1.5.2. MISSION SOCIO-ECONOMIQUE :
? La protection de l'industrie nationale ; c'est à
travers la lutte contre le dumping (protéger les entreprises locales
vis-à-vis de la concurrence étrangère au produit
substituable). Politique de contingentement restriction quantitative d'une
certaine quantité de marchandise de l'exportation ou de
l'importation.
? lutter contre la contrefaçon et autre atteinte aux
droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique
1.5.3. MISSION SECURITAIRE
? La protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets
taxique et des produits qui appauvrissent la couche d'ozone. De la structure
générale de la DGDA, cette mission est beaucoup plus
attribuée au service de la brigade
a. L'établissement et la publication des statistiques
du commerce extérieur sur la base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises.
1.5.4. DES PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS LE DOMAINE
DOUANIER EN RDC
La RDC est certainement l'un des pays les plus accentué
dans la fraude douanière en Afrique. Celle-ci existe certes, sous
d'autres cieux, mais la situation qui prévaut au Congo est
particulière. C'est pour cette raison que la présente partie est
consacrée à cette question.
De prime a bord, il convient d'affirmer que la fraude
douanière et la fraude fiscales sont un comportement naturel des
operateurs économiques , c'est à l'Etat de se doter des
mécanismes voulus pour juguler ce comportement.
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ou les agents publics. La fraude est ainsi favorisée
par ceux-là même dont la mission est de la combattre.
A titre illustratif, nous examinerons ici quelques pratiques
frauduleuses qui ont ruinées le fonctionnement de
l'administration des douanes. Mais avant d'aborder ce cas, définissons
la fraude douanière et la contrebande.
? La fraude douanière : au plan juridique, la
fraude douanière au sens strict du mot, se constate :
? Lorsque la valeur déclarée est minorée
? Lorsque l'espèce tarifaire est fausse pour permettre
à l'importateur de payer des droits inferieurs
? Lorsque le poids et quantités sont minorées
.dans tous ces cas, l'importateur aura déposé une
déclaration en douane au bureau du vérificateur. Deux cas peuvent
se présenter : l'erreur simple : c'est le cas dans lequel la douane se
contente de récupérer ce qui est dus au trésor public,
mais ce contentieux peut se conclure sans pénalités. Les
inexactitudes : elles sont très volontaires et faites pour diminuer le
montant des taxes dues au trésor public. Ce genre de fraude est
punissable et nécessite des amandes y afférentes.
? La contrebande : on appelle contrebande l'absence de
passage par un
bureau de douane ou par un service de déclaration.
C'est par exemple le bureau de la douane découvre qu'il y a introduction
des marchandises étrangères en ville sans être
dédouaner.
Il importe maintenant d'aborder quelque cas les plus courants
de contrebande et de fraude :
1. Importations en contrebande, par voie aériennes ce
genre de fraude
se fait voir lorsque l'operateur économique fait
atterrir son avion, d'abord dans une piste de l'intérieur du pays ou les
contrôles sont quasi inexistants avant d'arriver là où le
contrôle douanier et scrupuleux.
2. Fraude par sous-évaluation : les fraudes sont
calculées sur base de la valeur CIF de la marchandise. Si la valeur CIF
est faible, faibles aussi seront les droits et taxes à percevoir. A
l'aide de fausses factures, certains operateur économiques
déclarent a la douane des valeurs CIF qui, très souvent, ne
représentent même pas 10% de la valeur réelle.
3. Fraude par biais des projets admis au code
des
investissements. De tous les pays en voie de développement
d'Afrique, le code congolais des investissements est de loin le plus
libéral et les abus qui doivent ce régime sont
particulièrement
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graves. Ici un opérateur qui partant de son statut est
censé oeuvrer (importer) dans un domaine purement philanthropique suite
à une exonération accordée par l'état mais qui se
voie importer des matériels qui sera pour une activité purement
commercial. La défaillance de ces conventions qui donnent
prétexte légal à tous les abus qui sont
particulièrement dues : ? À l'imprécision des termes des
conventions : la convention stipule ici que sont admises en exonération
toutes les marchandises nécessaires à l'exercice des
activités de l'entreprise
? À l'absence des précisions quant à la
durée des avantages ainsi
consentis : certaines conventions ne
portent aucunes indications de durée.
