Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS

DE L'HOMME

La manifestation la plus visible des violations des droits de l'homme en présence des casques bleus est la perpétration des massacres à l'encontre des civils. Malgré la présence des OMP, l'on constate des atteintes au droit à la vie et au droit à l'intégrité physique des populations (A), d'un autre côté, la situation des femmes et des enfants demeure préoccupante (B).

A- Les atteintes au droit à la vie et au droit à l'intégrité physique des populations

Nous présenterons d'abord les atteintes au droit à la vie (1), ensuite les atteintes à l'intégrité physique (2).

274 Cambrezy (L), « réfugiés et migrations en Afrique : quel statut pour quel vulnérabilité ? », op.cit, p.93

275 Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008- novembre 2010, MINURCAT et HCDH, para 14

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1- Les atteintes au droit à la vie

Le droit à la vie est le premier droit de l'homme, « sans lui les autres droits liés au respect de la dignité humaine sont dépourvus de signification »²⁷⁶. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies qualifie ce droit de « droit suprême de l'être humain »²⁷⁷. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à la vie constitue « l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques »²⁷⁸ Selon l'article 6 du PIDCP, « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi et nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Ce droit à la vie est protégé même en cas de circonstances exceptionnelles telles que les situations de conflits armés²⁷⁹. Dans leur déploiement en Afrique, les Casques bleus ont dans la plupart du temps échoué dans leur mandat de protection des droits de l'homme en général et en celui de la protection des civils en particulier. Ainsi nous constatons que malgré la présence des casques bleus, les populations civiles font l'objet de massacre, preuve que le droit à la vie est bafoué malgré l'intervention des OMP. Nous allons illustre ce propos à partir de différents conflits en Afrique.

- Le conflit en RDC

La pérennité du conflit en RDC a fait de ce conflit l'un des plus meurtriers du monde. En 1998, les Nations Unies sont intervenues pour la seconde fois depuis l'intervention de 1960, pour mettre fin à un conflit aux atrocités énormes. Jusqu'en 2012, la situation en RDC est préoccupante en raison de la poursuite des hostilités. Dans ce conflit, les populations ont été massacrées par les groupes armés, ce qui constitue une atteinte au droit à la vie. Depuis 2000, l'International Rescue Committee (IRC) a mené pas moins de 5 études²⁸⁰. En 2004, les auteurs de ces enquêtes avançaient un chiffre de 3,9 millions de morts excédentaires depuis 1998. La dernière étude réalisée en 2008, arrive à la conclusion selon laquelle malgré les légers progrès réalisés dans le domaine de

²⁷⁶Lambert (P), « La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 11^e année, Bruylant, 2000, p. 249

277 Comm. dr. h, Baboeram c. le Surinam, no 146/1983, § 697.

278 Arrêt Mac Cann c. le Royaume-Uni du 27 septembre 1995, § 147, Rev. trim.

dr. h., 1996, p. 229 (obs. Axelle Reiter-Kormaz : « Droit à la vie et répression du terrorisme »)

279 Voir l'ART 4 al 2 du PIDCP

280 Roberts (L), « mortality in eastern DRC: results from five mortality survey », New York, IRC, 2000; Roberts (L), Belyadoumi (F), Cobey (F), et al... « Mortality in eastern Democratic Republic of Congo: results from 11 mortality survey », New York, IRC; Coghlan (B), Brennan (R-J); Ngoy (P) et al... « Mortality in Democratic Republic of Congo : a national survey », Lanut, 2006, p.44-51

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la paix, le taux de surmortalité n'aurait pas baissé et aurait même augmenté dans les régions centrales du pays, avec au moins 45 000 décès par mois dus aux divers conflits armés. Depuis son arrivée en 1998, la MONUC n'a pas pu empêcher les décès des populations. En janvier 2001 par exemple, l'on assiste au massacre de la population Lendu par les milices Héma à Bunia (province orientale), faisant au moins 200 civils tués majoritairement des femmes et des enfants. La même année, 750 civils ont été massacrés en 6 semaines dans la région de l'Aru dans la province de l'Ituri. En 2003, l'Union des Forces Patriotes a lancé des opérations militaires en Ituri faisant 300 morts dans la localité de bogoro et 160 autres à Mandro. 20 fosses communes avaient été identifiées.

