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Rapport de stage effectué à  la direction generale des droits des douanes et accises sous direction de Beni

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par William UNGYERTHO UUCI
Universite Chretienne Bilingue du Congo-Nord-Kivu/Beni - Diplome de Licencie en Gestion Financiere et Comptabilite Informatique 2014
  

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2.1. LA BRIGADE DE LA DOUANE

La brigade douanière est un service paramilitaire : les agents affectés à la douane sont admis aux règlements et aux ordres donnés par l'hiérarchie. Ainsi donc, parler de la brigade douanière revient avant tout de mettre en cause ses textes légaux qui la régisse, sa mission et ses attributions.

2.1.1. BASE JURIDIQUE DE LA BRIGADE

? L'ordonnance loi no 78/302 du 06/07/1978 portant création de la brigade douanière.

? La décision no DG/SG/ADG/208/2003 du 23/05/2003 portant réorganisation de la brigade militaire.

2.1.2. LA MISSION

La brigade douanière a deux missions principales : ? La surveillance des frontières douanière nationales

? La recherche de la fraude douanière sur toute l'étendue du territoire

douanier de la république.

2.1.3. LES ATTRIBUTIONS DE LA BRIGADE DOUANIERE

Les services de la brigade sont chargé respectivement de :

Lorsque le poste de douane constitue la première étape sur la route légale conduisant a un bureau de douane où seront dédouanées les

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? La surveillance générale qui, s'exerce sur les personnes, les

marchandises et les moyens de transport tant en frontière qu'a la circulation a l'intérieure du territoire. Cette surveillance vise à prévenir la commission des actes frauduleux et est effectuée a tenu uniforme. Elle consiste notamment à veiller au respect de prescription de la conduite en douane des marchandises.

a. La conduite en douane consiste dans l'obligation d'acheminer, la marchandise dans le bureau de douane tant de l'importation qu'à l'exportation par les voies autorisées par le ministère de finance en vue de sa mise en douane (le dédouanement proprement dit).

b. La mise en douane des marchandises est la formalité qui consiste pour le transporteur a déclarer de façon sommaire le chargement transporté afin que la douane puisse prendre en charge toutes les marchandises ,Cette mise en douane se traduit à l'importation par le dépôt, par le transporteur d'une déclaration sommaire indiquant le nombre , et la nature de colis transporté, la nature ou l'espèce des marchandises contenu dans le colis . Ceci se fait dans le document appelé :

? Le manifeste pour les marchandises transportées par rail ou mer ;

? Le bordereau de transport : pour les marchandises transportées par voie routière ;

? La lettre de voiture : c'est pour les marchandises transportées par voie aérienne(LTA) ;

La prise en charge se traduit quant a elle par l'enregistrement de la déclaration sommaire et la surveillance des colis qui ont été conduit dans le magasin , les entrepôts ou sur les aires de dédouanement.

c. Contrôle des voyageurs et leurs bagages.

Ce contrôle s'effectue sur le point de passage gardé des frontières (passage routier, ferroviaire portuaire ou aéroportuaire. Ceci a travers le point de contrôle de la douane (check point).

Ce contrôle des voyageurs constitue une véritable opération de dédouanement impliquant pour ceux-ci la déclaration des marchandises ou des valeurs qu'ils détiennent.

d. Escorter en cas de nécessité des marchandises sous douane.

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marchandises. Dans le cas où les marchandises sont transportées par un transporteur non agrée, il faut prendre des mesures nécessaires pour que l'acheminement sur le bureau soit effectif.

e. Contrôle des marchandises

Les marchandises transportées ou détenues doivent être contrôlées afin de s'assurer qu'elles sont en situation régulière au plan douanier. En frontière, le service contrôle la régularité des opérations de sortie et d'entrée sur le territoire national des marchandises circulant sous le régime de transit.

? Contrôle de la sortie effective du territoire ;

? Prise en charge de la carte d'entrée ;

Dans les rayons de douane tout transport, tout dépôt, ou toute détention des marchandises doivent être couvert par une justification d'origine. En défaut de justification d'origine, les marchandises sont réputées :

? De contrebande à l'exportation si elles sont de nature de celle dont l'exportation est prohibée ;

? Contrebande à l'importation dans tous les autres cas.

Les rayons de douane comprennent une zone maritime, fluviale et une zone terrestre. Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone terrestre Peut été porter sur une mesure variable jusqu'à 60 km.

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe