B- Les fondements juridiques
Sur le plan formellement juridique, les « composantes
Droit de l'Homme » des OMP ont pour fondement l'instauration des garanties
opérationnelles des Droits de l'Homme au sein de l'ONU (1), et les
résolutions du Conseil de sécurité créant les OMP
(2).
1- L'instauration des garanties
opérationnelles des Droits de l'Homme au sein de l'ONU
La prise en compte au sein des Nations Unies du lien
étroit existant entre le maintien de la paix et les Droits de l'Homme, a
entrainé la mise sur pied de garanties opérationnelles de
protection des Droits de l'Homme. Ces nouvelles stratégies ont pour but
de rendre concrète la protection des Droits de l'Homme sur le terrain
des conflits. La « composante Droit de l'Homme » des OMP est de ce
fait l'archétype de cette méthode de protection des Droits de
l'Homme au sein des Nations Unies. La mission ayant
inauguré cette pratique est l'ONUSAL163.
Après cette mission, plusieurs autres missions ont intégré
cette composante. L'on a assisté à l'institutionnalisation de
l'intégration de la « composante Droit de l'Homme » dans les
OMP. En tant que garanties opérationnelles,
ces organes permettent de « Rapprocher le protecteur
du protégé »
164. Nées sous les
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auspices du Conseil de sécurité, elles font
désormais partie de la méthode globale de travail au sein des
nations Unies. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme
s'implique depuis sa création dans la mise sur pied de ces composantes.
Un rapport établi par l'AGNU décrit les motivations qui ont
été à la base du développement de ce nouveau
mécanisme. Selon ce rapport, « Les missions sur le terrain sont
un instrument essentiel du système des procédures
spéciales, qui permet d'avoir un aperçu de la
réalité objective de la situation »165.
Les « composantes Droits de l'Homme » sont d'une
grande importance pour les Nations Unies, mais aussi pour la communauté
internationale toute entière. Elles permettent de renseigner sur la
« vraie » situation des Droits de l'Homme en période de
conflit. Et grâce à cette description de la réalité,
l'ONU peut se rendre compte des besoins réels en matière des
Droits de l'Homme dans un conflit donné, et adopter les mesures
appropriées. Pour illustrer cet apport significatif des composantes, le
mémorandum d'accord entre le HCDH et le DOMP décrit le travail de
celle-ci. Selon ce texte, « le directeur de l'élément
droit de l'Homme de toute opération de maintien de la paix devra, dans
l'exercice de ses foncions présenter au Secrétaire
général adjoint aux OMP, des rapports périodiques et
spéciaux sur la situation relative aux Droits de l'Homme et
l'activité de son service »166. Les composantes
« droits de l'homme » trouvent donc leur origine dans l'instauration
des garanties opérationnelles de protection des droits de l'homme au
sein des Nations Unies. Dans le cadre de chaque OMP, le fondement de ces
composantes se trouve dans les résolutions du CS créant ces
opérations.
163 Mission des Nations Unies en El-Salvador
164 Mutoy Mubiala, Le système de protection des
Droits de l'Homme de l'ONU à l'aube du XXIe Siècle, op.cit,
P.111
165 Doc. A/49/6 (Programme 35), 03 aout 1994.
166 Mémorandum d'accord, op.cit. Par.6
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2- Les résolutions du Conseil de
sécurité créant les OMP
Les OMP de l'ONU obéissent à un régime
juridique précis. Toutes les OMP trouvent leur fondement juridique dans
les résolutions du Conseil de sécurité qui les
créent.
De manière explicite, la résolution du CS
constitue le fondement de la « composante droits de l'homme »,
lorsqu'elle prévoit de manière claire cet organe. Par exemple, la
résolution 1279 du 30 Novembre 1999 du CS demande explicitement que
l'effectif de la MONUC soit pluridisciplinaire et qu'il comporte une
équipe dans le domaine de droits de l'homme. Dans ce cas, «
l'élément droits de l'homme » est prévu dans la
résolution qui crée l'opération. La création de cet
organe par le CS découle de ses compétences en vertu de la Charte
des Nations Unies. L'article 29 de la Charte confère au CS le pouvoir de
créer des organes qu'il juge nécessaire à l'exercice de
ses fonctions. Il peut donc dans le cadre des OMP, intégrer des organes
essentiels à la mise en oeuvre du mandat de celles-ci. La
création des composantes entre donc dans l'exercice des
compétences du CS. Il faut rappeler, et cela est important que les
premières composantes ont été créées par le
CS, avant d'être intégré dans les stratégies du
HCDH.
De manière implicite, les résolutions du CS
constituent le fondement des composantes lorsqu'elles prévoient dans les
mandats des OMP, des tâches dans la protection des droits de l'homme.
Comme nous l'avons démontré dans le premier chapitre de cette
étude, les OMP sont chargées dans leurs mandats de
protéger les droits de l'homme. Ainsi, même si le CS ne
crée pas explicitement une « composante droits de l'homme »,
l'OMP l'intègre immédiatement pour des besoins de
cohérence. Il faut préciser que « l'élément
droits de l'homme » ne constitue pas un organe subsidiaire au sens de
l'article 29 de la Charte, mais est un élément de l'OMP. Nous
allons maintenant analyser le rôle et l'organisation des composantes.
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