En 2009, un rapport de la MONUC établit conjointement avec le HCDH révèle que environ 1200 personnes auraient été tuées au cours des attaques de la LRA (armée de résistance du seigneur) ente septembre 2008 et juin 2009²⁸¹. En 2012, les Nations Unies ont centré le mandat de la MONUSCO sur la protection des civils. Malheureusement, un rapport du SGNU affirme que la situation des droits de l'homme demeure préoccupante, car l'on recense des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les groupes armés, y compris des meurtres²⁸² . L'on s'aperçoit donc que depuis 1998, date de l'arrivée des OMP en territoire congolais, les civils continuent d'être tués, d'où la qualification de la RDC d'un « laboratoire de paix introuvable »²⁸³.

- Le conflit en Côte d'Ivoire

Les forces de maintien de la paix sont présentes en Côte d'Ivoire depuis 2003, avec l'arrivée de la MINUCI, puis de l'ONUCI qui est présente dans ce pays jusqu'à ce jour. Malgré cette présence Onusienne en Côte d'Ivoire, l'on déplore toujours des pertes en vies humaines liées aux conséquences du conflit. Ces pertes en vies humaines sont mentionnées dans les rapports de la division des droits de l'homme établis conjointement avec le HCDH²⁸⁴. Dans ces rapports, il est fait mention des atteintes au droit à la vie. Dans le rapport couvrant la période de mai à juin 2005, il est fait état des affrontements interethniques à l'ouest du pays où les tueries ont fait plus d'une centaine de morts. Dans

281 MONUC, HCDH, Rapport spécial, par.5

282 Rapport du SGNU sur la MONUSCO, janvier 2011, par.45

283 Zeebroek (X), « La mission des Nations Unies au Congo, le laboratoire de paix introuvable », Les rapports du GRIP, 2008/5

284 Ces rapports présentent la situation en côte d'Ivoire par semestre

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les localités de Duékoue, Diapahi, Guitrozon, petit Douékoue et Bangolo, il y'a eu une spirale de la violence meurtrière intra et intercommunautaire, à travers des tueries ciblées. Dans la zone sous contrôle des forces nouvelles, la situation des droits de l'homme a continué de se détériorer, puisque l'ONUCI a reçu des témoignages sur des personnes qui avaient été exécutées ou qui étaient portées disparues.

En 2007 également un rapport a présenté des violations des droits de l'homme à travers des tueries dans les zones suscitées²⁸⁵. Dans son rapport du 30 décembre 2011, le CS déclare la situation des droits de l'homme toujours préoccupante en côte d'Ivoire, à cause des meurtres des civils qui continuent d'être perpétrés.

- La situation à l'est du Tchad

De même, à l'est du Tchad et au nord-est de la République Centrafricaine, les civils continuaient d'être massacrés malgré la présence de la MINURCAT. Dans la Résolution 1861 du CS, il se déclare préoccupé par le fait que des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire sont commises dans cette zone par les bandes armées, de même que des attaques ciblées de civils entrainant leur mort.

La présentation de ces différentes OMP vient confirmer l'idée selon laquelle en présence des Casques bleus, les populations civiles subissent les atteintes de leur droit à la vie. Il faut également signaler que les cas du Rwanda (1994) et de la Somalie (1993) ont démontré les échecs des OMP en ce qui concerne la protection des droits de l'homme. Les Casques bleus n'ont pas pu stopper le génocide Rwandais de même que les massacres à grande échelle en Somalie.