Dans le cas du régime général des
entreprises agrées au code des investissements, les abus ne sont pas
moins regrettables :
? Les listes de matériels admissibles ne comportent
souvent aucune indication de nombre ou de valeur, si bien que pendant des
années, les mêmes marchandises peuvent être importées
en franchise totale. On trouve souvent la mention « outillage )) ou «
pièces de rechange )) ce qui permet d'importer n'importe quoi.
? Les projets d'investissement agréés ne sont
parfois jamais réalisés alors que les importations prévues
ont bel et bien été faites.
4. Fraude par la fausse dénomination : l'operateur
économique qui recourt à cette forme de fraude déclare une
marchandise déterminée dans telle rubrique douanier plutôt
que dans telle autre régime.
5. Fraude ou contrebande a l'occasion des transferts des
marchandises d'un point de douane a un autre : pour contrer ces
opérations, il a fallu recourir aux éléments de o la
brigade qui sa mission est de convoyer des containers bénéficiant
de ce régime de transfert.
Les notions de la fraude mentionnées ci-haut engagent
à cette fin les agents commis dans les bureaux de la douane à
effectuer le contrôle à tout niveau. Une fois le fraudeur a
échappé au contrôle de la brigade de la douane, les erreurs
seront décelées par le bureau de la prise en charge et lorsque
celle-ci n'arrive pas à détecter les fraudes, le bureau recette
prend relève et procède aussi la vérification de la
conformité de l'information et afin si tous ces bureaux
précités ne préviennent pas à déceler les
infractions commises par l'operateur ou par le déclarant, seul la
vérification qui aura l'atout de relever toutes les infractions.
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Sous-Direction Beni
Secrétariat
Informatique
Finances Internes
Inspection de Verification
Inspection de la Brigade
Inspection prise en charge
CB vérification d'impôts
Succursale Watalinga
Chef de Bureau Kasindi
Chef de Bureau Butembo
Succursale Kyavinyonge
Chef de Bureau de la prise en charge
CB vérification d'export
CB de la vérification des produits pétroliers
Chef de Bureau recette du Trésor
Chef de Bureau Receveur Principal
Chef de
Bureau RHEL
Chef de
Bureau BSF
Chef de
Bureau PLF
Vérificateur et VA prise en charge
CB Accises importées et locales
Receveurs Vérificateur et
verif. Assistant
Commandant douanes
Commandant Accises
Commandant Recherches
CB regimes suspensifs, contrôle
Receveur Adjoint
Commandant Adjoint
Commandant Adjoint
Commandant Adjoint
Agents
Brigadier chef et Brigadiers
Brigadier chef et Brigadiers
Brigadier Chef et Brigadiers
Vérificateurs
Vérificateurs assistants
1.5.5. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
BENI
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2. CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
La conduite en douane des marchandises est effectuée par
service de la brigade ; du pointage pour la mise en entrepôt
jusqu'à l'apurement de celles-ci (sortie), c'est-à-dire le
service de la brigade intervient en amont et en aval dans les opérations
douanières. Le service de la brigade fait la conduite en douane des
marchandises qui part ipso facto au service de la prise en charge des
marchandises.
Ceci étant fait, les étapes de calcul des droits et
taxes intervient par le service de la recette qui après paiement de ces
droits et taxes, le bureau de la vérification prend le relève de
clore les opérations. Ainsi donc, abordons en profondeur les
matières de chaque bureau visité lors de notre stage au sein de
la Direction Générale des Douanes et Accises sous Direction de
Beni.
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