux (30 000 nouveaux arrivant par année, dont 6 000 en immigration régulière). Plusieurs pistes de réflexion sont possibles : la mauvaise santé économique, le rêve américain francophone ou simplement l'expérience à l'étranger puisque près de 25 % des Français sont déjà rentrés avant leurs quatrièmes années en sol québécois (Miron, 2013 : 26). Il n'en reste pas moins que cette nouvelle vague migratoire semble prendre de l'ampleur et mérite qu'on s'y attarde.

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