2- Les atteintes du droit à l'intégrité physique et du droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants

Il s'agit de montrer ici que malgré la présence des OMP, les populations civiles connaissent des violations de leur droit à l'intégrité physique et de leur droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.

Dans le conflit Ivoirien, les rapports conjoints de l'ONUCI et du HCDH présentent les différentes violations des droits de l'homme commises dans la zone de

285 ONUCI, Division des droits de l'homme, 8^e rapport, janvier-juin 2007

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confiance, c'est-à-dire la zone sous contrôle des troupes de l'ONUCI. Ainsi en 2005 par exemple, l'on a noté des blessés graves dans la zone de Doukoué, tandis que dans les localités de Guitrozou et petit Doukoué, l'on a recensé des attaques à la machette qui firent plusieurs blessés. Le rapport conjoint de l'ONUCI et du HCDH de 2007 a répertorié de nombreux cas de torture et de mauvais traitements infligés aux populations. Ce rapport fait mention de bastonnades infligées aux populations à l'aide de barres de fer au niveau des genoux et des pieds.

En RDC, la situation des droits de l'homme est demeurée préoccupante malgré la présence des casques bleus. En 2008, le rapport conjoint du BCNUDH présente les violations des droits de l'homme commises dans le nord Kivu. Ce rapport fait état de violations du droit à l'intégrité physique dans la ville de Kiwandja à savoir des civils atteint par balles et d'autres qui étaient poignardés. Pour démontrer la persistance de ce type de violations, il faut remarquer qu'un rapport similaire établi en 2010 fait état de tortures, d'atteintes à l'intégrité physique, d'enlèvements et de travaux forcés subis par la population. En janvier 2012, le rapport du SGNU sur la MONUSCO décrit la situation des droits de l'homme en RDC de préoccupante en raison des violations des droits de l'homme qui continuent d'être perpétrées. Le SGNU déplore le fait que la LRA continue d'infliger des souffrances à des milliers de civils dans le haut et le bas Uélé (province orientale).

Dans les OMP où la lecture détaillée des rapports sur la situation des droits de l'homme n'a pu être possible, nous nous sommes basés sur les différentes résolutions du Conseil de sécurité concernant ces missions.

Dans le cadre du conflit Soudanais, en créant la MINUS, le CS se déclare préoccupé par les conséquences désastreuses du conflit entrainant les graves violations des droits de l'homme dans cette région²⁸⁶. L'on constate en 2007 lorsque le CS décide de créer la MINUAD, Il se déclare préoccupé par les attaques constantes lancées contre la population civile, preuve que la MINUS n'a pu remplir sa tâche de protection des civils.

Dans le conflit à l'est du Tchad et au nord de la RCA, le CS s'est déclaré dans sa résolution 1778 (2007) créant la MINURCAT, vivement préoccupé des violations graves

286 S/RES/1590 (2005)

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des droits de l'homme et du droit international humanitaire. En janvier 2009, le CS se déclare une fois de plus préoccupé par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Une fois de plus, la présence des OMP n'a pas permis une évolution satisfaisante de la situation dans le domaine des droits de l'homme. Malgré le déploiement des OMP, la situation des femmes et des enfants demeure précaire.

B- Les femmes et les enfants : une vulnérabilité sans fin ?

Malgré la présence des OMP, les violences continuent d'être perpétrées à l'encontre des femmes (1) et les enfants continuent de connaitre des violations de leurs droits (2).

1- La persistance des violences à l'égard des femmes

Nous avons montré dans la première partie (chapitre 1, section1), que les OMP ont pour mandat de protéger les femmes dans les zones de conflit. Ceci en raison du fait que les femmes subissent de manière cruelle les conséquences de la guerre à travers les viols et autres violences sexuelles basées sur le genre.

