Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

CHAPITRE 2 :

LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA

PAIX

La protection d'un droit renvoie non seulement à l'inscription de ce dernier dans une norme¹⁴⁷, mais aussi à la mise sur pied d'un organe chargé de sa mise en oeuvre ou alors de sa vérification. Les OMP ne manquent pas à cette logique dans la mesure où en ce qui concerne les droits de l'homme, elles contiennent dans leurs contingents des organes chargés spécialement des questions de droits de l'homme. Si l'introduction des organes chargés de la protection des de l'homme est devenue une pratique dans les OMP, il faut reconnaitre que la réalité a été différente pendant longtemps, plus précisément durant la guerre froide. De nos jours, et ce depuis le début des années 1990, les OMP sont toutes dotées d'organes chargés des questions de droits de l'homme. Pour officialiser ces instruments, un mémorandum d'accords a été signé entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Il ressort de ce mémorandum que « la promotion et la protection des droits de l'homme sont également des éléments indispensables de l'action menée par les Nations Unies pour empêcher les conflits, préserver la paix ; et la prise en compte des considérations relatives aux droits de l'homme liées à chacune de ces opérations contribuera pour une large part à faire aboutir l'action des Nations Unies dans ce domaine »¹⁴⁸. Une coopération s'est donc établie entre le HCDH et le DOMP. Au regard de la composition des OMP de l'ONU, il se dégage deux catégories d'organes chargés des droits de l'homme. D'abord, la composante «droits de l'homme» qui est l'organe explicitement chargé des questions de droits de l'homme (section 1). Ensuite des sections spécialisées qui sont implicitement chargées de tâches particulières en matière de droits de l'homme (section 2).

147 La norme s'entend ici comme « un ensemble de mots ayant une signification impérative », Bobbio (N), Theoria general del diditio, Torino, criapichelli, 1993, p. 276

148 Mémorandum d'accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le département des opérations de maintien de la paix ; note introductive.

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SECTION 1 : LA « COMPOSANTE DROITS DE L'HOMME » DES

OMP

L'introduction de la « Composante droits de l'homme » dans les OMP témoigne de l'importance accordée aux tâches civiles dans ces opérations. En effet, la fin de la guerre froide a marqué une ère nouvelle dans les OMP avec la fin de l'exclusivité des tâches militaires dans celles-ci. Les OMP ont connu une diversification de leurs tâches. Nous pouvons citer parmi celles-ci, l'assistance humanitaire, l'assistance électorale, la reconstruction des États et les droits de l'homme. Ainsi, les effectifs des OMP se sont modifiés intégrant désormais une grande composante civile. Dans le cadre de la MONUSCO, on compte 18928 militaires et 4417 civils¹⁴⁹. De même dans les autres missions telles que la MINURCAT, l'ONUB, la MINUL, la MINUSI, le contingent Onusien accorde une place importante aux civils¹⁵⁰. Dans la composante civile, l'élément droits de l'homme occupe une place capitale, marquant ainsi l'évolution des opérations de maintien de la paix¹⁵¹. Les premières « composantes droits de l'homme » ont été intégrées aux opérations telles que l'ONUSAL, l'ONUMOZ, le GANUPT. De nos jours, ces composantes sont exceptionnellement et très rarement absentes des OMP. Il nous convient de présenter les fondements de l'intégration de ces organes dans les opérations de maintien de la paix, ainsi que leur structure et leur rôle.

PARAGRAPHE 1 : LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION DE LA « COMPOSANTE DROIT DE L'HOMME » DANS LES OMP

Les fondements de l'intégration de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP peuvent se regrouper en deux catégories : ceux qui ont trait aux valeurs de la communauté internationale et ceux qui sont de nature juridique.

149 Cf. site officiel de la MONUSCO, www.un.org/fr/peacekeepingmissions/monusco

150 Dans les sites internet officiels de ces missions, l'on présente la composition de l'opération. Cette composition se présente de la manière suivante : le personnel militaire, le personnel civil, local et les volontaires des Nations Unies. .

