2. L'Entente France-Québec en chiffre Encadré
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Définition des catégories professions,
métiers et fonctions données par l'Entente
· La catégorie profession : regroupe des
activités professionnelles régies, au Québec, par des
ordres professionnels.
· La catégorie des métiers : regroupe les
activités professionnelles réglementées par l'industrie de
la construction ou régies par Emploi-Québec («
métiers hors construction ») ou des métiers de l'industrie
des services automobiles.
· La catégorie des fonctions : regroupe des
activités professionnelles qui sont réglementées au
Québec par l'Autorité des marchés financiers.
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Source : Immigration et Communautés culturelles, Entente
France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles.
Les deux gouvernements ont mis en place une entente qui permet
à travers des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) de faciliter
l'immigration de travail dans vingt-cinq professions, cinquante métiers
et six fonctions. Au 31 décembre 20123, on comptabilise 677
Français ayant eu recours à un ARM et 124
Québécois. Nous avons vu précédemment qu'en moyenne
6000 Français s'installent au Québec par année avec
2 L'idée avancée par la loi est le
passage d'une immigration « subie » à une immigration «
choisie ». Pour ce faire la loi a mis en place un certain nombre de
mesures comme le durcissement du regroupement familial, la suppression de la
régularisation après 10 ans sur le territoire national ou encore
la mise en place d'une liste de secteurs tendus afin de les prioriser.
3 Chiffre obtenu lors de l'entretien du 1 mars 2013
avec Monsieur Yves Doutriaux secrétaire générale du
Comité bilatéral France/ Québec
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l'immigration dite régulière, les ARM
représentent donc au maximum entre 4 et 5 % de cette population. Avant
de rentrer dans le coeur de notre travail, ces données montrent que le
poids de l'Entente entre la France et le Québec reste relativement
marginal par rapport à l'immigration général.
Derrière ces chiffres apparaissent des distinctions
importantes en fonction des ARM, puisque 47 % des autorisations légales
d'exercer (ALE) concernent les infirmières (379) et 14 % les avocats
(114). Les autres emplois où il existe des mouvements significatifs sont
les médecins (12 %), les travailleurs sociaux (5 %), les architectes (4
%) et les opticiens (4 %). Ces six professions représentent 86 % des ALE
émises pour le moment. Sur les 801 personnes ayant eu recours aux ARM,
seulement 7 % concerne des emplois classés dans la catégorie
métier, alors que cette catégorie regroupe 61 % des ARM
signés. Par ailleurs, l'étude réalisée par Chakib
Benzakour montre que les ingénieurs4 est la profession qui a
là plus migré au Québec au cours des quatre
dernières années alors que leur ARM n'est rentrée en
vigueur qu'en juillet 2013. Il est probable que les ingénieurs
français déjà présents sur le sol
québécois feront reconnaître leurs diplômes dans les
années à venir ce qui fera fortement augmenter le nombre d'ALE.
Il est important de souligner que l'analyse des flux migratoires5
résultant des ARM montre qu'à l'exception des avocats et des
comptables agréés, les autres flux d'immigration vont de la
France vers le Québec.
Encadré 2
« Profession » désigne un ensemble de
métiers auxquels une compétence exclusive a été
reconnue pour prendre en charge certaines tâches ou certains
problèmes. Elles s'opposent aux « occupations »,
c'est-à-dire aux métiers qui ne sont pas devenus des professions,
par un ensemble de traits qui varient légèrement selon les
auteurs, mais dont les plus fréquemment invoqués sont le haut
niveau de formation nécessaire à l'exercice de l'activité
et le statut particulier qui confère à ces groupes une autonomie
pour mettre en oeuvre le savoir acquis dans le cadre de cette formation
(Champy, 2009 : 3)
4 967 entre 2008 et 2012
5 Voir annexe 1 : Entente entre le Québec et
la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles Statistiques sur les autorisations légales d'exercer
émises obtenu lors de l'entretien du 1 mars 2013 avec Monsieur Yves
Doutriaux secrétaire générale du Comité
bilatéral France/ Québec
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Dans le cadre de notre recherche, nous concentrerons notre
analyse sur les infirmières et les avocats. En plus d'être les
deux ARM qui connaissent la plus grande réussite sur le plan
quantitatif, ces deux activités professionnelles ont l'avantage de
présenter des caractéristiques sociologiques différentes.
Ces différences entrainent la présence de demandeur avec des
statuts et des parcours socio-économiques hétéroclites,
qui se retrouve autour d'un objectif commun : immigrer. Les infirmières
sont un groupe professionnel presque exclusivement féminin6,
rattaché aux classes moyennes (Charle, 2003 ; Dargent, 2003 ; Bigot,
2009 ; Bosc, 2013). Si dans l'Entente les infirmières prennent place
dans la catégorie profession, le passage de métier à celui
de profession n'est pas aussi évident dans la littérature et
encore moins dans la société. Au contraire, la profession
d'avocat est historiquement plus masculine, même si l'on a atteint
aujourd'hui la parité7. Par ailleurs, la profession est
considérée, notamment en Amérique du Nord, comme la
profession élitisme par excellence et ces membres font
généralement partie des « classes supérieures »
(Sandefur, 2001). Par conséquent, une étude comparée de
ces deux groupes professionnels est d'autant plus pertinente vu les
différences et distinctions entre eux. L'autre raison est la
différence dans la répartition des ALE puisque 99 % des
infirmières ont pris le chemin du Québec alors que chez les
avocats c'est beaucoup plus partagé (51 % pour France et 49 % pour le
Québec).
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