Concernant le conflit en RDC, le rapport du BCNUDH présente la situation dramatique des femmes avec près de 235 viols perpétrés sur les femmes. Selon une victime de l'ethnie Nuanga, « il vaut mieux être mort que d'être victime de viol par les FLDR et leurs alliés, car ce viol constitue la pire des humiliations ». Dans le rapport du SGNU concernant les violences sexuelles en période de conflits armés durant la période allant de décembre 2010 à novembre 2011, il est fait état de 625 cas de violences sexuelles perpétrées par les parties au conflit, soit 602 visant les femmes et les filles²⁸⁷. Dans son rapport de janvier 2012 sur la MONUSCO, le SGNU déclare que : « la violence sexuelle continue de susciter de vives préoccupations en RDC »²⁸⁸. Malgré l'intervention de la MONUC, puis de la MONUSCO en RDC, l'on se rend compte que la situation des femmes demeure inquiétante.

À l'est du Tchad également, la situation des femmes ne s'est pas améliorée malgré la présence de la MINURCAT. Dans le rapport final de la division des droits de l'homme

287 Nations Unies, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du SGNU, 13 janvier 2012, par.29

288 Rapport du SGNU sur la MONUSCO, janvier 2012, par.76

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de cette opération, il est mentionné que « la violence sexuelle basée sur le genre constitue l'un des grands défis des droits de l'homme à l'est du Tchad et demeure très répandue dans les camps de réfugiés, les sites de personnes déplacées, ainsi que dans de nombreuses communautés. Les jeunes filles, certaines à peine âgées de 5 ans et les femmes sont les principales victimes »²⁸⁹. Durant cette période, la MINURCAT a documenté 1152 cas de violences sexuelles basées sur le genre, incluant des cas de viols, de mutilations génitales féminines, de mariages précoces et forcés, de violences physiques et autres formes de violence. Une fois de plus, les troupes onusiennes n'ont pu protéger les femmes contre ces formes de violence. Avec le retrait de la MINURCAT, la situation des femmes ne s'est pas améliorée puisque des informations continuent de faire état de violences sexuelles liées au conflit à l'est du Tchad et au nord de la RCA²⁹⁰.

En Côte d'Ivoire, les violences des conflits n'ont pas épargné les femmes et les filles. Dans le rapport de la division des droits de l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté des violences à l'encontre des femmes, des traites de personnes aux fins de prostitution, de mutilations génitales féminines et mariages forcés et d'atteintes à l'intégrité physique. En 2011, on a constaté une augmentation de viols et de viols collectifs de civils durant la crise postélectorale. Entre janvier et septembre 2011, 478 cas de viols ont été recensés dans tout le pays²⁹¹. Dans ce cas également, on constate que malgré la présence des casques bleus, la situation des femmes ne s'est guère améliorée.

Au Soudan, les violences sexuelles sont également perpétrées à l'encontre des femmes malgré les OMP que sont la MINUAD et la MINUS. Au Soudan du sud, les membres de l'APLS (armée populaire de libération du Soudan) ont perpétré des actes de violence sexuelle en particulier les viols, et en toute impunité sans que les populations puissent se défendre. Dans le même temps les membres de l'ALSS (armée de libération du Sud Soudan), se sont livrés aux actes de même nature. On note aussi dans cet espace du pays des viols commis par les membres de l'Armée de résistance du Seigneur.

Au Darfour, lieu d'implantation de la MINUAD, cette opération a recensé plusieurs cas de violences sexuelles perpétrés par les groupes armés. 66 cas de violences

289 MINURCAT, HCDH, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008-novembre 2010, par.14

290 Nations Unies, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du SGNU, op.cit, par.58

291 Ibid.par.26

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sexuelles ayant fait 111 victimes toutes des personnes déplacées, dont 44 enfants ont été enregistrés dans la période allant d'octobre 2010 à novembre 2011. À partir de tous ces exemples, nous constatons que la situation des femmes ne s'améliore pas malgré la présence des Casques bleus, toute chose qui a des conséquences néfastes sur celles-ci sur les plans physique, psychologique et social²⁹². Il en est de même de la situation des enfants.