151 S.A Millet Dewalle, « L'évolution des opérations de maintient de la paix en Afrique », www.upmf.grenoble.fr/espacedu30mars2004

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A- Les fondements matériels

Il s'agit de présenter ici les raisons morales et éthiques qui ont conduit à l'intégration de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP et à la pérennité de cette intégration. Comme fondement de cette intégration, il y a le constat désolant des violations massives des droits de l'homme dans les conflits auxquels prennent part les OMP (1) et la nécessité de protéger ces droits bafoués (2).

1- Les violations massives des droits de l'homme dans les conflits auxquels participent les OMP

Il existe un lien étroit entre les conflits armés et les droits de l'homme¹⁵². Les violations massives des droits de l'homme sont souvent à l'origine des conflits, et de plus, un conflit entraine toujours des violations des droits de l'homme. Ces violations constituent l'une des raisons de l'introduction de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP de l'ONU. Car, comme l'a déclaré la CIJ, « (...) la protection offerte par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne cesse pas en temps de guerre, si ce n'est par l'effet de l'article 4 du Pacte, qui prévoit qu'il peut être dérogé, en cas de danger public à certaines des obligations qu'impose cet instrument ». Pour se rendre compte à quel point les violations des droits de l'homme ont une influence sur la composition des contingents des OMP de l'ONU, il suffit de lire les termes des résolutions créant ces opérations. Une analyse de ces résolutions fait remarquer que le Conseil de sécurité constate et condamne les violations des droits de l'homme. Dans sa résolution créant la MONUC, le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par « l'incidence préjudiciable du conflit sur la situation des droits de l'homme dans la République Démocratique du Congo (...) ainsi que par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui continuent d'être commises dans le pays »¹⁵³. Et par la suite dans le paragraphe 4 de cette même résolution, le Conseil décide que le contingent déployé pour cette opération soit pluridisciplinaire et comporte une équipe dans le domaine des droits de l'homme. Il apparaît à partir de cette illustration que l'introduction des droits de l'homme dans les OMP a pour fondement les violations massives des droits de l'homme.

152 B. Ramcharan, «human rights and conflict resolution», human rights law review, 2004

153 Résolution du Conseil de sécurité de l'O.N.U n°1279 du 30 novembre 199, préambule

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Dans le conflit centrafricain, le CS adopte la même attitude. Ici, il exprime sa « vive préoccupation à l'égard des activités de groupes et des autres attaques à l'est du Tchad, au Nord -Est de la RCA et à l'Ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile...) et donnent lieu à de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire »¹⁵⁴.

Dans la résolution créant la MINUS, le Conseil de sécurité se déclare extrêmement préoccupé par les conséquences désastreuses de la persistance du conflit sur la population civile. Ensuite il demande, à toutes les parties Soudanaises de prendre des mesures pour empêcher de nouvelles violations des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire. Le CS termine en condamnant vigoureusement toutes les violations des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire dans la région du Darfour, en particulier les violences dirigées contre les civils et la violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles 155.

De même, dans la mise sur pied de l'ONUCI, le CS se préoccupe de la détérioration de la situation sur les plans sécuritaire et humanitaire¹⁵⁶. Ces exemples permettent de constater que les violations des Droits de l'Homme font partie des facteurs qui entrainent la mise sur pied des OMP. Cela a un impact sur la composition des contingents Onusiens qui sont contraints de disposer d'un organe chargé des questions relatives aux Droits de l'Homme. Les violations des Droits de l'Homme constituent l'un des fondements matériels de la « composante Droits de l'homme » des OMP, au même titre que l'impératif de protection de ces Droits.

