2.1.4. LA RECHERCHE DE LA FRAUDE
Cette attribution renvoie la brigade douanière à
la recherche spécialisée de la fraude qui constitue une
activité à part entière qui nécessité des
compétences particulières. Elle est effectuée en tenue
civile. Cette activité recourt à des techniques
particulières notamment la filature, visite domiciliaire et les
enquêtes.
La recherche est menée en se basant notamment sur les
informations et les renseignements qui proviennent de différentes
sources. Dans le cadre de la fraude, les agents peuvent :
? Interpeller tous les véhicules ou moyen de transport
acheminant des marchandises d'origine étrangère pour se faire
produire des pièces justificatives d'origine en cas de suspicion ou sur
base de renseignement reçu ou en cas de ciblage ;
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> Pénétrer dans tout endroit hormis le
domicile privé sauf lorsque la poursuite de la fraude n'a pas
été interrompue depuis l'extrême-frontière
> Appréhender et conduire au siège de
l'unité en cas de la fraude flagrante tous les individus, les
marchandises de fraude et le moyen de transport utilisé pour la
fraude.
2.1.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE
1. Organisation de la brigade douanière
En application du programme de reforme et modernisation,
l'article 4 de la décision no DG/SG/ADG/028/2003 du 23 mai 2003 portant
réorganisation de la brigade douanière a levé l'option
d'organiser le service en unité mobile et sédentaire.
Ces unités sont mises sous supervision d'un sous
directeur qui
assiste le directeur provincial en matière de brigade.
Une unité
opérationnelle peut être dirigée par un
inspecteur, un contrôleur ou un commandant selon l'importance du
bureau.
2. Fonctionnement de la brigade douanière
En province, cette brigade est commandée par un sous
directeur tandis que à Kinshasa par un directeur.
Ceux-ci s'occupent des tâches suivantes :
> Commandement et supervision de tous les services de la
brigade douanière conformément à la politique
tracée par la hiérarchie nationale ainsi que le directeur
provincial.
> Relation avec les autres services de la DGDA
> La représentation de la DGDA aux réunions
et aux autres manifestations officielles de service de maintien de l'ordre et
de sécurité en cas de nécessité.
> Contrôle des unités dans le rôle
d'exécution de leur fonction (c'est le rôle de commandement)
Le rôle de secrétaire : il s'occupe des taches
suivante : gestion de correspondance reçues et expédiées ,
la transmission des correspondance au service interne ou externe, la saisie
informatique des correspondances , le suivi de traitement des dossiers.
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