2- La situation toujours préoccupante des enfants

À cause de leur vulnérabilité, les enfants subissent de manière effroyable les conséquences des conflits armés. L'impact négatif des conflits armés sur les enfants se manifeste de deux manières. D'abord, les enfants sont victimes en tant que membres de la population civile des conséquences des conflits à l'instar des tueries, des blessures graves, des tortures, des traitements inhumains et dégradants et aussi des viols. Ensuite, et c'est là le cas le plus préoccupant, les enfants sont enrôlés dans les forces armées de manière forcée ou volontaire en raison des nécessités de survie²⁹³. Lors de leur déploiement, les OMP ont pour mandat la protection des enfants contre les méfaits de la guerre. L'on constate que malgré l'intervention des Nations Unies dans les conflits, la situation des enfants demeure très préoccupante dans les zones conflictuelles en Afrique.

Dans le dernier rapport de la section des droits de l'homme de la MINURCAT, le problème du recrutement des enfants par le groupe rebelle soudanais, le Mouvement de justice et d'égalité se pose. Même dans des groupes rebelles Tchadiens, les enfants de 10 à 17 ans ont été identifiés, et parmi eux des jeunes filles.

En Côte d'Ivoire, la situation des enfants demeure inquiétante. Dans le rapport de la section chargée des droits de l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté que les enfants continuent d'être associés aux forces armées et connaissent des atteintes à leurs libertés. Dans le 29^ème rapport du SGNU sur l'ONUCI, il déplore la mort de 13 enfants du

292 Lacroix (M), Sabbah (CH), « La violence sexuelle contre les femmes dans les pays en guerre et vivant dans les conflits ethniques : défis pratiques », Revue d'intervention sociale et communautaire, vol 13, 2007, p.23

293 Il faut dire que les enfants intègrent souvent les bandes armées parce que dans celles-ci ils peuvent avoir accès aux biens de première nécessité de manière gratuite, dans une période de disette créée par le conflit.

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fait de leur libération des groupes armés, et signale des violences sexuelles infligées aux enfants²⁹⁴.

La situation des enfants en RDC demeure très chaotique. L'on estime que plus de 33 000 enfants ont été enrôlés dans les groupes armés en RDC depuis le début du conflit en 1996²⁹⁵. Le rapport du SGNU sur les enfants et les conflits armés présente les différentes violations des droits de l'homme que subissent les enfants dans les régions de l'Ituri, les provinces du nord et du sud Kivu et enfin du nord Katanga où des groupes armés sévissent, rendant ainsi ces zones inaccessibles. Dans ce rapport, il est signalé des enlèvements, des meurtres, des atteintes graves à l'intégrité physique, des viols et violences sexuelles subis par les enfants. La situation des enfants demeure très préoccupante dans les conflits en Afrique, mettant ainsi en exergue les insuffisances des OMP dans ce domaine.

Au total, le déploiement des Casques bleus dans les conflits africains marque un hiatus entre les bonnes intentions du Conseil de sécurité, manifestées dans les résolutions concernant ces opérations et la réalité sur le terrain des conflits. Dans le domaine des droits de l'homme qui nous intéresse, nous constatons une persistance des violations des droits de l'homme qui a des causes tant endogènes qu'exogènes aux OMP. Cette récurrence des violations des droits de l'homme se manifeste par une situation humanitaire détériorée et des violations massives et systématiques des droits de l'homme. Mais, faire une peinture totalement noire de l'action des OMP en matière des droits de l'homme serait méconnaitre les efforts accomplis par celles-ci dans ce domaine, car même si les violations des droits de l'homme persistent en présence des OMP, ces opérations contribuent à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme.

294 29^e rapport du SGNU sur l'ONUCI, op.cit

295 Integrated Regional Information Network, « in brief: DRC child recruitment, a «tragic consequence» of war », Communiqué de presse, septembre 2009

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