2- L'impératif de protection des Droits de l'Homme

La présence des composantes Droits de l'Homme dans les OMP relève également d'une raison éthique, à savoir l'impératif de protection des Droits de l'Homme. En constatant l'existence des violations massives des Droits de l'Homme dans les zones de conflit, les OMP doivent protéger les Droits de l'Homme, en raison du lien étroit existant entre le maintien de la paix et les Droits de l'Homme. Considérée comme une source

154 Résolution du conseil de sécurité n° 1778 du 28 septembre 2007, préambule.

155 CS, Résolution 1590 du 14 mars 2005, Préambule.

156 CS, résolution 1609 du 24 juin 2005.

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matérielle du Droit international, l'éthique sacralise les Droits de l'Homme¹⁵⁷. Comme pense René Jean Dupuy, « on prend de plus en plus conscience dans cet univers de mondialisation de notre appartenance à l'humanité. On se rend compte alors que défendre les droits de l'homme, ce n'est pas seulement défendre son droit individuel, mais c'est aussi prendre la défense des autres. C'est dire que, se met en place une idée des Droits de l'Homme fondée sur une solidarité active et voulue sur la base d'une interdépendance objective de caractère universelle dans un monde resserr黹⁵⁸. Ainsi, l'obligation de protection des Droits de l'Homme qui incombe au CS l'emmène à prévoir dans les OMP, un organe chargé des questions relatives aux Droits de l'Homme. L'existence de « la composante Droit de l'Homme » revêt alors tout son sens, car elle participe de la logique de l'adéquation entre objectifs et moyens.

La « composante Droit de l'Homme » des OMP participe également d'une vision holistique de résolution des conflits. En effet, avec l'émergence du concept de Sécurité humaine dans la société internationale¹⁵⁹, le débat sur la sécurité n'est plus exclusivement et excessivement tourné vers la sécurité militaire des États ; mais est réorienté sur la sécurité des personnes¹⁶⁰. Dans les stratégies des résolutions des conflits, le CS doit donc prévoir des entités chargées de veiller au respect des Droits de l'Homme, surtout avec le nouveau concept de responsabilité de protéger. Ce concept a été développé dans un rapport publié en Décembre 2001 par la Commission internationale de l'Intervention et de la souveraineté (CIISE)¹⁶¹. Dans sa Résolution 1674 (2006), le CS a entériné ce concept, lui donnant une place dans son cadre normatif. Plus significatif est que la responsabilité de protéger a été organisée autour du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comme le mentionne ce rapport, « il n'y a pas de meilleurs organes, ni de mieux placés pour autoriser une intervention militaire à des fins de protection de la personne humaine »¹⁶². La responsabilité de protéger met sur pied une doctrine pour les opérations

157 Mouelle Kombi (N), « Éthique et souveraineté des Etats dans l'ordre juridique international », revue d'étude internationale du Cameroun, 2009.

158 Dupuy (R-J), l'humanité dans l'imaginaire des nations, cité par Cohen-Jonathan, « Les Droits de l'Homme, une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, 1, P.163

159 Le concept de sécurité humaine apparaît pour la première fois dans le rapport du PNUD de 1994 intitulé. « Rapport mondial sur le développement humain».

160 Boye (K, Sigmund Simonsen, « La sécurité, les Droits de l'Homme et le désarmement », Forum du désarmement 2004 P 17

161 La Responsabilité de protéger, Rapport du CIISE, Décembre 2001.

162 CIISE, La responsabilité de protéger P.XII

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de protection de la personne humaine et se fonde sur des principes dont deux retiennent notre attention :

D'abord, les opérations de protection de la personne humaine qui ont pour but d'imposer le respect des Droits de l'Homme et le rétablissement de l'État de Droit aussi rapidement et complètement que possible, et non pas de parvenir à la défaite d'un État. Les intervenants doivent par conséquent s'en tenir à certaines limites dans l'usage de la force, et adapter un certain gradualisme modulé en fonction de l'objectif qu'il s'agit de protéger.

Ensuite, l'opération doit garantir une protection maximale de tous les éléments de la population civile. Il ressort de ce rapport qu'avec le concept de responsabilité de protéger, les OMP déployés sous l'auspice des Nations Unies doivent comporter une composante Droit de l'Homme ; car avec ce nouveau concept, les OMP ont pour principal objectif de protéger la population contre les atrocités des conflits.

Après avoir présenté les fondements matériels de la composante Droit de l'Homme des OMP nous allons présenter ses fondements juridiques.